art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1256/1456
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- 1C_515/200921.05.2010Droit d'être entendu · Principe de proportionnalité · Retard injustifié à statuer
- 5A_137/201021.05.2010recours en matière civile · Récusation · Responsabilité solidaire
- 8C_1028/200921.05.2010Expertise médicale · Capacité de travail · Portugal
- 8C_122/201021.05.2010Adéquation du lien de causalité · Séquelles d'accident objectivement constatées · Jurisprudence relative au coup du lapin
- 8C_224/201021.05.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_313/201021.05.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_51/201021.05.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (distorsion cervicale)
- 8C_816/200921.05.2010Qualité pour recourir · Recours joint · Coordination des procédures entre assureurs
- 8C_984/200921.05.2010Audience publique · Assurance-accidents · Droit d'être entendu
- 9C_366/201021.05.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_258/200920.05.2010Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée
- 2C_508/200920.05.2010Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · pesée des intérêts
- 2D_20/201020.05.2010Recours constitutionnel subsidiaire · Effet suspensif · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_59/201020.05.2010Examen par un médecin de confiance · Droit d'être entendu · Abus de droit
- 4D_67/201020.05.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_150/201020.05.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver
- 5A_257/201020.05.2010Non-entrée en matière
- 5A_263/201020.05.2010Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 6B_1090/200920.05.2010Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Expertise psychiatrique forensique
- 6B_24/201020.05.2010Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Ne bis in idem
- 6B_280/201020.05.2010Insubordination aux décisions de l'autorité · Responsabilité pénale des personnes morales · Connaissance de la menace pénale
- 6B_289/201020.05.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_304/201020.05.2010Meurtre tenté · Mouvement affectif violent · Excuse de l'affect
- 6B_335/201020.05.2010Qualité pour recourir · Statut de victime · Droit à l'exercice de poursuites pénales
- 6B_813/200920.05.2010Devoir de diligence procédural / Forclusion des griefs · Erreur sur l'âge de la victime · Devoir de prudence en cas d'infractions sexuelles avec mineurs
- 6F_1/201020.05.2010Inadvertance · Droit d'être entendu · Obligation de motiver le jugement
- 8C_158/201020.05.2010Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_181/201020.05.2010Recours en matière de droit public · Clôture du cas par l'assurance-accidents · Capacité de travail
- 8C_283/201020.05.2010Rapports de travail de droit public · Remboursement d'une indemnité de départ · Péremption de la restitution
- 8C_361/201020.05.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_208/201020.05.2010Réticence dans le contrat d'assurance · Résiliation du contrat d'assurance · Prévoyance professionnelle
- 2C_58/201019.05.2010Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Éloignement et vie familiale (art. 8 CEDH)
- 2C_65/201019.05.2010Autorisation de séjour · Regroupement familial · cas de rigueur
- 4A_35/201019.05.2010Exécution des jugements civils · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
- 9C_289/200919.05.2010Responsabilité de l'employeur au sens de l'art. 52 LAVS · Qualité d'organe de fait · Faute
- 1B_72/201018.05.2010Assistance judiciaire · Changement de défenseur d'office · Droit à un procès équitable
- 1C_147/201018.05.2010Naturalisation facilitée · Annulation d'une naturalisation · Obtention frauduleuse de la naturalisation
- 2C_761/200918.05.2010Expulsion pour dépendance à l'aide sociale · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_497/200918.05.2010recours en matière civile · Grief de violation des droits fondamentaux · Assurance complémentaire à la loi sur l'assurance-maladie
- 5A_849/200918.05.2010Cession de créance dans la procédure de poursuite (art. 131 LP) · Compensation · Droit de gage sur des valeurs séquestrées
- 6B_259/201018.05.2010Droit d'être entendu · Mesure thérapeutique institutionnelle · Trouble psychique grave
- 6B_287/200918.05.2010fixation de la peine · Viol · Contrainte sexuelle
- 8C_525/200918.05.2010Réduction et refus de prestations d'assurance · Exigibilité d'un traitement médical · Procédure de sommation selon l'art. 21 al. 4 LPGA
- 8C_952/200918.05.2010Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Droit d'être entendu
- 9C_849/200918.05.2010Rejet manifestement infondé dans la procédure simplifiée
- 1B_339/200917.05.2010Retard à statuer / principe de la célérité · Appréciation des preuves · Récusation
- 1C_116/201017.05.2010Restitution de l'effet suspensif · Interdiction de l'arbitraire · Principe de proportionnalité
- 1C_136/201017.05.2010Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 1C_506/200917.05.2010Interdiction de l'arbitraire · Étude de l'impact sur l'environnement · Bruit du trafic