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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1283/1456

Comme norme
  1. 6B_954/200914.01.2010fixation de la peine · Sursis · Interdiction de l'arbitraire
  2. 8C_338/200914.01.2010Indemnité journalière de l'assurance-accidents · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  3. 8C_723/200914.01.2010Dépens dans la procédure de recours cantonale · Interdiction de l'arbitraire · Fixation de l'indemnité de partie
  4. 9C_561/200914.01.2010Droit d'être entendu · Invalidité · Appréciation des preuves
  5. 9C_583/200914.01.2010Revenu soumis à cotisation provenant d'une activité lucrative indépendante · Déduction des versements personnels à la prévoyance professionnelle · Prévoyance professionnelle facultative
  6. 1B_208/200913.01.2010Qualité pour recourir · Mesures de contrainte · Préjudice irréparable
  7. 1B_378/200913.01.2010Détention provisoire · Droit d'être entendu · Risque de fuite
  8. 2C_466/200913.01.2010expulsion du territoire suisse · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
  9. 4A_505/200913.01.2010Récusation d'un juge · Irrecevabilité du recours · Application arbitraire du droit de procédure cantonal
  10. 4A_522/200913.01.2010Prolongation du bail à loyer · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  11. 4A_538/200913.01.2010Augmentation de loyer · Délai pour saisir le juge après l'échec de la conciliation · Renonciation à la hausse de loyer
  12. 4A_553/200913.01.2010Droit du bail à loyer · Protection contre les congés en droit du bail · Coopérative d'habitation
  13. 5A_766/200913.01.2010Minimum vital · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  14. 6B_891/200913.01.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  15. 8C_57/200913.01.2010Qualité pour recourir · Recours en matière de droit public · Assurance-chômage
  16. 8C_664/200913.01.2010Recours en matière de droit public · Indemnité de chômage · Contournement de la réglementation relative aux personnes assimilées à l'employeur
  17. 8C_910/200913.01.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
  18. 9C_535/200913.01.2010Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Revenu hypothétique · Décision incidente
  19. 1B_372/200912.01.2010Détention de sûreté · Risque de fuite · Mesures de substitution
  20. 1B_382/200912.01.2010Détention provisoire · Risque de fuite · Droit d'être entendu
  21. 1C_299/200912.01.2010Interdiction de l'arbitraire · Protection contre le bruit · Immissions de bruit
  22. 1C_524/200912.01.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  23. 2C_1/201012.01.2010Irrecevabilité manifeste
  24. 4A_203/200912.01.2010recours en matière civile · Décision incidente · Droit international privé
  25. 5A_541/200912.01.2010Récusation · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  26. 5A_760/200912.01.2010Interdiction de l'arbitraire · Rétablissement du délai · Obligation de fournir des sûretés
  27. 5A_768/200912.01.2010Irrecevabilité faute d'avance de frais
  28. 6B_1056/200912.01.2010Interdiction de l'arbitraire · Faits et moyens de preuve nouveaux · Appréciation des preuves
  29. 6B_1061/200912.01.2010Qualité pour recourir de la partie plaignante · Statut de victime au sens de la LAVI · Violation des droits de partie
  30. 6B_1068/200912.01.2010Rejet du recours
  31. 6B_783/200912.01.2010In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire · Établissement manifestement inexact des faits
  32. 6B_859/200912.01.2010Classement de la procédure pénale · Principe in dubio pro duriore · Interdiction de l'arbitraire
  33. 8C_516/200912.01.2010Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Déduction sur le salaire de référence · Appréciation des rapports médicaux
  34. 8C_632/200912.01.2010Irrecevabilité faute d'avance de frais
  35. 9C_1080/200912.01.2010Non-entrée en matière pour recours manifestement infondé
  36. 9C_568/200912.01.2010Invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Force probante des expertises médicales
  37. 9C_772/200912.01.2010Droit à la rente d'invalidité · Maxime d'office · Valeur probante d'un rapport médical
  38. 9C_798/200912.01.2010Révision de la rente · Force probante des expertises médicales · Changement important de l'état de santé
  39. 2C_813/200911.01.2010Détention en vue du renvoi · Principe de célérité · Proportionnalité
  40. 4A_256/200911.01.2010Arbitrage international · Récusation d'arbitres · Ordre public
  41. 4A_258/200911.01.2010Jonction de causes · Renonciation au recours contre une sentence arbitrale · Récusation d'arbitres
  42. 4A_499/200911.01.2010Causalité adéquate · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  43. 4A_641/200911.01.2010recours en matière civile · Obligation de motiver · principe d'allégation
  44. 5A_864/200911.01.2010Privation de liberté à des fins d'assistance · Nullité absolue d'une décision · Compétence matérielle
  45. 6B_1042/200911.01.2010Statut de victime · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  46. 8C_444/200911.01.2010Entraide administrative entre assureurs sociaux · Effet dévolutif du recours · Notion d'accident
  47. 9C_253/200911.01.2010Assistance judiciaire · Défenseur d'office gratuit · Indigence
  48. 2C_503/200908.01.2010Protection de la bonne foi · Non-rétroactivité · Révocation de l'autorisation de séjour
  49. 4A_533/200908.01.2010recours en matière civile · Décision finale, décision incidente · Exception de la chose jugée
  50. 5A_383/200808.01.2010recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu