art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1281/1456
Comme norme- 2E_6/200925.01.2010Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_273/200925.01.2010Mainlevée provisoire · Exceptions dans la procédure de mainlevée · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 5A_712/200925.01.2010Changement de nom · Droit au nom des époux · Droit international privé
- 5D_175/200925.01.2010Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée définitive de l'opposition · Conditions de recevabilité du recours constitutionnel
- 6B_1051/200925.01.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_68/201025.01.2010Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
- 6B_796/200925.01.2010Libération conditionnelle de l'internement · Droit d'être entendu · Principe de célérité
- 6B_969/200925.01.2010Commission par omission · Dol éventuel · Droit d'être entendu
- 8C_193/200925.01.2010Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves / valeur probante des rapports médicaux · Établissement manifestement inexact des faits
- 8C_400/200925.01.2010Assurance-accidents · Couverture d'assurance · Rechute
- 8C_63/200925.01.2010
- 8C_84/200925.01.2010Droit d'être entendu · Liberté personnelle · Expertise
- 9C_173/200925.01.2010Effet suspensif · Prévoyance professionnelle · Prescription
- 9C_260/200925.01.2010Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Épisode dépressif léger
- 1C_413/200922.01.2010Recours en matière de droit public · Retrait du permis de conduire · Présomption d'innocence
- 1C_460/200922.01.2010aménagement du territoire · Plan de zones · Zone de bâtiments et installations publics
- 5A_20/201022.01.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_589/200822.01.2010Dissolution de l'association pour insolvabilité · Insolvabilité · Compensation
- 5A_775/200922.01.2010Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 5A_782/200922.01.2010Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 5A_784/200922.01.2010Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 5A_788/200922.01.2010Non-entrée en matière faute de paiement des frais
- 5A_810/200922.01.2010Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 6B_767/200922.01.2010Actes d'ordre sexuel avec des enfants · Dol éventuel · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 6B_958/200922.01.2010Interdiction de l'arbitraire · Notification des actes de procédure · Fiction de notification
- 9C_1021/200922.01.2010Question de la recevabilité · Établissement manifestement inexact des faits · Force probante des expertises médicales
- 9C_1063/200922.01.2010Infirmité congénitale · Obligation de prestations de l'assurance-invalidité · Force probante des expertises médicales
- 9C_564/200922.01.2010Notion d'invalidité · Force probante des rapports médicaux · Trouble somatoforme douloureux
- 9C_739/200922.01.2010Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Obligation de motiver le recours
- 9C_947/200922.01.2010Rente d'invalidité · Degré d'invalidité · comparaison des revenus
- 1B_322/200921.01.2010Décision incidente · Demande de récusation · recours en matière pénale
- 1C_122/200921.01.2010Assujettissement à l'autorisation de construire · Conformité à la zone · Dérogation
- 2D_82/200921.01.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_780/200921.01.2010Légitime défense · Faute propre · Procédure adhésive
- 8C_887/200921.01.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · rente d'invalidité de l'assurance-accidents
- 9C_1011/200921.01.2010Trouble somatoforme douloureux persistant · Évaluation de l'invalidité · Capacité de travail
- 1B_212/200920.01.2010Principe de célérité · Suspension de la procédure pénale · Droit d'être entendu
- 5A_615/200920.01.2010Contribution d'entretien après divorce · Décision d'appréciation · arbitraire
- 6B_1037/200920.01.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · fixation de la peine
- 6B_671/200920.01.2010recours en matière pénale · Qualité pour recourir en matière pénale · Droit d'être entendu
- 6B_889/200920.01.2010Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Dol éventuel
- 8C_284/200920.01.2010Restitution de prestations d'assurance sociale · Prescription / péremption · Révision procédurale
- 8C_736/200920.01.2010Obligation de prester de l'assureur-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- 8C_924/200920.01.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Révision de la rente · Degré d'invalidité
- 9C_377/200920.01.2010assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Appréciation arbitraire des preuves
- 9C_733/200920.01.2010Droit d'être entendu · Prévoyance professionnelle · Rente pour enfant
- 1C_389/200919.01.2010Récusation · Droit à un juge impartial · rue des Chenevières d'Avau
- 2C_755/200919.01.2010Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Effet suspensif
- 5A_28/201019.01.2010Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_658/200919.01.2010Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire · Mesures de protection de la possession