art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1254/1456
Comme norme- 9C_859/200901.06.2010Force probante des expertises · Rente d'invalidité · vitrier
- 9C_881/200901.06.2010Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
- 1C_229/201031.05.2010Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 2C_520/200931.05.2010Impôt subséquent · Revenu imposable · Revenu de la fortune
- 4A_159/201031.05.2010Interdiction de l'arbitraire · Interprétation des conventions collectives de travail · Maintien du salaire pendant les vacances
- 5A_215/201031.05.2010Mesures provisionnelles dans le divorce · Obligation d'entretien · Interdiction de l'arbitraire
- 5D_62/201031.05.2010Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 6B_1041/200931.05.2010recours en matière pénale · Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
- 6B_176/201031.05.2010Droit d'être entendu · arbitraire · Etat de nécessité justificatif
- 6B_202/201031.05.2010Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
- 6B_776/200931.05.2010Récusation d'un expert · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 6B_84/201031.05.2010Interdiction de l'arbitraire · Mesure thérapeutique institutionnelle · Proportionnalité
- 6B_91/201031.05.2010Détention en vue du renvoi · Détention provisoire · Motifs de détention
- 8C_145/201031.05.2010Recours en matière de droit public · Gain assuré · Indemnité de frais
- 8C_212/201031.05.2010Aptitude au placement · Gain assuré · Réduction du gain assuré en cas d'invalidité
- 8C_243/201031.05.2010Assistance judiciaire dans la procédure administrative · assurance-invalidité · Droit d'être entendu
- 8C_563/200931.05.2010Droit d'être entendu · Droit de collaborer · Lien de causalité
- 8C_601/200931.05.2010décision finale · Décision incidente · Préjudice irréparable
- 8C_989/200931.05.2010Rente de l'assurance-accidents · Degré d'invalidité · comparaison des revenus
- 9C_1075/200931.05.2010Avance de frais · Délai de recours · Caixanova
- 9C_1094/200931.05.2010Activité lucrative dépendante · Activité lucrative indépendante · Reconsidération
- 9C_227/201031.05.2010Invalidité · Droit à la rente · Incapacité de travail
- 9C_292/201031.05.2010Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 9C_295/201031.05.2010Rente d'invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Méthode de comparaison des revenus
- 9C_395/201031.05.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_42/201031.05.2010Intérêts moratoires sur les cotisations de sécurité sociale · Retrait du recours · Caractère accessoire de la décision sur les intérêts moratoires
- 9C_464/200931.05.2010Évaluation de l'invalidité · Abus du pouvoir d'appréciation · Mesures de réadaptation
- 9C_924/200931.05.2010Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Nouveaux faits et moyens de preuve irrecevables
- 9C_940/200931.05.2010Évaluation de l'invalidité · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
- 9C_997/200931.05.2010Responsabilité de l'institution de prévoyance · Lien de causalité · Placements auprès de l'employeur
- 2C_40/201028.05.2010Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi · arbitraire
- 4A_154/201028.05.2010Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 6B_726/200928.05.2010Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 8C_1015/200928.05.2010Assistance judiciaire · Chances de succès du recours · Décision incidente
- 8C_1061/200928.05.2010Reconsidération · Erreur manifeste · Changement de statut
- 8C_135/201028.05.2010Maxime d'office · Fardeau de la preuve · Nouvelle demande
- 8C_354/201028.05.2010Décision incidente · Préjudice irréparable · arrêt de renvoi
- 8C_454/201028.05.2010Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 9C_1010/200928.05.2010Qualité pour recourir · Restitution de prestations indûment perçues · Délai de péremption
- 9C_213/201028.05.2010Nouvelle demande · Vraisemblance · Degré de la preuve
- 9C_305/201028.05.2010Fiction de notification · Respect du délai de recours · Office AI de Bienne
- 9C_35/201028.05.2010Prise en charge des coûts d'un traitement à l'étranger · Principe de territorialité dans l'assurance-maladie · Caractère approprié du retour en Suisse (traitement à l'étranger)
- 9C_675/200928.05.2010Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Obligation de cotiser des enseignants (AVS) · Risque entrepreneurial
- 9C_755/200928.05.2010Invalidité · comparaison des revenus · Déduction sur le revenu d'invalide
- 1B_153/201027.05.2010Décision incidente · Recours contre les décisions incidentes · Procédure de plainte pénale
- 1B_68/201027.05.2010Assistance judiciaire · Défense en matière pénale · Révision en procédure pénale
- 4A_109/201027.05.2010Procédure d'enregistrement de marque · Motifs absolus d'exclusion · Domaine public
- 4A_175/201027.05.2010Droit d'être entendu · Résiliation contractuelle · Grief irrecevable de violation contractuelle
- 5A_207/201027.05.2010Non-entrée en matière faute d'avance de frais non payée
- 5A_776/200927.05.2010Partage successoral · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu