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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1262/1456

Comme norme
  1. 5A_763/200921.04.2010Revendication en matière de poursuite pour dettes et de faillite
  2. 8C_19/201021.04.2010Rente d'invalidité de l'AI fédérale · Maxime d'office · Force probante des rapports médicaux
  3. 8C_813/200921.04.2010Examen du lien de causalité adéquate pour les séquelles psychiques · comparaison des revenus · Évaluation de l'invalidité
  4. 8C_855/200921.04.2010Causalité naturelle · Causalité adéquate · Clôture du cas
  5. 9C_896/200921.04.2010Établissement manifestement inexact des faits · Appréciation des rapports médicaux · Incapacité de travail dans l'assurance-invalidité
  6. 1C_200/201020.04.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 1C_380/200920.04.2010Droit de la circulation routière · Légitimation locale · Droit d'être entendu
  8. 4A_36/201020.04.2010Droit d'être entendu · Droit d'information de l'actionnaire · Abus de droit
  9. 4A_463/200820.04.2010recours en matière civile · Préjudice ménager · Indemnité pour tort moral
  10. 5A_186/201020.04.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  11. 5A_219/201020.04.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  12. 5A_594/200920.04.2010Répudiation d'une succession · Erreur essentielle · Droit d'être entendu
  13. 5A_620/200920.04.2010Déni de justice · Retard injustifié à statuer · Droit d'être entendu
  14. 5A_682/200920.04.2010Ouverture de la faillite · Nullité de la sommation de payer · Mainlevée de l'opposition
  15. 6B_1054/200920.04.2010Lex mitior · Séjour illégal · Changement de la situation juridique
  16. 6B_201/201020.04.2010Présomption d'innocence · In dubio pro reo · Recours au Tribunal fédéral
  17. 6B_228/201020.04.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 8C_41/201020.04.2010Révision d'une rente d'invalidité de l'assurance-accidents · rechute et séquelles tardives · Évaluation de l'invalidité
  19. 8C_64/201020.04.2010Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Traitement médical de l'assurance-accidents · Surveillance par des détectives privés
  20. 8C_796/200920.04.2010Lien de causalité en droit de l'assurance-accidents · Droit d'être entendu · Suva
  21. 8C_861/200920.04.2010Maxime d'office · Valeur probante des rapports médicaux · Établissement des faits dans l'assurance-invalidité
  22. 9C_116/201020.04.2010Révision de la rente · Vraisemblance · Droit d'être entendu
  23. 9C_215/201020.04.2010Révision de la rente · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  24. 9C_721/200920.04.2010Recours constitutionnel subsidiaire · Conversion du recours · Interdiction de l'arbitraire
  25. 9C_752/200920.04.2010Rente de l'assurance-invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Appréciation arbitraire des preuves
  26. 1B_36/201019.04.2010Qualité pour recourir · Préjudice irréparable · Droit d'être entendu
  27. 2C_734/200919.04.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  28. 2C_800/200919.04.2010Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations · Principe de la couverture des coûts · Coûts externes
  29. 2C_801/200919.04.2010Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations · Principe de la couverture des coûts · Coûts externes
  30. 2C_802/200919.04.2010Recours en matière de droit public · Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations · Contrôle des ordonnances / Légalité
  31. 5A_166/201019.04.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  32. 5A_171/201019.04.2010mesures provisionnelles · Inventaire de la succession · Droit international privé
  33. 5A_183/201019.04.2010Interdiction de l'arbitraire · Attribution des droits parentaux · Séparation de la fratrie
  34. 5A_90/201019.04.2010Irrecevabilité faute d'avance de frais
  35. 6B_171/201019.04.2010Violation grave des règles de la circulation · Négligence grave · Imprudence
  36. 6B_46/201019.04.2010Escroquerie · Dol éventuel · Astuce
  37. 6B_80/201019.04.2010Légitimation de la victime (loi sur l’aide aux victimes) · Droit d'être entendu · Formalisme excessif
  38. 8C_18/201019.04.2010Causalité de l'accident · Troubles psychiques comme conséquence d'accident · Accident du 4 septembre 1993
  39. 9C_169/201019.04.2010Reconversion professionnelle · Droit aux mesures de réadaptation professionnelle · Degré d'invalidité
  40. 9C_317/200919.04.2010arrêt de renvoi · Assurance-vieillesse et survivants · assurance-invalidité
  41. 9C_697/200919.04.2010Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Droit d'être entendu
  42. 2C_166/201017.04.2010Renouvellement de l'autorisation de séjour · Interdiction de l'arbitraire · Conditions de recevabilité
  43. 2C_760/200917.04.2010Regroupement familial · Reconsidération · Obligation de motiver
  44. 1C_197/201016.04.2010Qualité pour recourir contre un acte normatif communal · Irrecevabilité du recours pour défaut d'intérêt digne de protection · Gland
  45. 1C_414/200916.04.2010Interdiction de l'arbitraire · Équipement · Transfert de droits à bâtir
  46. 1F_5/201016.04.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 6B_140/201016.04.2010Infractions contre le patrimoine · Escroquerie · Caractère professionnel
  48. 6B_315/201016.04.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 8C_1048/200916.04.2010Status quo sine / Status quo ante · Fardeau de la preuve en droit des assurances sociales · Acouphènes
  50. 8C_780/200916.04.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (distorsion cervicale)