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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 1275/1456

Comme norme
  1. 4A_633/200922.02.2010recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Interpellation du juge
  2. 5A_45/201022.02.2010recours en matière civile · Minimum vital du droit des poursuites · Séquestre et réalisation
  3. 6B_1063/200922.02.2010Interdiction de l'arbitraire · Délai de recours · Déni de justice formel
  4. 6B_156/201022.02.2010Libération conditionnelle · arbitraire · Interdiction de l'arbitraire
  5. 6B_847/200922.02.2010Libération conditionnelle · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  6. 6B_862/200922.02.2010Abus de la détresse · Application arbitraire du droit de procédure cantonal · Arbitraire dans l'établissement des faits
  7. 6B_912/200922.02.2010Viol · Contrainte sexuelle · Violence comme moyen de contrainte
  8. 6B_983/200922.02.2010Manifestation de volonté d'interjeter un recours (intention de recourir) · Arbitraire · Droit à l'assistance judiciaire / droit à un interprète
  9. 8C_1014/200922.02.2010Adéquation du lien de causalité · Pratique relative au coup du lapin · Lien de causalité naturelle
  10. 8C_424/200922.02.2010Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (distorsion cervicale)
  11. 8C_655/200922.02.2010Indemnité de chômage · Exemption de l'accomplissement de la période de cotisation · Droit d'être entendu
  12. 8C_665/200922.02.2010Assurance-accidents · Calcul de l'indemnité journalière · Gain assuré
  13. 8C_76/201022.02.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 8C_891/200922.02.2010indemnité pour atteinte à l'intégrité · Causalité adéquate · Unentgeltliche Prozessführung
  15. 9C_1064/200922.02.2010Non-entrée en matière pour défaut de paiement de l'avance de frais
  16. 9C_149/201022.02.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 9C_445/200922.02.2010Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Pouvoir d'appréciation lors de la déduction pour limitation
  18. 8C_356/200920.02.2010Öffentliches Dienstverhältnis · Protection contre le congé · Résiliation abusive
  19. 1C_200/200919.02.2010Autorisation de défrichement · Remplaçon des défrichements · Valorisation écologique comme mesure de remplacement
  20. 1C_400/200919.02.2010Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité de partie plaignante
  21. 5A_103/201019.02.2010Privation de liberté à des fins d'assistance · Droit d'être entendu · arbitraire
  22. 5A_34/201019.02.2010Radiation du rôle par suite de retrait
  23. 5A_5/201019.02.2010Irrecevabilité faute d'avance de frais
  24. 5A_7/201019.02.2010Interdiction · Tutelle · Autorité parentale prolongée
  25. 8C_773/200919.02.2010Évaluation de l'invalidité · Déduction pour handicap sur le revenu d'invalide · Droit à la rente
  26. 8C_882/200919.02.2010Non-entrée en matière sur la réclamation · Obligation de collaborer de la personne assurée · Obligation d'entretien envers les enfants majeurs
  27. 8C_964/200919.02.2010Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Pratique relative au coup du lapin
  28. 9C_482/200919.02.2010Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Reconsidération · Révision procédurale
  29. 9C_959/200919.02.2010Jonction de procédures · Conditions de recevabilité du recours · Établissement des faits
  30. 1B_23/201018.02.2010Détention de sûreté · Risque de récidive · Droit d'être entendu
  31. 1C_95/201018.02.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 2C_109/201018.02.2010Irrecevabilité pour défaut de production de la décision attaquée · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 2C_142/201018.02.2010Recours en matière de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
  34. 2C_533/200918.02.2010Droit intertemporel · Détention conforme aux besoins des animaux · Appréciation anticipée des preuves
  35. 4A_334/200918.02.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 4A_470/200918.02.2010Interdiction de l'arbitraire · Augmentation de loyer · Investissement augmentant la valeur
  37. 6B_1027/200918.02.2010Responsabilité restreinte · Trafic de stupéfiants en bande · fixation de la peine
  38. 6B_38/201018.02.2010Déni de justice · Assistance judiciaire · Frais de procédure
  39. 6B_641/200918.02.2010Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Inexploitabilité des preuves
  40. 6B_815/200918.02.2010Révision · Moyen de preuve sérieux · Partie rescindante
  41. 6B_857/200918.02.2010Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  42. 6B_877/200918.02.2010Établissement manifestement inexact des faits · Principe in dubio pro reo · Dépassement par la droite interdit
  43. 6B_974/200918.02.2010fixation de la peine · Interdiction de double prise en compte · Traite d'êtres humains
  44. 8C_35/201018.02.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 9C_136/201018.02.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 9F_1/201018.02.2010Explication · Révision · assurance-invalidité
  47. 1B_28/201017.02.2010Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Réparation des violations de procédure
  48. 1B_311/200917.02.2010Droit d'être entendu · Séquestre pénal · Confiscation de biens appartenant à des tiers
  49. 1C_388/200917.02.2010Droit d'être entendu · consultation du dossier · Impartialité de l'autorité administrative
  50. 1C_402/200917.02.2010Retrait du permis de conduire · Infraction aux règles de la circulation · Infraction grave