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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1285/1456

Comme norme
  1. 8C_288/200905.01.2010Rente de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des rapports médicaux
  2. 8C_384/200905.01.2010Lien de causalité naturelle · Suppression de prestations · Appréciation des rapports médicaux
  3. 8C_585/200905.01.2010Exigibilité d'une activité professionnelle · comparaison des revenus · Déduction sur le revenu liée au handicap
  4. 1B_380/200904.01.2010Irrecevabilité du recours · Décision incidente · Préjudice irréparable
  5. 1C_501/200904.01.2010Autonomie communale · Recours en matière de droit public · Principe de légalité en droit fiscal
  6. 1C_560/200904.01.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 2C_424/200904.01.2010
  8. 2C_709/200904.01.2010Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Principe de proportionnalité
  9. 2E_2/200904.01.2010Responsabilité de l'État · Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité
  10. 4A_534/200904.01.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 4A_563/200904.01.2010Responsabilité du mandataire · Lien de causalité · Irrecevabilité manifeste du recours
  12. 6B_1050/200904.01.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 6B_878/200904.01.2010Irrecevabilité faute d'avance de frais
  14. 6B_923/200904.01.2010Irrecevabilité faute d'avance de frais
  15. 8C_1018/200904.01.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 8C_647/200904.01.2010comparaison des revenus · Indemnité pour heures supplémentaires · Protection de la bonne foi
  17. 8C_786/200904.01.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  18. 8C_830/200904.01.2010Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Audition de témoin
  19. 9C_104/200931.12.2009Révision de la rente d'invalidité · Établissement manifestement inexact des faits · Force probante des rapports médicaux
  20. 5D_190/200930.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 9C_439/200930.12.2009Recours en matière de droit public · Méthode générale de comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  22. 2C_438/200929.12.2009Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Responsabilité de l'État
  23. 9C_578/200929.12.2009Recours en matière de droit public · Appréciation arbitraire des preuves · Capacité résiduelle de travail
  24. 5A_813/200928.12.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  25. 5A_869/200928.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 6B_1047/200928.12.2009Révision · Moyen de preuve nouveau · Droit d'être entendu
  27. 6B_571/200928.12.2009Droit de refuser de déposer · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  28. 5A_672/200924.12.2009Mainlevée de l'opposition · Exequatur d'un jugement étranger · Interdiction de l'arbitraire
  29. 9C_838/200924.12.2009Droit d'être entendu · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
  30. 9C_918/200924.12.2009Décision préjudicielle et incidente · Préjudice irréparable · Qualité pour recourir
  31. 2C_383/200923.12.2009Révocation de l'autorisation d'établissement · Obtention frauduleuse d'une autorisation de droit des étrangers · Droit de regroupement familial du conjoint étranger
  32. 2C_752/200923.12.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  33. 5A_628/200923.12.2009Interdiction de l'arbitraire · Contribution d'entretien · mesures provisionnelles
  34. 8C_160/200923.12.2009Motivation du recours · récusation d'expert · Lien de causalité naturelle
  35. 8C_671/200923.12.2009Droit de participation de l'assuré lors de l'expertise · Droit d'être entendu · Péremption du droit de récusation
  36. 8C_761/200923.12.2009Assurance-chômage · Suspension du droit à l'indemnité · Recherches d'emploi
  37. 8C_797/200923.12.2009Maladie professionnelle · Causalité naturelle · Haute vraisemblance
  38. 9C_110/200923.12.2009Détermination du revenu d'invalide · Exception à la maxime de l'établissement des faits · Etat de Genève
  39. 9C_231/200923.12.2009Aide au capital · Assistance judiciaire · Dommages-intérêts
  40. 9C_958/200923.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 9C_976/200923.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 2C_60/200922.12.2009Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · principe d'allégation
  43. 2C_904/200822.12.2009Assujettissement subjectif · Lieu de la livraison · Lieu de la prestation
  44. 5A_701/200822.12.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  45. 6B_529/200922.12.2009Qualité pour recourir du lésé · Statut de victime · Droit d'être entendu
  46. 6B_576/200922.12.2009Faits et moyens de preuve nouveaux · Durée du travail et du repos des conducteurs professionnels · Notion de profit économique
  47. 6B_768/200922.12.2009État de nécessité justificatif (intérêts légitimes) · Erreur sur l'illicéité · Révocation de la peine avec sursis
  48. 6B_934/200922.12.2009Lésions corporelles par négligence · Position de garant · Devoir de diligence
  49. 6B_975/200922.12.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  50. 6B_997/200922.12.2009Déni de justice · Droit d'être entendu · In dubio pro reo