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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1269/1456

Comme norme
  1. 9C_847/200919.03.2010Prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Lien temporel étroit entre incapacité de travail et invalidité
  2. 9C_85/201019.03.2010Irrecevabilité / manifestement mal fondé
  3. 9C_99/200919.03.2010Limite d'âge comme condition de prestation · Traitement chirurgical de l'obésité · Contrôle des ordonnances du Conseil fédéral/DFI
  4. 1B_315/200918.03.2010Défense d'office · Assistance judiciaire · Indigence
  5. 1C_154/201018.03.2010Recevabilité du recours · Compétence du tribunal administratif cantonal · Aménagement du territoire et plan des zones
  6. 4A_137/201018.03.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  7. 4A_151/201018.03.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 4A_584/200918.03.2010Droit d'être entendu · Arbitrage · Lausanne
  9. 4A_591/200918.03.2010Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Dissolution de la société en nom collectif
  10. 5A_11/201018.03.2010Contribution d'entretien après divorce · Entretien de l'époux · Mariage ayant marqué la vie
  11. 6B_241/201018.03.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 6B_806/200918.03.2010Droit d'être entendu · Violation de domicile · Contrainte
  13. 6B_870/200918.03.2010arbitraire · Qualité de partie civile · Dommage indirect
  14. 8C_110/201018.03.2010Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Séquelles d'accident objectivement constatées
  15. 8C_164/200918.03.2010objet du litige · Causalité naturelle · Statu quo ante
  16. 8C_681/200918.03.2010Réduction des primes dans l'assurance-maladie · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Droit d'être entendu
  17. 8C_82/201018.03.2010Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte · Force probante des expertises médicales
  18. 8C_900/200918.03.2010Recours en matière de droit public · Appréciation des rapports médicaux · Indépendance et impartialité des experts
  19. 8C_911/200918.03.2010Assurance-chômage · Durée de cotisation · Délai-cadre
  20. 8C_941/200918.03.2010Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  21. 8C_947/200918.03.2010Rechute dans l'assurance-accidents · Clôture du cas · Lien de causalité en cas de rechute et de séquelles tardives
  22. 8C_958/200918.03.2010Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  23. 9C_1038/200918.03.2010Révision de la rente · Appréciation des preuves · Capacité de travail
  24. 9C_230/201018.03.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 9C_231/201018.03.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 9C_25/201018.03.2010obligation de diminuer le dommage · Suppression de rente · Exigibilité des mesures
  27. 9C_973/200918.03.2010Nouvelle demande · Trouble somatoforme douloureux · Appréciation des preuves
  28. 1C_310/200917.03.2010Recours en matière de droit public · Restriction de circulation fonctionnelle · Garantie de l'accès au juge
  29. 1C_426/200917.03.2010
  30. 2C_569/200917.03.2010Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
  31. 2C_759/200917.03.2010
  32. 4A_6/201017.03.2010Irrecevabilité faute de fournir des sûretés
  33. 4A_639/200917.03.2010Résiliation immédiate pour justes motifs · Contrat d'agence · Juste motif
  34. 5A_125/201017.03.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 5A_69/201017.03.2010Droit d'être entendu · Saisie du revenu · Minimum vital
  36. 8C_148/201017.03.2010Mesure provisionnelle · Droit d'être entendu · arbitraire
  37. 8C_784/200917.03.2010Remise de l'obligation de restituer · Bonne foi lors de la perception de prestations · Position assimilable à celle d'un employeur
  38. 8C_867/200917.03.2010Assurance-accidents · Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident
  39. 9C_1022/200917.03.2010Compétence du juge unique · Assistance judiciaire gratuite · valeur litigieuse
  40. 1C_462/200916.03.2010Légitimation pour recourir des associations de protection de la nature et du patrimoine · Interdiction de l'arbitraire · Recours des organisations
  41. 1C_475/200916.03.2010Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  42. 1C_502/200916.03.2010Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  43. 2C_480/200916.03.2010Recours en matière de droit public · Prescription de l'action pénale · Dénonciation spontanée
  44. 2C_685/200916.03.2010Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Recours constitutionnel subsidiaire
  45. 2C_733/200916.03.2010Lex Koller · Surface habitable adéquate (critère d'autorisation) · Conformité de l'utilisation (motif d'autorisation)
  46. 4A_630/200916.03.2010Interdiction de l'arbitraire · Droit de la responsabilité civile · Indemnité de dépens
  47. 5A_16/201016.03.2010recours en matière civile · Droit d'être entendu · Saisissabilité de la rente d'invalidité de l'assurance-accidents obligatoire
  48. 5D_161/200916.03.2010Recours constitutionnel subsidiaire · Conclusions · Droit d'être entendu
  49. 5D_34/201016.03.2010Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée définitive de l'opposition · Interdiction de l'arbitraire
  50. 6B_162/201016.03.2010Rejet en procédure simplifiée