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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1250/1456

Comme norme
  1. 8C_961/200917.06.2010
  2. 9C_259/201017.06.2010Non-entrée en matière
  3. 9C_423/201017.06.2010Droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves
  4. 9C_483/201017.06.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 9C_954/200917.06.2010Révision de la rente d'invalidité · Force probante des rapports médicaux · Nouveaux moyens de preuve en procédure
  6. 1B_121/201016.06.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mesure de contrainte en procédure pénale
  7. 1C_15/201016.06.2010Qualité pour recourir en matière de droit public · Procédure d'expropriation
  8. 1C_437/200916.06.2010Droit d'être entendu · Administration des preuves · Conformité à la zone
  9. 1C_438/200916.06.2010Ordonnance administrative · Nullité · Droit à l'autodétermination
  10. 2C_746/200916.06.2010Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · arbitraire
  11. 2C_775/200916.06.2010Expulsion / renvoi · Regroupement familial · Abus de droit
  12. 2D_17/201016.06.2010Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir dans le cadre du recours constitutionnel · canton de Vaud
  13. 8C_185/201016.06.2010Lien de causalité naturelle · Droit d'être entendu · Expertise externe
  14. 8C_399/201016.06.2010Droit d'être entendu · Récusation · arbitraire
  15. 8C_785/200916.06.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  16. 9C_302/201016.06.2010assurance-invalidité · Tribunal impartial · Droit d'être entendu
  17. 9C_324/201016.06.2010Effet suspensif · Obligation de motivation qualifiée · mesures provisionnelles
  18. 9C_750/200916.06.2010Assurance-maladie · Obligation de s'assurer · clause de rigueur
  19. 9C_81/201016.06.2010Survenance de l'incapacité de travail · Effet contraignant de la décision AI · Lien matériel et temporel
  20. 1B_174/201015.06.2010Conditions de détention · Dignité humaine · Droit d'être entendu
  21. 1D_2/201015.06.2010Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire · Complément de la requête
  22. 1D_4/201015.06.2010Assistance judiciaire · Recours constitutionnel subsidiaire · Décision incidente
  23. 1F_23/200915.06.2010Infraction grave à la circulation routière · Excès de vitesse · Retrait du permis de conduire
  24. 5A_284/201015.06.2010Irrecevabilité faute d'avance de frais
  25. 8C_386/201015.06.2010décision finale · Décision incidente · Préjudice irréparable
  26. 8C_487/201015.06.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 8C_80/201015.06.2010Infirmité congénitale · Mesures médicales de l'assurance-invalidité · Rapport de causalité adéquate qualifié
  28. 9C_145/201015.06.2010Responsabilité de l'employeur selon LAVS · Responsabilité des organes · Prescription de la créance en dommages-intérêts
  29. 1B_166/201014.06.2010Exigence de célérité en matière de détention · Droit d'être entendu · Risque de fuite
  30. 1B_187/201014.06.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 1C_132/201014.06.2010Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Effet dévolutif
  32. 2C_263/201014.06.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 2C_36/201014.06.2010Autorisation d'acquisition d'immeubles agricoles · Récusation d'une autorité administrative · Droit d'être entendu
  34. 2C_37/201014.06.2010Récusation d'une autorité administrative · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  35. 2C_474/201014.06.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 4A_117/201014.06.2010recours en matière civile · Conditions de recevabilité · Obligation de motiver le recours
  37. 5A_277/201014.06.2010Ouverture de la faillite · Recours au sens de l'art. 174 LP · Motifs d'opposition à la faillite
  38. 5A_568/200914.06.2010Protection de l'union conjugale · contributions d'entretien · Application arbitraire du droit
  39. 5A_762/200914.06.2010recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · novas dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  40. 6B_1017/200914.06.2010Interdiction de l'arbitraire · fixation de la peine · Révocation du sursis
  41. 6B_102/201014.06.2010Recours en matière pénale · Libération conditionnelle de l'internement · Excès de formalisme
  42. 6B_260/201014.06.2010Légitimation de la victime à recourir · Classement de la procédure pénale · Principe in dubio pro reo lors de la mise en accusation
  43. 8C_176/201014.06.2010Méthode de comparaison des revenus · Appréciation des rapports médicaux · Constatation manifestement inexacte des faits
  44. 8C_901/200914.06.2010Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Status quo ante
  45. 8F_2/201014.06.2010Irrecevabilité faute d'avance de frais
  46. 8G_1/201014.06.2010Rejet de la demande d'explication
  47. 9C_458/201014.06.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 1C_37/201011.06.2010Droits politiques · Libre formation de l'opinion · Assemblée communale
  49. 1C_41/201011.06.2010Interdiction de l'arbitraire · Plan d'aménagement · autorisation de construire
  50. 1C_469/200911.06.2010Plan d'affectation · Zones à bâtir surdimensionnées · arbitraire