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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1261/1456

Comme norme
  1. 8C_46/201026.04.2010Adéquance au sens du droit des accidents · Lien de causalité naturelle · Atteinte à la santé organique objectivement constatée
  2. 8C_805/200926.04.2010Infirmité congénitale · Mesures médicales de l'assurance-invalidité · Rapport de causalité adéquate qualifié
  3. 8C_827/200926.04.2010Abattement pour raisons de santé sur le revenu d'invalide · revenu d'invalide · Méthode de comparaison des revenus
  4. 8C_928/200926.04.2010Assurance-accidents · Piqûre de tique · Lien de causalité
  5. 1C_556/200923.04.2010Recours en matière de droit public · Recours des autorités · Reformatio in peius
  6. 2C_562/200923.04.2010Droit foncier rural · Décision constatatoire · Exploitant à titre personnel
  7. 2C_596/200923.04.2010Recours en matière de droit public · Autorisation de séjour · Droit d'être entendu
  8. 4A_67/201023.04.2010Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire · Décision incidente
  9. 5D_40/201023.04.2010Irrecevabilité faute d'avance de frais
  10. 5F_2/201023.04.2010Irrecevabilité faute de motifs de révision admissibles
  11. 6B_1000/200923.04.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  12. 6B_1001/200923.04.2010
  13. 6B_1008/200923.04.2010Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Mise des frais à la charge du prévenu acquitté
  14. 6B_1028/200923.04.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  15. 6B_1036/200923.04.2010Sursis partiel à l'exécution de la peine · Pronostic sur le comportement futur · Révocation du sursis
  16. 6B_152/201023.04.2010Statut de victime · Droit de porter plainte · Capacité de discernement
  17. 6B_163/201023.04.2010Lien de causalité · Classement de la procédure pénale · Interdiction de l'arbitraire
  18. 6B_183/201023.04.2010Causalité naturelle · Théorie de la causalité adéquate · Négligence
  19. 6B_186/201023.04.2010Principe de l'accusation · Mise en danger de la vie · Dol direct
  20. 6B_999/200923.04.2010Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  21. 8C_258/201023.04.2010Obligation de motivation qualifiée · Interdiction de l'arbitraire
  22. 8C_684/200923.04.2010Examen du lien de causalité adéquat en cas de coup du lapin · Lien de causalité naturelle · Critères de l'adéquation
  23. 9C_150/201023.04.2010Irrecevabilité faute d'avance de frais
  24. 1B_104/201022.04.2010Récusation · Récusation des juges du Tribunal neutre · Exigences de motivation du recours
  25. 1C_520/200922.04.2010Représentation · Procuration · Interdiction de l'arbitraire
  26. 2C_193/201022.04.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 2C_415/200922.04.2010Recours en matière de droit public · principe du pollueur-payeur · Taxes sur les déchets
  28. 4A_58/201022.04.2010Droit international privé · Responsabilité pour auxiliaires · Représentation
  29. 6B_100/201022.04.2010Droit d'être entendu · Droits de la défense · Appréciation anticipée des preuves
  30. 6B_112/201022.04.2010Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · Assistance judiciaire
  31. 6B_173/201022.04.2010fixation de la peine · indemnité de dépens · Assistance judiciaire
  32. 6B_193/201022.04.2010arbitraire · Principe in dubio pro reo · Libre appréciation des preuves
  33. 6B_194/201022.04.2010Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire · Profil d'ADN
  34. 6B_53/201022.04.2010Prise en compte des condamnations radiées du casier judiciaire · Choix du genre de peine · fixation de la peine
  35. 6B_692/200922.04.2010Créance compensatrice · Confiscation · fixation de la peine
  36. 6B_79/201022.04.2010Indemnisation en cas d'acquittement · Récusation · Motivation des griefs
  37. 6B_97/201022.04.2010Diffamation · Preuve de la vérité · Preuve de la bonne foi
  38. 8C_221/201022.04.2010Bonne foi dans le versement des prestations · Restitution de prestations indûment perçues · Remise de la restitution
  39. 8C_946/200922.04.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  40. 9C_118/201022.04.2010Maxime d'office · Évaluation de l'invalidité · revenu d'invalide
  41. 9C_17/201022.04.2010Révision de la rente · Appréciation des rapports médicaux · Capacité de travail
  42. 9C_194/201022.04.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 9C_731/200922.04.2010Valeur probante des expertises médicales · Révision de la rente · assurance-invalidité
  44. 9C_77/201022.04.2010Invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Maxime d'office
  45. 9C_812/200922.04.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 9C_868/200922.04.2010Rente d'invalidité · comparaison des revenus · Salaire statistique
  47. 9C_90/201022.04.2010Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité des personnes travaillant au foyer · Valeur probante du rapport d'enquête ménage
  48. 1C_52/201021.04.2010Droit à des informations correctes avant le scrutin · Droits politiques · Interdiction de l'arbitraire
  49. 2C_597/200921.04.2010Non-entrée en matière faute de droit à une autorisation · Recours constitutionnel subsidiaire · Intérêt juridiquement protégé
  50. 4A_98/201021.04.2010recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Information du patient