art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1284/1456
Comme norme- 5D_77/200908.01.2010Recours constitutionnel subsidiaire · Droit à un tribunal indépendant et impartial · Preture
- 6B_702/200908.01.2010Actes d'ordre sexuel avec des enfants · Tentative · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_766/200908.01.2010Compétence territoriale · Favoritisme (soustraction de la justice) · Erreur sur l'illicéité
- 6B_794/200908.01.2010Légitimation pour recourir en matière pénale · Procédure de plainte pénale · Victime au sens de la loi sur l'aide aux victimes
- 6B_987/200908.01.2010Diffamation · Preuve de la bonne foi · Atteinte à l'honneur
- 8C_600/200908.01.2010Rente d'invalidité · Invalidité · Incapacité de gain
- 8C_744/200908.01.2010Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_755/200908.01.2010Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Comparaison en pourcentage
- 9C_394/200908.01.2010Comparaison des revenus dans l'évaluation de l'invalidité · Procédure extraordinaire d'évaluation de l'invalidité · Réadaptation par soi-même
- 9C_538/200908.01.2010Rente de l'assurance-invalidité · Degré d'invalidité · Appréciation des preuves
- 1B_262/200907.01.2010Interdiction de l'arbitraire · Confiscation · Droit pénal
- 1F_20/200907.01.2010Révision · Inadvertance
- 2C_132/200907.01.2010Conditions de recevabilité · Obligation de payer les droits de douane · Entrepôt franc
- 2C_753/200907.01.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_365/200907.01.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_509/200907.01.2010Travail sur appel · Travail à temps partiel · Suspension de l'obligation de travailler (demeure de l'employeur)
- 5A_620/200707.01.2010Liquidation officielle d'une succession · Droit aux renseignements du liquidateur · Action révocatoire
- 6B_1081/200907.01.2010fixation de la peine · Libération conditionnelle · Sursis à l'exécution de la peine
- 6B_765/200907.01.2010Qualité pour recourir du lésé · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'application du droit de procédure cantonal
- 6B_917/200907.01.2010Frais de procédure pénale · Interdiction de l'arbitraire · Action révocatoire
- 8C_446/200907.01.2010Rente d'invalidité · Récusation de l'expert · Égalité des armes
- 8C_474/200907.01.2010Récusation des experts · Prévention et apparence de prévention · Liberté de conscience et de croyance
- 8C_752/200907.01.2010Assurance-accidents · Notion de travailleur · Droit d'être entendu
- 8C_976/200907.01.2010comparaison des revenus · revenu d'invalide · obligation de diminuer le dommage
- 9C_604/200907.01.2010assurance-invalidité · Appréciation des preuves des expertises médicales · Capacité de travail
- 9F_8/200907.01.2010Restitution du délai
- 1C_494/200906.01.2010Votation indirecte · Référendum · Droits politiques
- 4A_260/200906.01.2010Ordre public · pacta sunt servanda · Arbitrage international
- 4A_520/200906.01.2010Établissement des faits · Obligation de motiver le recours · Principe de la confiance
- 4D_141/200906.01.2010Interdiction de l'arbitraire · Prétention d'honoraires · Fardeau de l'allégation
- 5A_657/200906.01.2010Appréciation arbitraire des preuves · Maxime des débats · Épuisement des voies de droit cantonales
- 5A_854/200906.01.2010Plainte en matière de surveillance selon LP · Rétablissement du délai · Exigence de motivation
- 6B_646/200906.01.2010Homicide par négligence · Causalité adéquate · Principe de la confiance
- 6B_781/200906.01.2010Droit d'être entendu · Droit de confrontation · In dubio pro reo
- 6B_947/200906.01.2010fixation de la peine · Mesure ambulatoire · Sursis à l'exécution de la peine en faveur d'un traitement ambulatoire
- 8C_579/200906.01.2010Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Salaire selon les statistiques
- 8C_835/200906.01.2010Causalité naturelle · Causalité adéquate en cas de suites psychiques d'un accident · Critères de l'adéquation en cas de coup du lapin
- 9C_1000/200906.01.2010indemnité de dépens · principe du pollueur-payeur · Compétence territoriale
- 9C_365/200906.01.2010Force probante des rapports médicaux · Marché équilibré du travail · Reformatio in peius
- 9C_848/200906.01.2010Obligation de prester d'avance · Droit de recours de l'institution de prévoyance · Mesure provisionnelle
- 1B_267/200905.01.2010Détention provisoire · Frais et indemnités · Constation de l'illicéité de la détention
- 1C_379/200905.01.2010Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Fardeau de la preuve et appréciation des preuves
- 1C_464/200905.01.2010autorisation de construire · Interdiction de l'arbitraire · Distances aux limites
- 2C_311/200905.01.2010Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif
- 2C_339/200905.01.2010Réexamen de décisions administratives entrées en force · Regroupement familial · Droit d'être entendu
- 2C_754/200905.01.2010Regroupement familial · Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire
- 4A_343/200905.01.2010Erreur essentielle (de base) · Grief relatif à l'établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_507/200905.01.2010Augmentation de loyer lors de la résiliation · Objets de comparaison pour déterminer le loyer usuel du quartier · Limite des novas en droit cantonal
- 4A_632/200905.01.2010arbitraire · Droit d'être entendu · Protection de la possession
- 6B_1/201005.01.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante