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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1276/1456

Comme norme
  1. 2C_137/201017.02.2010intérêt juridique protégé · Recours en matière de droit public · Exécution forcée du renvoi
  2. 4A_65/200917.02.2010Causalité naturelle en droit de la responsabilité civile · Causalité adéquate · Fardeau de la preuve
  3. 8C_57/201017.02.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 8C_838/200917.02.2010Résiliation abusive · Interdiction de l'arbitraire · Fardeau de la preuve en matière de résiliation
  5. 1B_334/200916.02.2010Séquestre pénal · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  6. 1C_307/200916.02.2010Constatation de forêt · Notion de forêt · Fonctions de la forêt
  7. 4A_602/200916.02.2010Interdiction de l'arbitraire · Fixation des honoraires d'avocat · Appréciation des preuves
  8. 5A_771/200916.02.2010Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Contrat d'insertion
  9. 5A_790/200916.02.2010Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · contributions d'entretien · Droit d'être entendu
  10. 5A_845/200916.02.2010Droit d'être entendu · arbitraire dans l'appréciation des preuves · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
  11. 5D_169/200916.02.2010Avance de frais · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  12. 6B_1039/200916.02.2010Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Droit de poser des questions
  13. 6B_119/201016.02.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 6B_138/201016.02.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 6B_167/201016.02.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 6B_274/200916.02.2010Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Qualité pour recourir · Ordonnance de classement
  17. 6B_76/201016.02.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 6B_772/200916.02.2010Réintégration dans l'exécution de la mesure · Assistance de probation et instructions · Thérapie contre l'alcoolisme
  19. 6B_839/200916.02.2010Interdiction de l'arbitraire · fixation de la peine · Choix du genre de peine
  20. 6B_937/200916.02.2010Présomption d'innocence · arbitraire · In dubio pro reo
  21. 8C_689/200916.02.2010Examen du lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques · Examen du lien de causalité adéquate en cas de coup du lapin et lésions équivalentes · Notion d'accident et lien de causalité
  22. 8C_823/200916.02.2010Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Force probante des rapports médicaux
  23. 1C_71/201015.02.2010Extradition · Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important
  24. 1C_95/200915.02.2010Irrecevabilité faute de grief formel
  25. 2C_796/200915.02.2010Révocation de l'autorisation de séjour · Renvoi · Reconsidération
  26. 4A_464/200915.02.2010Arbitrage international · Ultra petita · Garantie bancaire
  27. 4A_625/200915.02.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 4D_122/200915.02.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 5A_6/201015.02.2010Irrecevabilité faute d'avance de frais
  30. 5D_4/201015.02.2010Irrecevabilité faute d'avance de frais
  31. 5F_1/201015.02.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  32. 6B_1012/200915.02.2010Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  33. 6B_1097/200915.02.2010Médication sous contrainte · arbitraire dans l'appréciation des preuves
  34. 6B_154/201015.02.2010Qualité pour recourir · Statut de victime · arbitraire
  35. 6B_599/200915.02.2010recours en matière pénale · Exigences de motivation · Interdiction de l'arbitraire
  36. 6B_799/200915.02.2010Arbitraire (dans la constatation des faits) · Appréciation anticipée des preuves · Renonciation à un moyen de preuve
  37. 6B_928/200915.02.2010Force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Interdiction des nova · Frais d'enquête
  38. 8C_720/200915.02.2010Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Assurance-accidents
  39. 4A_391/200912.02.2010Force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Obligation de motiver le recours · Devoir de diligence du conseil d'administration
  40. 4A_618/200912.02.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 6B_549/200912.02.2010Arbitraire dans l'application du droit de procédure cantonal · Recours pour violation des droits constitutionnels · Conditions de recevabilité du recours au Tribunal fédéral
  42. 8C_465/200912.02.2010Détermination du revenu sans invalidité · Salaire déterminant · Salaire en nature
  43. 8C_774/200912.02.2010Surindemnisation · Gain présumé perdu · arrêt de renvoi
  44. 8C_907/200912.02.2010Appréciation des preuves des rapports et expertises médicales · Valeur probante des rapports médicaux internes à l'assurance · Objectivabilité des troubles
  45. 9C_1029/200912.02.2010Arriéré de rente · Connaissance de l'état de fait déterminant · Pouvoir d'examen limité du Tribunal fédéral (constatation des faits)
  46. 9C_396/200912.02.2010Rente de l'assurance-invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité
  47. 9C_775/200912.02.2010assurance-invalidité · Expertise psychiatrique · Trouble de stress post-traumatique
  48. 1B_327/200911.02.2010Séquestre pénal · Principe de proportionnalité · Droits fondamentaux
  49. 1C_401/200911.02.2010Interdiction de l'arbitraire · Autonomie communale · Garantie de la propriété
  50. 1C_559/200911.02.2010Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Recours en matière de droit public · Cas particulièrement important