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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1277/1456

Comme norme
  1. 2C_296/200911.02.2010Recours en matière de droit public · Préjudice irréparable · Valeur vénale
  2. 2C_698/200911.02.2010Recours en matière de droit public · Motifs d'irrecevabilité / recours mal intitulé · Séjour sans activité lucrative
  3. 2C_749/200911.02.2010Regroupement familial · Reconsidération · Force de chose jugée matérielle
  4. 4A_283/200911.02.2010Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire
  5. 4A_592/200911.02.2010recours en matière civile · valeur litigieuse · Demande reconventionnelle
  6. 5A_817/200911.02.2010Nullité des décisions administratives · Autorisation d'acquérir des immeubles agricoles · Exceptions à l'obligation d'autorisation (Art. 62 LDFR)
  7. 9C_391/200911.02.2010Responsabilité subsidiaire des organes · Appréciation anticipée des preuves
  8. 4A_381/200710.02.2010Radiation suite à l'abandon de la procédure
  9. 4A_551/200910.02.2010Bail à ferme · valeur litigieuse · Interdiction de l'arbitraire
  10. 5A_14/201010.02.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  11. 5A_733/200910.02.2010Droit à une équitable indemnité · Droit à la preuve · Obligation de motiver
  12. 8C_56/201010.02.2010Exigences de motivation du recours · Exigence de motivation qualifiée en cas de violation de droits fondamentaux · Irrecevabilité du recours
  13. 8C_719/200910.02.2010Restitution d'indemnités de chômage · Péremption du droit à restitution · Effet de publicité du registre du commerce
  14. 8C_915/200910.02.2010Clôture du cas par l'assureur-accidents · Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle
  15. 9C_1009/200910.02.2010Irrecevabilité faute d'avance de frais
  16. 9C_767/200910.02.2010Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Révision d'une prestation durable · Recours subrogatoire en droit des assurances sociales
  17. 9C_943/200910.02.2010Révision de la rente · Méthode mixte · Constatation manifestement inexacte des faits
  18. 9C_979/200910.02.2010Invalidité · Marché équilibré du travail · Capacité résiduelle de travail
  19. 9C_980/200910.02.2010assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Incapacité de gain
  20. 1B_34/201009.02.2010Décision incidente · Réquisition de preuves · Préjudice irréparable
  21. 4A_523/200909.02.2010Arbitraire · Droit d'être entendu · Perte de soutien
  22. 5A_677/200909.02.2010Mesures protectrices de l'union conjugale · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  23. 8F_14/200909.02.2010Révision · Assurance-accidents · Causalité adéquate
  24. 9C_1/201009.02.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 9C_539/200909.02.2010Prestations complémentaires · Imputation d'un revenu hypothétique · Exigibilité d'une activité lucrative
  26. 2C_118/201008.02.2010Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  27. 4A_306/200908.02.2010Irrecevabilité du recours pour défaut de dernière instance · Recours en nullité cantonal · Établissement des faits
  28. 4A_601/200908.02.2010Action en libération de dette · Garantie des défauts lors de la vente d'une entreprise · Qualité promise
  29. 5D_187/200908.02.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  30. 6B_939/200908.02.2010Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  31. 9C_756/200908.02.2010Liquidation partielle d'une institution de prévoyance · Plan de répartition · Fonds libres
  32. 9C_89/200908.02.2010Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  33. 9C_933/200908.02.2010Non-entrée en matière pour défaut de paiement de l'avance de frais
  34. 1B_1/201005.02.2010Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  35. 2C_826/200905.02.2010Recours en matière de droit public · arrêt de renvoi · Décision incidente
  36. 5A_28/200905.02.2010Divorce · Régime matrimonial · Présomption de propriété
  37. 5A_86/201005.02.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  38. 5D_177/200905.02.2010Irrecevabilité faute d'avance de frais
  39. 5D_179/200905.02.2010Droit d'être entendu · Droit de réplique · Interdiction de l'arbitraire
  40. 8C_1064/200905.02.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 8C_120/201005.02.2010Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  42. 8C_2/201005.02.2010Non-entrée en matière pour cause de non-respect du délai
  43. 9C_846/200905.02.2010Mesures de surveillance de la prévoyance professionnelle · Droit d'être entendu · Principe de proportionnalité
  44. 9C_901/200905.02.2010Maxime d'office · Appréciation des preuves des expertises médicales · Suppression de rente
  45. 2C_363/200904.02.2010Répartition des frais dans la procédure fiscale · indemnité de dépens · Contrôle de l'exercice du pouvoir d'appréciation
  46. 2C_58/200904.02.2010
  47. 2D_67/200904.02.2010Renvoi · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  48. 4A_268/200904.02.2010Contrat de bail · Tromperie astucieuse · Décompte de charges
  49. 4A_423/200904.02.2010recours en matière civile · Épuisement des voies de recours · Pourvoi en nullité
  50. 4A_567/200904.02.2010Interprétation des contrats d'assurance · Remise de primes · Prestation de prévoyance professionnelle