art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1268/1456
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- 5A_468/200922.03.2010Mesures protectrices de l'union conjugale · Pourvoi en nullité · Application arbitraire du droit de procédure cantonal
- 5A_59/201022.03.2010Action en trouble de la possession · Interdiction de l'arbitraire · Procédure sommaire (injonction)
- 5A_735/200922.03.2010Reconsidération d'une décision par l'office des poursuites · Nullité absolue d'une décision · Annulation d'un acte de poursuite
- 6B_1004/200922.03.2010Interdiction de l'arbitraire · Diffamation · Code de procédure pénale bâlois
- 6B_103/201022.03.2010fixation de la peine · Sursis / Libération conditionnelle · Révocation du sursis
- 6B_1044/200922.03.2010Jonction de procédures · Droit de ne pas s'auto-incriminer · Condamnations entrées en force
- 6B_1070/200922.03.2010Qualité pour recourir de la partie plaignante · Loi sur l'aide aux victimes · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1076/200922.03.2010Principe de célérité · escroquerie par métier · Blanchiment d'argent
- 6B_113/201022.03.2010Droit au juge naturel · Composition régulière du tribunal
- 6B_249/201022.03.2010Statut de victime · Qualité pour recourir · Simple lésé
- 6B_52/201022.03.2010Mesure thérapeutique stationnaire au sens de l'art. 59 CP · Trouble psychique grave · Volonté de coopérer
- 6B_875/200922.03.2010Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Principe de l'accusation
- 6B_971/200922.03.2010Travail d'intérêt général · Sursis à l'exécution de la peine · Révocation de la libération conditionnelle
- 6B_977/200922.03.2010Droit d'être entendu · indemnité de dépens · Qualité de partie civile
- 6B_989/200922.03.2010Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
- 8C_28/201022.03.2010Rente d'invalidité de l'assurance militaire · Droit intertemporel · Interdiction des nova
- 8C_673/200922.03.2010Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité
- 8C_781/200922.03.2010Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
- 8C_821/200922.03.2010assurance-invalidité · Capacité de travail · Appréciation des preuves
- 8C_83/201022.03.2010Contrôle des faits dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Invalidité · Incapacité de gain
- 9C_451/200922.03.2010Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Comorbidité psychiatrique
- 9C_491/200922.03.2010Droit d'être entendu · Invalidité · Capacité de travail
- 9C_569/200922.03.2010Compétence du tribunal arbitral · Protection des tarifs · Décision d'irrecevabilité
- 9C_66/201022.03.2010Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Droit d'être entendu
- 9C_944/200922.03.2010Objet du litige · Rente d'invalidité · Reclassement professionnel
- 9C_994/200922.03.2010arrêt de renvoi · Préjudice irréparable · Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité
- 1B_370/200919.03.2010Acte d'administration judiciaire · Garantie de l'accès au juge · Droit à un examen judiciaire
- 1B_62/201019.03.2010Récusation de fonctionnaires de l'ordre judiciaire · Rapidité de la demande de récusation · Retard injustifié à statuer
- 1C_452/200919.03.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire
- 2C_159/201019.03.2010Devenir sans objet de la procédure · Assistance judiciaire · Détention en vue du renvoi
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- 5A_179/201019.03.2010Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_44/201019.03.2010Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_745/200919.03.2010Droit d'être entendu · Contribution d'entretien après divorce · Droit à la preuve
- 6B_28/201019.03.2010Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Appréciation arbitraire des preuves
- 6B_836/200919.03.2010Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
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- 8C_1033/200919.03.2010assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
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- 8C_666/200919.03.2010Début de la rente et période d'attente dans l'assurance-invalidité · Incapacité de travail · Détermination du degré d'invalidité
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- 9C_1007/200919.03.2010Droit aux prestations complémentaires · Imputation de la part héréditaire comme fortune · Rente pour cas de rigueur
- 9C_1028/200919.03.2010Vraisemblance · Nouvelle demande · Force probante des rapports médicaux
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- 9C_127/201019.03.2010Évaluation de l'invalidité · Droit d'être entendu · Trouble somatoforme douloureux
- 9C_46/201019.03.2010Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 9C_687/200919.03.2010Surindemnisation · Principe de congruence · Principe de l'imputation
- 9C_8/201019.03.2010Révision de la rente · Degré d'invalidité · Salaires de référence statistiques