art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 737/1456

Comme norme
  1. 1C_608/201618.05.2017Contrôle abstrait des normes · Droit d'être entendu · Vidéosurveillance
  2. 2F_13/201718.05.2017Révision · Irrecevabilité du recours · Interdiction d'entrée
  3. 5A_444/201618.05.2017Retrait de la garde · Mise en danger du bien de l'enfant · Proportionnalité
  4. 5A_645/201618.05.2017Droit d'être entendu · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
  5. 5A_78/201718.05.2017Continuation de la poursuite · Mainlevée définitive de l'opposition · Effet suspensif
  6. 6B_1053/201618.05.2017Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Appréciation des preuves
  7. 6B_147/201718.05.2017Libération conditionnelle de l'internement · Droit d'être entendu · Audience publique
  8. 8C_743/201618.05.2017Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  9. 8C_842/201618.05.2017Compétence locale de l'office AI · Droit d'être entendu · Révision de la rente
  10. 5A_369/201717.05.2017recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver
  11. 5A_390/201617.05.2017Transcription d'actes d'état civil étrangers · Changement de sexe · Ordre public
  12. 5A_682/201617.05.2017Séquestre · mesures provisionnelles · Droit d'être entendu
  13. 5A_903/201617.05.2017Autorité parentale conjointe · Autorité parentale exclusive · Intérêt supérieur de l'enfant
  14. 5D_126/201617.05.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  15. 6B_1155/201617.05.2017Légitime défense · Lésions corporelles simples · Proportionnalité de la légitime défense
  16. 6B_125/201717.05.2017Plainte pénale · dommages à la propriété · Incendie intentionnel
  17. 6B_1351/201617.05.2017Dol éventuel · Arbitraire (dans la constatation des faits) · recours en matière pénale
  18. 6B_173/201717.05.2017Infraction à la loi sur les stupéfiants · Importation de graines de cannabis · Définition de stupéfiants
  19. 6B_18/201717.05.2017Principe de l'accusation · Peine avec sursis et règles de conduite · Exploitation répétée de la détresse
  20. 6B_248/201717.05.2017Droit d'être entendu · Enlèvement contraire au droit international · Arbitraire dans l'établissement des faits
  21. 6B_344/201717.05.2017Irrecevabilité manifeste
  22. 6B_482/201717.05.2017Principe ne bis in idem · Les mêmes faits · Caractère professionnel
  23. 6B_494/201617.05.2017Erreur sur l'illicéité · Arbitraire · brigade des moeurs de la police genevoise
  24. 6B_620/201617.05.2017Établissement des faits · Présomption d'innocence · Indemnisation du prévenu
  25. 8C_267/201717.05.2017Obligation de motiver le recours · Délai de recours · Recours en matière de droit public
  26. 8C_398/201617.05.2017Harcèlement · Responsabilité de l'État · Devoir de diligence de l'employeur
  27. 8C_63/201717.05.2017Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Clôture du cas
  28. 1B_116/201716.05.2017Demande de récusation · Prévention · Droit d'être entendu
  29. 1B_121/201716.05.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 1B_467/201616.05.2017Principe de l'unité de la procédure · Disjonction de procédure · Coactivité
  31. 1C_300/201616.05.2017Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité · autorisation de construire
  32. 1C_50/201716.05.2017Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel · Droit d'être entendu
  33. 4A_184/201716.05.2017recours en matière civile · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  34. 5A_367/201716.05.2017Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  35. 6B_1032/201616.05.2017Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu · Administration des preuves
  36. 6B_1066/201616.05.2017Coactivité · Complicité · dommages à la propriété
  37. 6B_1206/201616.05.2017Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Tentative
  38. 6B_1227/201616.05.2017Conduite sans permis de conduire · Retrait du permis de conduire étranger · Capacité de conduire
  39. 6B_1384/201616.05.2017Révision en procédure pénale
  40. 6B_478/201716.05.2017Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  41. 6B_761/201616.05.2017Qualité pour recourir · Partie plaignante · Lésé
  42. 8C_78/201716.05.2017Recours contre les décisions incidentes · Irrecevabilité manifeste · arrêt de renvoi
  43. 4A_143/201715.05.2017reprise de contrat · Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Fardeau de la preuve
  44. 5A_24/201715.05.2017Attribution d'un bien en copropriété à un époux · Preuve de la capacité financière · Nova en procédure d'appel
  45. 5A_564/201615.05.2017Droit d'être entendu · Principe de la maxime des parties · Principe de la confiance
  46. 5A_745/201615.05.2017Droit d'être entendu · Abus de droit · Séquestre
  47. 6B_268/201715.05.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Exigences de motivation · Droit à une audience
  48. 6B_457/201715.05.2017Assistance judiciaire
  49. 6B_785/201615.05.2017Présomption d'innocence · Arbitraire dans la constatation des faits · Appréciation des preuves
  50. 6B_796/201615.05.2017Indemnisation des frais de défense · Droit d'être entendu · Obligation de motiver