art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 732/1456
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- 9C_241/201714.06.2017Effet suspensif · Mesure provisionnelle · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_286/201714.06.2017Droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle
- 9C_680/201614.06.2017Restitution de prestations indûment perçues · Péremption du droit à restitution · Violation de l'obligation d'annoncer
- 1B_118/201713.06.2017Droit d'être entendu · Atteinte directe en tant que lésé · Théorie de la transparence
- 1B_225/201713.06.2017Prévention d'un procureur · Force de chose jugée · Exigences de motivation
- 1C_379/201613.06.2017Recevabilité du recours contre les décisions incidentes · Modification de la concession · Droit applicable en matière de mesures d'assainissement
- 2C_1060/201613.06.2017Droit d'être entendu · Droit disciplinaire des avocats · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 2C_242/201613.06.2017Temps de travail et pauses · Liberté économique · Force obligatoire des décisions administratives
- 4A_240/201613.06.2017recours en matière civile · honoraires d'avocat · Pactum de palmario
- 4A_576/201613.06.2017Demande reconventionnelle dans la procédure simplifiée · Détermination de la valeur litigieuse en cas de demande reconventionnelle · But protecteur de la procédure simplifiée
- 6B_1247/201613.06.2017Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire · Présomption d'innocence
- 6B_1404/201613.06.2017Imputation des frais en cas de classement · Plainte pénale · Réparation morale pour détention avant jugement
- 6B_743/201613.06.2017Présomption d'innocence · Accord sur la libre circulation des personnes · Renvoi
- 8C_104/201713.06.2017Valeur probante des rapports médicaux · Changement de circonstances dans l'assurance-invalidité · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_127/201713.06.2017Indemnité de chômage · Durée de cotisation · Rapport de travail sur appel
- 8C_421/201713.06.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_628/201613.06.2017Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Mouvement non coordonné
- 8C_858/201613.06.2017Non-entrée en matière pour vice de forme non corrigé
- 9C_52/201713.06.2017Prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité · Incapacité de travail dans une activité adaptée aux limitations
- 9C_576/201613.06.2017Appréciation des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves · Maxime d'office
- 9C_837/201613.06.2017Appréciation anticipée des preuves · Invalidité · comparaison des revenus
- 1B_115/201712.06.2017Procédure de levée de scellés · Devenir sans objet de la procédure · Indemnité de partie pour un avocat agissant pour lui-même
- 1B_214/201712.06.2017Conditions de recevabilité du recours · Inexploitabilité des preuves · Préjudice irréparable
- 2C_221/201712.06.2017Recours en matière de droit public · Service militaire · Vaud
- 2C_832/201612.06.2017Changement de canton des étrangers · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
- 2C_889/201612.06.2017Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement · Principe de la légalité
- 5A_322/201712.06.2017Droit d'être entendu · Procédure de recouvrement · Procédure querulatoire
- 5A_411/201712.06.2017Procédure de conciliation · Contribution d'entretien pour la mère · Droit d'être entendu
- 5A_428/201712.06.2017recours en matière civile · Obligation de motiver le recours
- 5A_722/201612.06.2017Qualité pour agir · Sursis concordataire · Honoraire du commissaire
- 6B_1257/201612.06.2017Extorsion · Contrainte · Menace de dommages sérieux
- 6B_1284/201612.06.2017Coactivité · Interdiction de l'arbitraire · Indemnité pour tort moral
- 6B_477/201712.06.2017Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Maxime d'office
- 6B_624/201712.06.2017Obligation de motiver le recours · Droit d'être entendu · Principe de la célérité
- 9C_361/201712.06.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_379/201712.06.2017Non-entrée en matière · Frais de procédure · Obligation de motiver
- 9C_419/201712.06.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_24/201709.06.2017Indemnité d'expropriation · Expropriation · Établissement des faits
- 2C_445/201709.06.2017Droit des marchés publics · Question de droit d'importance fondamentale · Droit d'être entendu
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- 4A_232/201709.06.2017Irrecevabilité manifeste · arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu
- 4A_275/201709.06.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
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- 4D_38/201709.06.2017Assistance judiciaire · arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire
- 5A_184/201709.06.2017Droit d'être entendu · Droit de visite · Protection de l'enfant
- 5A_21/201709.06.2017Droit de déterminer le lieu de résidence · Autorité parentale · Droit d'être entendu
- 5A_256/201609.06.2017Atteinte à la personnalité · Action en suppression · Réddition des profits
- 5A_780/201609.06.2017Action en contestation de paternité · Droit international privé · Ordre public
- 5A_851/201609.06.2017Attribution des droits parentaux · Interdiction de l'arbitraire · Intérêt supérieur de l'enfant