FR

art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1263/1456

Comme norme
  1. 9C_207/200916.04.2010Révision de la rente · Point de départ de la période de comparaison en matière de révision · comparaison des revenus
  2. 9C_437/200916.04.2010Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Négligence grave · Responsabilité de l'administrateur
  3. 9C_633/200916.04.2010Appréciation des preuves et constatation des faits · infarctus du myocarde · maladie coronarienne
  4. 9C_748/200916.04.2010Révision d'une rente d'invalidité · Déviation de l'établissement des faits par l'autorité précédente · Évaluation de l'invalidité
  5. 9C_782/200916.04.2010Force de chose jugée formelle des décisions administratives · Objet du litige · Indemnité journalière de l'assurance-invalidité
  6. 9C_860/200916.04.2010assurance-invalidité · Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux
  7. 1B_89/201015.04.2010Liberté personnelle · Expertise psychiatrique · Infractions contre l'intégrité physique et sexuelle (Straftaten gegen die körperliche und sexuelle Integrität)
  8. 1C_455/200915.04.2010Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
  9. 1C_48/201015.04.2010Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation facilitée · Communauté conjugale
  10. 1C_525/200915.04.2010Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Prévention de l'autorité de construction
  11. 1C_547/200915.04.2010Déni de justice formel · Déni de justice · autorisation de construire
  12. 1C_551/200915.04.2010Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  13. 2C_504/200915.04.2010Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Récusation
  14. 2C_700/200915.04.2010Droit d'être entendu · Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour
  15. 4A_22/201015.04.2010Droit de préemption · Cas de préemption · Établissement des faits
  16. 5A_223/201015.04.2010Privation de liberté à des fins d'assistance · Proportionnalité · Obligation de motiver
  17. 6B_306/201015.04.2010Statut de victime au sens de la LAVI · Qualité pour recourir du simple lésé · Irrecevabilité manifeste du recours
  18. 8C_1043/200915.04.2010Recours en matière de droit public · Assurance conventionnelle · rente d'invalidité de l'assurance-accidents
  19. 8C_177/201015.04.2010Révision de la rente d'invalidité · Vraisemblance d'une aggravation pertinente pour la rente · Interdiction des faits nouveaux en procédure fédérale
  20. 8C_212/200915.04.2010Qualité pour recourir des collectivités publiques · Réduction des primes · Force dérogatoire du droit fédéral
  21. 9C_1001/200915.04.2010Droit d'être entendu · Droit de consulter le dossier · Établissement des faits
  22. 9C_155/200915.04.2010Révision de la rente d'invalidité et de l'allocation pour impotence · Violation de l'obligation d'annoncer · Allocation pour impotence
  23. 9C_182/201015.04.2010Révision de la rente · Appréciation des rapports médicaux · Capacité de travail
  24. 9C_374/200915.04.2010Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Maxime d'office
  25. 9C_592/200915.04.2010Surindemnisation · Imputation du revenu hypothétique · Droit d'être entendu
  26. 9C_647/200915.04.2010Responsabilité des organes · Prescription · Calcul du dommage
  27. 9C_67/201015.04.2010Imputation d'un revenu hypothétique · Obligation de renseigner de l'assureur · Directive sur les prestations complémentaires (DPC)
  28. 9C_715/200915.04.2010Invalidité · Activité raisonnablement exigible · UPSA
  29. 1C_189/201014.04.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Non-entrée en matière faute d'importance particulière
  30. 1C_262/200914.04.2010Recours en matière de droit public · Effet dévolutif · Obligation de motiver
  31. 1C_390/200914.04.2010Non-entrée en matière pour défaut de préjudice irréparable · Irrecevabilité faute d'effort important · Irrecevabilité du recours
  32. 1C_5/201014.04.2010Irrecevabilité du recours en matière de votation
  33. 1C_75/201014.04.2010autorisation de construire · Zone de verdure · Utilisation non conforme à la zone
  34. 2C_372/200914.04.2010Légitimation pour recourir de la commune · Double imposition intercantonale · Domicile fiscal
  35. 2C_634/200914.04.2010Autorisation de séjour pour conjoint étranger de Suisse · Communauté conjugale · Droit d'être entendu
  36. 5A_250/201014.04.2010Privation de liberté à des fins d'assistance · Effet suspensif · Principe de célérité
  37. 8C_259/201014.04.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 8C_714/200914.04.2010Causalité adéquate · Coup du lapin · Lien de causalité naturelle
  39. 9C_130/201014.04.2010assurance-invalidité · comparaison des revenus · Appréciation des preuves
  40. 9C_267/201014.04.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 9C_58/201014.04.2010Droit d'être entendu · Valeur probante de l'expertise · Évaluation de l'invalidité
  42. 9C_817/200914.04.2010Obligation de prester des assurances sociales en cas de traitement hospitalier · Infirmité congénitale · Complexe thérapeutique
  43. 1B_101/201013.04.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Décision incidente · Préjudice irréparable
  44. 1C_163/201013.04.2010Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Extradition · Cas particulièrement important
  45. 1C_364/200913.04.2010Interdiction de l'arbitraire · Plan de quartier · Hauteur du bâtiment
  46. 1C_370/200913.04.2010Recours en matière de droit public · Exigences de motivation · Interdiction de l'arbitraire
  47. 2C_653/200913.04.2010Expulsion · Proportionnalité · Infraction à la loi sur les stupéfiants
  48. 4A_37/201013.04.2010recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Fardeau de la preuve
  49. 4A_490/200913.04.2010Ordre public · Force de chose jugée matérielle · Ordre public procédural
  50. 4A_582/200913.04.2010Arbitrage international · recours en matière civile · Mesures provisionnelles dans la procédure d'arbitrage