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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1265/1456

Comme norme
  1. 8C_200/201008.04.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 8C_30/201008.04.2010Allocation pour impotent · Impotence · Actes ordinaires de la vie
  3. 8C_552/200908.04.2010Recevabilité du recours contre une décision de renvoi · Causalité naturelle · Appréciation des rapports médicaux
  4. 9C_157/201008.04.2010Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte · Appréciation anticipée des preuves
  5. 1C_412/200907.04.2010Plan de quartier · Équipement · Garantie de la propriété
  6. 4A_210/200907.04.2010recours en matière civile · Épuisement des voies de recours · Obligation de motiver
  7. 5A_145/201007.04.2010Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Égalité des armes
  8. 8C_127/201007.04.2010Évaluation du degré d'invalidité en assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Valeur probante des expertises médicales
  9. 8C_171/201007.04.2010Rétablissement du délai · Délai de recours · Verspätete Beschwerde
  10. 8C_227/201007.04.2010Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Préjudice irréparable · Parteifähigkeit der Behörde (secrétariat d'État à l'économie)
  11. 8C_389/200907.04.2010Décision partielle · Décision incidente · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  12. 8C_453/200907.04.2010Droit d'être entendu · Öffentliches Dienstverhältnis · Évaluation de fonction
  13. 8C_457/200907.04.2010
  14. 8C_670/200907.04.2010Révision de la rente d'invalidité · Assurance-accidents · Incapacité de travail
  15. 8C_698/200907.04.2010Lien de causalité naturelle et adéquate · Suppression des prestations d'assurance (statu quo sine) · Rechute et aggravation
  16. 8C_763/200907.04.2010Assurance-accidents · Invalidité · comparaison des revenus
  17. 9C_133/201007.04.2010Rente d'invalidité · Reformatio in peius · Appréciation des preuves
  18. 9C_199/201007.04.2010Rejet comme manifestement mal fondé
  19. 9C_36/201007.04.2010Pouvoir de substitution · Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Frais de traitement dentaire
  20. 9C_38/201007.04.2010Interprétation des règlements de prévoyance · Égalité de traitement des destinataires · Imputation des prestations AI sur les suppléments
  21. 1C_171/201006.04.2010Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Droit d'être entendu
  22. 1C_490/200906.04.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  23. 2C_221/201006.04.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 2C_270/201006.04.2010Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Renouvellement de l'autorisation de séjour
  25. 2C_83/201006.04.2010Regroupement familial · Droit d'être entendu
  26. 2D_3/201006.04.2010Recours constitutionnel subsidiaire · Intérêt juridique · Droit d'être entendu
  27. 4A_16/201006.04.2010Réinscription d'une société radiée au registre du commerce · Intérêt digne de protection à la réinscription · Abus de droit
  28. 4A_69/201006.04.2010Protection contre le congé · Résiliation abusive · Arbitraire
  29. 5A_200/201006.04.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  30. 5A_24/201006.04.2010attribution de la garde · Volonté de l'enfant · Droit d'être entendu
  31. 5A_857/200906.04.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  32. 6B_104/201006.04.2010Double instance · Principe de célérité · fixation de la peine
  33. 6B_165/201006.04.2010Droit d'être entendu · In dubio pro reo · Objet de la procédure
  34. 6B_65/201006.04.2010Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  35. 8C_246/200906.04.2010Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Pratique relative au coup du lapin
  36. 4A_38/201001.04.2010Contrat de bail · Résiliation du bail · Sous-location
  37. 4A_554/200901.04.2010
  38. 4A_638/200901.04.2010Paternité · Co-auteur · Droit moral de l'auteur
  39. 6B_131/201001.04.2010Irrecevabilité faute d'avance de frais
  40. 6B_158/201001.04.2010Meurtre · fixation de la peine · Appréciation des preuves
  41. 8C_605/200901.04.2010Rapports de travail de droit public · Suppression de poste · Travail raisonnablement exigible
  42. 8C_749/200901.04.2010Assurance-accidents · Capacité de travail · Évaluation de l'invalidité
  43. 8C_75/201001.04.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  44. 9C_410/200901.04.2010Allocation pour impotent · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Impotence
  45. 9C_64/201001.04.2010Interdiction de la surindemnisation dans la prévoyance professionnelle · Interprétation des règlements de prévoyance d'institutions de prévoyance de droit public · Notion de traitement brut dans les règlements de prévoyance
  46. 9C_882/200901.04.2010Jonction de procédures · Obligation de motiver le recours · Interdiction de produire des faits nouveaux
  47. 2C_585/200931.03.2010Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Egoistische Verbandsbeschwerde
  48. 2C_723/200931.03.2010Regroupement familial · Regroupement familial différé · Regroupement familial partiel
  49. 5A_163/200931.03.2010Secret professionnel de l'avocat · Protection de la personnalité · Droit à la preuve
  50. 5A_48/201031.03.2010Non-entrée en matière faute d'intérêt juridique