art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 726/1456
Comme norme- 8C_114/201711.07.2017Contrôle de l'exercice du pouvoir d'appréciation · revenu d'invalide · Méthode de comparaison des revenus
- 9C_180/201711.07.2017Recours en matière de droit public · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
- 1C_200/201710.07.2017Qualité pour recourir · Intérêt digne de protection · Décision d'irrecevabilité
- 1C_221/201610.07.2017Droit d'être entendu · Planification spéciale (obligation de planifier) · Zone agricole
- 1C_583/201510.07.2017Qualité pour recourir · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 2C_577/201710.07.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Examen de la proportionnalité · Nigeria
- 2D_45/201610.07.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Marchés publics
- 4A_18/201710.07.2017Traité sur la protection des brevets · Droit des brevets · Anticipation préjudiciable à la nouveauté
- 5A_37/201710.07.2017Droit d'être entendu · Imputation d'un revenu · Contribution d'entretien
- 5A_504/201710.07.2017Radiation du rôle par suite de retrait
- 5G_1/201710.07.2017Rejet de la demande de restitution de délai
- 6B_1017/201610.07.2017Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits · Violation d'une obligation d'entretien · Imputation d'un revenu
- 6B_1118/201610.07.2017Droit d'être entendu · Mise à la charge des frais au lésé · Présomption d'innocence
- 6B_226/201710.07.2017recours en matière pénale · Établissement manifestement inexact des faits · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_315/201710.07.2017Sortie accompagnée · Obligation de motiver · Critique appellatoire
- 9C_30/201710.07.2017Rente d'invalidité · Force probante des expertises médicales · Maxime d'office
- 9C_423/201710.07.2017Assistance judiciaire · Indigence au sens de la procédure · Moment de la décision sur l'assistance judiciaire
- 9C_825/201610.07.2017Force probante des expertises médicales · Exploitabilité de la capacité résiduelle de travail en âge avancé · Critique appellatoire
- 1B_240/201707.07.2017Détention provisoire · Risque de fuite · Mesures de substitution
- 2C_616/201707.07.2017Regroupement familial · Droit d'être entendu · Irrecevabilité du recours
- 2C_617/201707.07.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_469/201707.07.2017Non-entrée en matière faute d'objet de recours
- 5A_916/201607.07.2017Assistance judiciaire · Qualité pour recourir contre une décision relative à l'assistance judiciaire · Sûretés en garantie des dépens
- 6B_29/201707.07.2017Appel · Appel joint · Révision
- 6B_577/201707.07.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Obligation de motiver
- 6B_691/201707.07.2017Irrecevabilité faute de qualité pour recourir · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_146/201707.07.2017Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Déduction pour raisons de santé sur le salaire de référence
- 8C_452/201707.07.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_469/201707.07.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_402/201707.07.2017Obligation de motiver le recours · Critique appellatoire
- 1B_223/201706.07.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_236/201706.07.2017Détention de sûreté · Risque de fuite · Charges suffisantes
- 1C_430/201606.07.2017Droit d'être entendu · Aire forestière · Droit forestier
- 2C_605/201706.07.2017Interdiction de l'arbitraire · Recours en matière de droit public · Université de Lausanne
- 6B_1187/201606.07.2017Restitution du délai · Inobservation d'un délai · Appel
- 6B_825/201606.07.2017Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Meurtre
- 6B_940/201606.07.2017Qualité pour recourir du plaignant · Droit de porter plainte · Prétentions civiles
- 6B_959/201606.07.2017Principe de la confiance · Droit de priorité · Violation des règles de la circulation
- 8C_185/201706.07.2017Révision de la rente · Période de référence pour la révision matérielle · Maxime d'office
- 8C_222/201706.07.2017assurance-invalidité · Incapacité de travail · Valeur probante des expertises
- 8C_598/201606.07.2017Valeur litigieuse · Recours constitutionnel subsidiaire · arbitraire
- 8C_73/201706.07.2017Maladie professionnelle · Trouble de stress post-traumatique · Valeur probante des rapports médicaux
- 9C_253/201706.07.2017Évaluation de l'invalidité · Marché équilibré du travail · Changement de profession
- 9C_295/201706.07.2017Organe de fait · Responsabilité de l'employeur pour les cotisations sociales · Pouvoir de disposer des cotisations sociales (paiement)
- 9C_302/201706.07.2017Rente d'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité
- 9C_324/201706.07.2017Rente d'invalidité · Mesures de réadaptation d'ordre professionnel · Incapacité de travail
- 9C_375/201706.07.2017Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Capacité de travail résiduelle
- 9C_505/201606.07.2017Limitation dans le temps de la rente d'invalidité · Valeur probante des rapports et expertises médicaux · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle
- 9C_706/201606.07.2017Suppression rétroactive de la rente · Force probante des expertises médicales · Observation
- 1B_41/201705.07.2017recours en matière pénale · Décision incidente · Droit d'être entendu