art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1287/1456
Comme norme- 8C_908/200917.12.2009Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_927/200917.12.2009Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité selon la méthode de la comparaison des revenus · Droit d'être entendu
- 9C_676/200917.12.2009Révision de la rente · Appréciation des preuves · Expertise psychiatrique
- 9C_875/200917.12.2009Calcul des rentes ordinaires de l'AVS · Âge de la retraite · Obligation de cotiser
- 1C_184/200916.12.2009Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Révision matérielle d'une décision durable
- 2C_820/200916.12.2009Autorisation de séjour · Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire
- 4A_240/200916.12.2009Arbitrage international · Droit d'être entendu · Ordre public
- 4A_344/200916.12.2009Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver · Responsabilité du commissionnaire pour les auxiliaires
- 4D_131/200916.12.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Calcul de la valeur litigieuse en cas de demande principale et reconventionnelle · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_714/200916.12.2009Revenu hypothétique · Capacité contributive · Liquidation du régime matrimonial
- 5A_781/200916.12.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_803/200916.12.2009Privation de liberté à des fins d'assistance · Maladie mentale · Mise en danger de soi-même
- 8C_957/200916.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_144/200916.12.2009Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Comparaison des activités avec pondération lucrative
- 9C_488/200916.12.2009Bénéficiaires dans la prévoyance professionnelle · Capital en cas de décès · Appel en cause
- 9C_499/200916.12.2009Droit d'être entendu · Invalidité · Trouble somatoforme douloureux
- 9C_573/200916.12.2009Appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux · Trouble somatoforme douloureux
- 1B_273/200915.12.2009Récusation · Droit d'être entendu · Garantie du juge constitutionnel
- 1B_290/200915.12.2009Droit d'être entendu · Mise en accusation · Préjudice irréparable
- 1B_335/200915.12.2009Détention provisoire · Liberté personnelle · Risque de fuite
- 5A_593/200915.12.2009Revenu hypothétique · Obligation d'entretien · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_757/200915.12.2009recours en matière civile · Minimum vital · Préférence accordée aux créanciers
- 5D_148/200915.12.2009Recours constitutionnel · principe d'allégation · Interdiction de l'arbitraire
- 5D_176/200915.12.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 6B_1065/200915.12.2009Non-entrée en matière faute de qualité pour recourir
- 6B_581/200915.12.2009fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine en faveur d'un traitement ambulatoire · Repentir sincère
- 6B_716/200915.12.2009Droit d'être entendu · Administration des preuves · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_848/200915.12.2009Lésions corporelles simples · Légitime défense putative · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 6B_926/200915.12.2009Arbitraire dans l'établissement des faits · excès de légitime défense · Légitime défense excusable
- 8C_240/200915.12.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Répartition du fardeau de la preuve
- 8C_580/200915.12.2009Interdiction de l'arbitraire · Maxime d'office · Droit de collaborer
- 8C_970/200915.12.2009Recours en matière de droit public · Assurance-accidents · rente d'invalidité de l'assurance-accidents
- 8C_971/200915.12.2009Droit à une audition orale · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Assurance-accidents
- 9C_196/200915.12.2009assurance-invalidité · Révision de la rente · Degré d'invalidité
- 9C_744/200915.12.2009Droit d'être entendu · Maxime d'office · Libre appréciation des preuves
- 9C_941/200915.12.2009Intérêt actuel · Entrer en matière exceptionnellement en cas de questions de principe · Compensation
- 1B_363/200914.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_361/200914.12.2009Garantie de la propriété · Interdiction de l'arbitraire · Indemnité d'expropriation
- 2D_80/200914.12.2009Non-entrée en matière
- 4A_427/200914.12.2009Interdiction de l'arbitraire · Révision · Obligation de motiver
- 5A_618/200914.12.2009Modification des mesures protectrices de l'union conjugale · principe d'allégation · Contribution d'entretien
- 5A_651/200914.12.2009Minimum vital · Procès-verbal de saisie · Revenu hypothétique
- 5A_713/200914.12.2009Non-entrée en matière faute d'avance de frais non payée
- 5A_715/200914.12.2009recours en matière civile · Conclusions · Droit d'être entendu
- 5A_738/200914.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_758/200914.12.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 6B_282/200914.12.2009Violation grave des règles de la circulation · Excès de vitesse · Qualité pour recourir de la partie plaignante
- 6B_462/200914.12.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo
- 6B_645/200914.12.2009Sursis partiel à l'exécution de la peine · Peine complémentaire · Révocation du sursis
- 6B_676/200914.12.2009Qualité pour recourir du lésé · Droit d'être entendu · arbitraire