art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1286/1456
Comme norme- 8C_22/200922.12.2009Révision de la rente d'invalidité · Prise en compte de l'âge dans l'évaluation de l'invalidité · Tables de salaires statistiques (ESS)
- 8C_841/200922.12.2009Indemnité de chômage · Indemnité journalière en cas d'incapacité de travail temporaire · Aptitude au placement
- 8C_918/200922.12.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 9C_686/200922.12.2009obligation de diminuer le dommage · Exigibilité d'un traitement médical · Procédure de recours en matière de droit public
- 9C_745/200922.12.2009assurance-invalidité · Capacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
- 9C_893/200922.12.2009Récusation d'experts · force probante des rapports médicaux · Expertise psychiatrique
- 1B_356/200921.12.2009Droit d'être entendu · Risque de collusion · Zurich
- 1B_357/200921.12.2009Détention provisoire · Principe de la proportionnalité · Exécution anticipée de la peine
- 1C_355/200921.12.2009Retrait du permis de conduire · Violation grave des règles de la circulation · Droit d'être entendu
- 1C_474/200921.12.2009Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation facilitée · Déclarations mensongères
- 2C_352/200921.12.2009Déni de justice · Interdiction de l'arbitraire · Déni de justice formel
- 2C_422/200921.12.2009Assistance judiciaire · Recours constitutionnel subsidiaire · Garantie de la propriété
- 2C_779/200921.12.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_622/200921.12.2009Mainlevée définitive de l'opposition · Titre de mainlevée · Droit d'être entendu
- 5A_662/200921.12.2009Participation aux acquêts · Contribution d'entretien après divorce · donation mixte
- 5A_792/200921.12.2009Privation de liberté à des fins d'assistance · Traitement forcé · Droit d'être entendu
- 5A_820/200921.12.2009
- 5A_821/200921.12.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 6B_1059/200921.12.2009Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
- 6B_629/200921.12.2009Exécution des mesures · Nullité d'une décision
- 6B_835/200921.12.2009Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Mise des frais à la charge du prévenu en cas de classement
- 6B_844/200921.12.2009Sursis total · Sursis partiel à l'exécution de la peine · Pronostic défavorable
- 6F_21/200921.12.2009Non-entrée en matière pour défaut de motif de révision
- 8C_492/200921.12.2009Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité
- 8C_690/200921.12.2009Causalité adéquate · Coup du lapin · Critères de l'adéquation
- 8C_789/200921.12.2009Restitution de prestations de l'assurance-chômage · Remise de l'obligation de restituer · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 9C_1004/200921.12.2009objet du litige · Nouvelle demande · Obligation de motiver
- 9C_1019/200921.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_705/200921.12.2009Droit d'être entendu · Maxime d'office · Conclusions irrecevables
- 9C_722/200921.12.2009Trouble somatoforme douloureux · Capacité de travail réduite · revenu d'invalide
- 9C_907/200921.12.2009Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
- 8C_493/200918.12.2009Causalité adéquate · Notion d'accident · Jurisprudence relative au coup du lapin
- 8C_582/200918.12.2009Révision de la rente d'invalidité · Comparaison des revenus dans l'évaluation de l'invalidité
- 8C_638/200918.12.2009Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 8C_863/200918.12.2009Indemnité de chômage · Durée de cotisation · Délai-cadre pour la période de cotisation
- 8C_981/200918.12.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Causalité de l'accident
- 8F_12/200918.12.2009Non-entrée en matière faute de motif de révision
- 9C_398/200918.12.2009Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Trouble somatoforme douloureux
- 9C_559/200918.12.2009Rente d'invalidité · Question du statut · Méthode mixte
- 9C_707/200918.12.2009Recours en matière de droit public · Établissement des faits · plainte de surveillance
- 2C_231/200917.12.2009Déni de justice · Principe de la bonne foi · Retard injustifié à statuer
- 4A_443/200917.12.2009Société simple · Liquidation de la société simple · Devoir de diligence du juge
- 5A_554/200917.12.2009Contribution d'entretien après divorce · Principe de l'unité du jugement de divorce · Jugement partiel
- 6B_1024/200917.12.2009Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
- 6B_1060/200917.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_592/200917.12.2009Indemnisation du prévenu en cas de classement de la procédure · succession universelle · Décision constitutive
- 6B_852/200917.12.2009Tromperie astucieuse · Filouterie · fixation de la peine
- 6B_903/200917.12.2009fixation de la peine · Cas grave au sens de la loi sur les stupéfiants · Sursis à l'exécution de la peine
- 8C_239/200817.12.2009Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Adéquance du lien de causalité en cas de séquelles psychiques
- 8C_695/200917.12.2009Invalidité · force probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves