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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1266/1456

Comme norme
  1. 8C_74/201031.03.2010Contrôle des faits · Exigence de motivation des griefs constitutionnels · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  2. 9C_1095/200931.03.2010Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Appréciation des preuves
  3. 9C_172/201031.03.2010Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  4. 9C_3/201031.03.2010Interprétation des règlements de prévoyance · Bénéfice en faveur du partenaire de vie dans la prévoyance professionnelle · Capital en cas de décès
  5. 9C_459/200931.03.2010Droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  6. 9C_974/200931.03.2010Irrecevabilité faute d'avance de frais
  7. 9C_992/200931.03.2010Délai de recours · Maxime d'office · Droit d'être entendu
  8. 1B_59/201030.03.2010Détention provisoire · Risque de collusion · Principe de célérité
  9. 1C_383/200930.03.2010Infraction grave · Retrait du permis de conduire · Droit à un jugement dans un délai raisonnable
  10. 2C_191/201030.03.2010Détention en vue du renvoi · Procédure d'asile · Proportionnalité de la détention
  11. 6B_29/201030.03.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 6B_697/200930.03.2010confiscation de valeurs patrimoniales · Créance compensatrice · Principe de la valeur brute
  13. 6B_830/200930.03.2010Banqueroute frauduleuse · Principe de l'accusation · Interdiction du formalisme excessif
  14. 6B_880/200930.03.2010Interdiction de l'arbitraire · Formalisme excessif · Droit d'être entendu
  15. 6B_882/200930.03.2010fixation de la peine · Sursis partiel à l'exécution de la peine · Présomption d'innocence
  16. 6B_960/200930.03.2010Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  17. 8C_1044/200930.03.2010Maxime d'office · Libre appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  18. 8C_1075/200930.03.2010Causalité adéquate · Pratique relative aux troubles psychiques · Pratique relative au coup du lapin
  19. 8C_706/200930.03.2010Libre appréciation des preuves · Force probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves en cas de rapports médicaux contradictoires
  20. 8C_715/200930.03.2010Causalité naturelle et adéquate · Pratique relative au coup du lapin · Examen du caractère adéquat en cas d'accidents de gravité moyenne
  21. 9C_125/201030.03.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 9C_738/200930.03.2010Prestation de libre passage · Droit matrimonial · Prévoyance professionnelle
  23. 9C_89/201030.03.2010Révision de la rente · Méthode mixte · Capacité de travail
  24. 5A_824/200929.03.2010Liquidation du régime matrimonial · Participation aux acquêts · Créance compensatrice
  25. 6B_1053/200929.03.2010Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  26. 6B_8/201029.03.2010Auteur médiat · Coactivité · Erreur sur les faits
  27. 8C_160/201029.03.2010Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Assistance judiciaire
  28. 8C_629/200929.03.2010Caractère contraignant des arrêts de renvoi · Révision procédurale · Admissibilité des observations
  29. 8C_935/200929.03.2010Adéquation du lien de causalité · Lien de causalité naturelle · Développement psychique déficient après accident
  30. 8C_942/200929.03.2010Recours en matière de droit public · assurance-invalidité · Invalidité
  31. 9C_700/200929.03.2010Rente de l'assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Conditions pour les étrangers (art. 6 LAI)
  32. 9C_844/200929.03.2010Appréciation des preuves · assurance-invalidité · Rente de l'assurance-invalidité
  33. 1C_407/200926.03.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  34. 2C_458/200926.03.2010Taxe sur la valeur ajoutée · Échange de prestations · Lieu de la prestation
  35. 4A_417/200926.03.2010Obligation de contracter · Liberté contractuelle · Service universel
  36. 5A_106/201026.03.2010Mesures conservatoires de la masse en faillite · Concordat dans la faillite · Suspension de la procédure de faillite
  37. 5A_211/201026.03.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 5A_570/200926.03.2010Concordat · Interdiction de l'arbitraire · recours en matière civile
  39. 5A_729/200926.03.2010Contestation de décisions de l'assemblée des propriétaires par étages · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  40. 5A_807/200926.03.2010Contribution d'entretien après divorce · Revenu hypothétique · Interdiction de l'arbitraire
  41. 5A_860/200926.03.2010Droit d'être entendu · Intérêt de l'enfant · Attribution de la garde des enfants
  42. 6B_267/201026.03.2010Qualité pour recourir du simple lésé · Statut de victime au sens de la LAVI · Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  43. 8C_1079/200926.03.2010Évaluation de l'invalidité · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  44. 8C_45/201026.03.2010Droit d'être entendu · Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  45. 8C_817/200926.03.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Jurisprudence relative au coup du lapin
  46. 9C_649/200926.03.2010Usage hors étiquette · Usage orphelin · Droit d'être entendu
  47. 9C_764/200926.03.2010Révision d'une décision d'un tribunal cantonal des assurances · Faits ou moyens de preuves nouveaux et sérieux · Droit d'être entendu
  48. 9C_899/200926.03.2010Changement essentiel des circonstances · Comparaison des revenus lors de la révision de la rente · Constatation manifestement inexacte des faits
  49. 1B_21/201025.03.2010Qualité pour recourir · Préjudice irréparable · arbitraire
  50. 1C_526/200925.03.2010Avertissement · Retrait du permis de conduire · Excès de vitesse