art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1282/1456
Comme norme- 5A_683/200919.01.2010Droit d'être entendu de l'enfant · Intérêt de l'enfant · Garde
- 5A_837/200919.01.2010Radiation du rôle par suite de retrait
- 6B_1072/200919.01.2010Irrecevabilité manifeste
- 6B_881/200919.01.2010Motif de révision: procédure pénale · Preuve de la bonne foi en cas de diffamation · Suva
- 6B_953/200919.01.2010Présomption d'innocence · Appréciation anticipée des preuves · Assistance judiciaire
- 8C_658/200919.01.2010Suspension du droit à l'indemnité · Violation de l'obligation d'annoncer · Gain intermédiaire
- 8C_700/200919.01.2010Révision de la rente · Mesures de réadaptation · Objet du recours
- 8C_895/200919.01.2010Adéquation · Droit d'être entendu · Exigence de loyauté et égalité des armes
- 9C_213/200919.01.2010Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · revenu sans invalidité
- 1C_297/200918.01.2010Protection contre le bruit des installations existantes · Allègements en cas d'assainissement · Appréciation cas par cas des immissions de bruit
- 1C_545/200918.01.2010Délai de recours · Décision incidente · Révision
- 2C_511/200918.01.2010Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Regroupement familial
- 5A_652/200918.01.2010Maxime d'office · Interdiction de la reformatio in pejus · arbitraire
- 5A_720/200918.01.2010Mesures protectrices de l'union conjugale · Droit d'être entendu · arbitraire
- 6B_1073/200918.01.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_492/200918.01.2010Présomption d'innocence · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_107/200918.01.2010Méthode de comparaison des revenus · Méthode spécifique d'évaluation de l'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
- 8C_123/200918.01.2010Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Contrôle incident des normes
- 9C_542/200918.01.2010Droit d'être entendu · Transaction en droit des assurances sociales · Obligation de motivation du juge en cas d'homologation de transaction
- 9C_773/200918.01.2010Invalidité et incapacité de gains · Activité exigible et marché du travail · arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 9C_895/200918.01.2010Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 9C_902/200918.01.2010Remboursement des soins et de l'assistance fournis par des proches · Appréciation des preuves · Question de fait
- 2C_23/201015.01.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_270/200915.01.2010Regroupement familial · Droit à une autorisation de séjour · Autorisation d'établissement
- 4A_301/200915.01.2010recours en matière civile · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_321/200915.01.2010Conclusions · Intérêt à la constatation · Irrecevabilité du recours
- 5A_694/200915.01.2010Ouverture de la faillite · Solvabilité · Sursis à la faillite
- 5A_708/200915.01.2010Retrait du recours · Préjudice irréparable
- 5A_749/200915.01.2010Nouvelles conclusions · Intérêt juridiquement protégé · Contribution d'entretien après divorce
- 5A_797/200915.01.2010Interdiction de l'arbitraire · Mesure provisionnelle · Droit d'être entendu
- 5A_863/200915.01.2010Bénéfice de discussion réelle · Poursuite pour effets de change · recours en matière civile
- 5D_1/201015.01.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_892/200915.01.2010Violation grave des règles de la circulation · Violation simple des règles de la circulation · Changement de voie
- 6B_922/200915.01.2010Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Légitime défense
- 8C_7/201015.01.2010Défaut de motivation · Interdiction de l'arbitraire · Droit à la liberté personnelle
- 8C_806/200915.01.2010Causalité adéquate · Jurisprudence relative au coup du lapin · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- 9C_1033/200815.01.2010Révision de la rente d'invalidité · Nouvelle appréciation d'une situation inchangée · Degré d'invalidité
- 9C_617/200915.01.2010Droit d'être entendu · Révision de la rente d'invalidité · Procédure de préavis
- 9C_640/200915.01.2010Droit à la rente selon LAI · Capacité de travail · Maxime d'office
- 1B_286/200914.01.2010Qualité pour recourir · Exigences de motivation · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_378/200914.01.2010Recours en matière de droit public · autorisation de construire · Végétation riveraine
- 1C_444/200914.01.2010consultation du dossier · Principe de la transparence · Compétence
- 2C_430/200914.01.2010Recours en matière de droit public · Rétablissement du délai · Notification de décisions
- 5A_605/200914.01.2010Contribution d'entretien après divorce · Capacité à subvenir à ses propres besoins · Revenu hypothétique
- 5A_828/200914.01.2010Privation de liberté à des fins d'assistance · Grave négligence · Proportionnalité
- 5D_188/200914.01.2010Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 6B_390/200914.01.2010Principe ne bis in idem · Force de chose jugée matérielle · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_483/200914.01.2010Ne bis in idem · Interdiction de l'arbitraire · Mesure thérapeutique institutionnelle
- 6B_575/200914.01.2010Banqueroute frauduleuse · Devoirs du réviseur · Augmentation fictive de l'actif
- 6B_587/200914.01.2010Recours en matière pénale · Déni de justice formel · Droit d'être entendu