art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1271/1456
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- 6B_1019/200911.03.2010Dol éventuel · Complicité · fixation de la peine
- 6B_918/200911.03.2010Droit d'interroger les témoins à charge · Présomption d'innocence · Critique appellatoire
- 6B_925/200911.03.2010confiscation de valeurs patrimoniales · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
- 6B_985/200911.03.2010Libération conditionnelle de la mesure · Recours contre les décisions incidentes · Renvoi
- 8C_555/200911.03.2010indemnité pour atteinte à l'intégrité · Droit à la rente · Assurance-accidents
- 8C_963/200911.03.2010Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
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- 9C_190/201011.03.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_191/201011.03.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_192/201011.03.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_124/200910.03.2010Décision incidente · objet du litige · Recours en matière de droit public
- 2C_622/200910.03.2010Regroupement familial · Proportionnalité · Révocation de l'autorisation de séjour
- 5A_795/200910.03.2010Conditions de recevabilité · Droit d'être entendu · Consortium nécessaire
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- 5A_858/200910.03.2010Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 6B_34/201010.03.2010Interdiction de l'arbitraire · indemnité de dépens · Droit d'être entendu
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- 6B_950/200910.03.2010Traitement institutionnel · Traitement ambulatoire · Dangerosité
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- 1C_230/200909.03.2010Légitimation des autorités cantonales dans la procédure de recours · Délai de recours et moyens de preuve nouveaux irrecevables · Établissement des faits et grief d'inexactitude manifeste
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- 5A_55/201009.03.2010Maxime d'office · Droit d'être entendu · Interdiction
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- 8C_566/200909.03.2010Suspension de la procédure · Effet contraignant de l'évaluation de l'invalidité · Nova irrecevables en procédure fédérale
- 8C_812/200909.03.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
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- 9C_57/201009.03.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_268/200908.03.2010Retrait du permis de conduire · Infraction grave · Taux d'alcoolémie
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- 5A_395/200908.03.2010Entretien de prévoyance · Contribution d'entretien après divorce · Prévoyance professionnelle
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- 8C_358/200908.03.2010Restitution de l'effet suspensif · Rapport de travail de droit public · Résiliation ordinaire
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- 4A_524/200905.03.2010Arbitrage international · Droit d'être entendu · Ordre public
- 4A_558/200905.03.2010Résiliation immédiate pour justes motifs · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Interdiction de concurrence