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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 718/1456

Comme norme
  1. 6B_86/201724.08.2017Diffamation · Appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  2. 8C_417/201724.08.2017Irrecevabilité faute d'avance de frais
  3. 9C_279/201724.08.2017Irrecevabilité faute d'avance de frais
  4. 9C_400/201724.08.2017Rente d'invalidité · comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  5. 9C_465/201724.08.2017Décision incidente · décision finale · arrêt de renvoi
  6. 1C_17/201723.08.2017Référendum financier · Dépense liée · Dépense nouvelle
  7. 2C_441/201723.08.2017Recours en matière de droit public · Principe de la légalité · Principe de la bonne foi
  8. 2C_71/201723.08.2017Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Objet de la contestation
  9. 5A_934/201623.08.2017Exequatur de décisions étrangères · Recours prévu à l'art. 43 CL · Expédition exécutoire
  10. 6B_202/201723.08.2017Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  11. 9C_504/201723.08.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 1B_311/201722.08.2017Radiation du rôle par suite de retrait
  13. 1B_327/201722.08.2017Radiation du rôle par suite de retrait
  14. 1B_46/201722.08.2017Droit de participer à l'administration des preuves · Qualité de partie dans la procédure pénale · Droit d'être entendu
  15. 1C_570/201622.08.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  16. 2C_106/201722.08.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Violation grave de la sécurité et de l'ordre publics · Proportionnalité
  17. 2C_451/201722.08.2017Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité
  18. 2C_670/201722.08.2017Fiction de la notification · Droit d'être entendu · Garantie de l'accès au juge
  19. 2C_687/201722.08.2017Assistance judiciaire · Droit de collaborer · Fiction de notification
  20. 2C_702/201722.08.2017Renouvellement de l'autorisation de séjour · Droit au respect de la vie familiale · Relation de dépendance particulière
  21. 8C_158/201722.08.2017Nouvelle demande en assurance-invalidité · Force probante des expertises médicales · Appréciation anticipée des preuves
  22. 8C_210/201722.08.2017Révision et reconsidération de décisions AI · Révision de rente en cas de nouvelle demande · Révision procédurale
  23. 9C_287/201722.08.2017Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi · Maxime d'office
  24. 1B_171/201721.08.2017recours en matière pénale · Décision incidente · Préjudice juridique irréparable
  25. 1B_185/201721.08.2017recours en matière pénale · Identification signalétique · Droit à la liberté personnelle
  26. 2C_139/201721.08.2017Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
  27. 2C_679/201721.08.2017Entraide internationale en matière fiscale · Avance de frais judiciaires · Préjudice irréparable
  28. 6B_1269/201621.08.2017Ne bis in idem · Blanchiment d'argent · Confiscation
  29. 6B_58/201721.08.2017Interdiction de l'arbitraire · Expertise de crédibilité · Présomption d'innocence
  30. 6B_580/201721.08.2017Ajournement de l'exécution de la peine pour risque pour la santé · Interdiction de l'arbitraire · Capacité de subir la détention
  31. 6B_640/201721.08.2017Voie de droit et intitulé erroné du recours · Respect du délai
  32. 6B_870/201621.08.2017Déni de justice formel · Droit d'être entendu · fixation de la peine
  33. 6B_912/201621.08.2017Présomption d'innocence · Arbitraire dans l'établissement des faits · Trafic de stupéfiants
  34. 8C_11/201721.08.2017Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  35. 8C_802/201621.08.2017Recours en matière de droit public · Assurance-accidents · Indemnités journalières
  36. 9C_136/201721.08.2017Droit d'être entendu · Révision de la rente · Mesures de reclassement
  37. 9C_258/201721.08.2017Bonification pour tâches éducatives · Autorité parentale · Assurance-vieillesse et survivants
  38. 9C_385/201721.08.2017Objet du litige · Obligation de motiver · Utilisation de moyens de preuve obtenus illicitement
  39. 9C_493/201721.08.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 1B_478/201618.08.2017recours en matière pénale · Préjudice irréparable · Décision incidente
  41. 1C_84/201718.08.2017Droit d'être entendu · Liberté économique · Proportionnalité
  42. 2C_118/201718.08.2017Autorisation de droit des étrangers · Mariage fictif · Droit d'être entendu
  43. 5A_142/201718.08.2017Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Reconnaissance de dette composite
  44. 5A_50/201718.08.2017Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Reconnaissance de dette composite
  45. 5A_51/201718.08.2017Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette composite · Déterminabilité de la créance
  46. 8C_347/201718.08.2017Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des activités · Question du statut
  47. 8C_497/201718.08.2017Défaut de motivation · examen suisse de maturité
  48. 8C_498/201718.08.2017Recours en matière de droit public · Obligation de motivation qualifiée · Interdiction de l'arbitraire
  49. 8C_638/201618.08.2017Öffentliches Dienstverhältnis · Résiliation · arbitraire
  50. 8C_69/201718.08.2017Observation · Exploitabilité des résultats d'observation · Décision incidente