art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 704/1456
Comme norme- 2C_645/201731.10.2017Recours en matière de droit public · Restitution du délai de recours · Assistance judiciaire
- 2C_791/201731.10.2017Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_908/201731.10.2017Révision · Substitution de motifs
- 2C_972/201631.10.2017Qualité pour recourir · Intérêt juridiquement protégé · Exécution forcée
- 4A_415/201731.10.2017Conclusion tacite du contrat · Contrat de bail · Interprétation du contrat
- 8C_732/201731.10.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_735/201731.10.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_32/201731.10.2017Révision de la rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Force probante des expertises médicales
- 9C_523/201731.10.2017Valeur probante des expertises médicales · Force obligatoire des constatations de fait de l'instance précédente · Appréciation des preuves
- 9C_541/201731.10.2017Mesures d'intégration · Mesures de réadaptation · Appréciation des preuves des expertises médicales
- 9C_578/201731.10.2017Rente d'invalidité · Droit d'être entendu · comparaison des revenus
- 9C_611/201731.10.2017Compétence territoriale · Restitution d'indemnités journalières de l'assurance-invalidité
- 9C_650/201731.10.2017Trouble somatoforme douloureux · Force probante des expertises médicales · Droit d'être entendu
- 9C_695/201731.10.2017Assistance judiciaire · Prestations complémentaires · Décision incidente
- 1B_453/201730.10.2017Déni de justice et retard injustifié · Récusation · Avance de frais
- 1C_564/201730.10.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_586/201730.10.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_846/201730.10.2017Détention en vue du renvoi · Droit d'être entendu · Exécution du renvoi
- 2C_849/201730.10.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
- 2C_916/201730.10.2017Admission provisoire · Vie familiale · Vie privée
- 4A_261/201730.10.2017recours en matière civile · Droit d'être entendu · Obligation de motivation
- 4A_473/201730.10.2017recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Question juridique de principe
- 4D_44/201730.10.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 5A_472/201730.10.2017Procédure sommaire de faillite · Suspension de la faillite faute d'actifs · Droit d'être entendu
- 5A_785/201730.10.2017Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_861/201730.10.2017Non-entrée en matière
- 6B_922/201730.10.2017Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 6B_944/201730.10.2017Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 8C_362/201730.10.2017Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Status quo ante vel sine · Expertise administrative
- 8C_428/201730.10.2017Révision de la rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Libre appréciation des preuves
- 8C_700/201730.10.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Exigences de motivation d'un recours · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_183/201730.10.2017Exigibilité de la capacité de travail résiduelle · Inutilisabilité de la capacité résiduelle de travail · Mesures professionnelles préalables
- 9C_203/201730.10.2017Interdiction du retard injustifié · Droit à un procès équitable · Péremption des griefs de procédure
- 9C_250/201730.10.2017Décision constatatoire · Activité lucrative dépendante · Activité lucrative indépendante
- 9C_376/201730.10.2017Début du droit à la rente · Capacité résiduelle de travail · revenu d'invalide
- 9C_387/201730.10.2017assurance-invalidité · Méthode d'évaluation de l'invalidité · Statut mixte
- 9C_418/201730.10.2017Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Droit d'être entendu
- 9C_525/201730.10.2017Exigibilité d'un changement de profession · Réinsertion autonome · Mesures de réadaptation
- 9C_556/201730.10.2017Reconsidération · Révision de la rente · Force probante des expertises médicales
- 9C_695/201630.10.2017Comparaison thérapeutique transversale · Formation des groupes de comparaison dans le cadre de la comparaison thérapeutique transversale · Examen de l'économiquité des médicaments
- 1C_285/201727.10.2017Recours en matière de droit public · Changement de parti · Légitimation processuelle
- 1C_576/201627.10.2017Droit d'être entendu · Recours en matière de droit public · Installation de téléphonie mobile
- 2C_166/201627.10.2017Déduction de l'impôt préalable · Décision constatatoire · Exonération et option
- 2C_921/201727.10.2017Recours en matière de droit public · Obligation de motiver le recours · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_200/201727.10.2017Droit de la poursuite et de la faillite · Exécution forcée · Estimation de l'immeuble
- 6B_1015/201627.10.2017Conflit de compétence et for · Droit d'être entendu · Ne bis in idem
- 6B_124/201727.10.2017Contrainte · Tentative · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_322/201727.10.2017Indemnisation du prévenu · Limitation du pouvoir d'examen de l'instance d'appel · Caractère adéquat de la défense par avocat
- 8C_521/201727.10.2017Explication et rectification d'une décision · Recours en matière de droit public · Obligation de motiver les recours
- 8C_98/201727.10.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver