art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1252/1456
Comme norme- 2C_739/200908.06.2010Révocation de l'autorisation de séjour · Protection de la vie familiale · Droit d'être entendu
- 4A_104/201008.06.2010Valeur litigieuse en matière de hausse de loyer · Constatation des faits et arbitraire · Consorité matérielle nécessaire des colocataires
- 4A_188/201008.06.2010Culpa in contrahendo · Responsabilité délictuelle · Lien de causalité naturelle
- 5A_177/201008.06.2010recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Pouvoir d'appréciation
- 5A_309/201008.06.2010Qualité pour recourir · Exécuteur testamentaire · Mesures de sûreté
- 5A_358/201008.06.2010Récusation d'un expert · Privation de liberté à des fins d'assistance · Expertise complémentaire
- 6B_19/201008.06.2010Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 6B_210/201008.06.2010In dubio pro reo · arbitraire · Appréciation des preuves
- 6B_22/201008.06.2010Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Interdiction des comportements contradictoires
- 6B_423/201008.06.2010Irrecevabilité pour inobservation d'une invitation
- 6B_453/201008.06.2010Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
- 6B_71/201008.06.2010Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 8C_1078/200908.06.2010Mesures relatives au marché du travail collectives · Applicabilité du LPGA · Voie de droit
- 8C_109/201008.06.2010assurance-invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Force probante des expertises médicales
- 8C_234/201008.06.2010Préjudice irréparable · arrêt de renvoi · Causalité naturelle
- 8C_43/201008.06.2010Causalité adéquate · Coup du lapin · Clôture du cas
- 8C_627/200908.06.2010objet du litige · Aptitude au placement · Présomption d'aptitude au placement
- 8C_67/201008.06.2010Maladie professionnelle · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
- 9C_277/201008.06.2010Critique appellatoire
- 9C_286/201008.06.2010Bonne foi comme condition de remise · Restitution de prestations d'assurance sociale · Prestations complémentaires à l'AVS/AI
- 9C_379/201008.06.2010Rejet comme manifestement mal fondé
- 9C_870/200908.06.2010Droit à une audience publique · Procédure de recours en matière d'assurances sociales · Assistance judiciaire
- 1B_115/201007.06.2010Procédure de récusation · Prévention
- 1B_178/201007.06.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_418/201007.06.2010Exigences de motivation du recours · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 2C_660/200907.06.2010Droit au respect de la vie familiale · Regroupement familial inversé · Pesée des intérêts en droit des étrangers
- 5A_22/201007.06.2010attribution de la garde · Intérêt supérieur de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1098/200907.06.2010Révocation de la libération conditionnelle · Peine d'ensemble · Traitement plutôt que peine
- 6B_161/201007.06.2010Menaces · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 6B_270/201007.06.2010Erreur sur les faits · Vol · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_320/201007.06.2010Principe de l'accusation · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_168/201007.06.2010Droit d'être entendu · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- 8C_307/201007.06.2010Décision de non-entrée en matière pour absence de procuration · Respect du délai en cas de dépôt auprès de l'autorité incompétente · Obligation de transmission de l'administration
- 8C_652/200907.06.2010Retard injustifié à statuer · Dépens en cas de devenir sans objet · Droit d'être entendu
- 9C_904/200907.06.2010Révision de la rente · Vraisemblance · Maxime d'office
- 9C_999/200907.06.2010Délai de péremption · Récupération de prestations d'assurance sociale · Succession non partagée
- 1C_112/201004.06.2010Équipement · arbitraire · Obligation de motiver
- 1C_133/201004.06.2010Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété · Égalité de traitement
- 1C_85/201004.06.2010Recours en matière de droit public · Fiction de la notification · Suspension des délais
- 5A_114/201004.06.2010Interdiction de l'arbitraire · Formalisme excessif · Droit d'être entendu
- 5D_170/200904.06.2010Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Contribution d'entretien · Provisio ad litem
- 6B_35/201004.06.2010fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine pour les infractions à la loi sur les stupéfiants
- 8C_271/201004.06.2010Rente d'invalidité · Révision de la rente · comparaison des revenus
- 8C_415/201004.06.2010Motivation du recours · Critique appellatoire · Établissement des faits
- 9C_220/201004.06.2010Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Appréciation des preuves
- 9C_629/200904.06.2010comparaison des revenus · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
- 9C_839/200904.06.2010Allocation pour impotent · Impotence · Actes de la vie courante
- 9C_990/200904.06.2010Reformatio in peius · Droit d'être entendu · Rente d'invalidité
- 1B_154/201003.06.2010Détention de sûreté · Risque de réitération · Proportionnalité de la détention
- 1B_342/200903.06.2010Irrecevabilité du recours · mesures provisionnelles · Refus de mesures probatoires