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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 728/1456

Comme norme
  1. 8C_534/201630.06.2017Appréciation des preuves · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  2. 8C_584/201630.06.2017assurance-invalidité · Rente d'invalidité · Invalidité
  3. 8C_79/201630.06.2017Protection des données au travail · Exploitabilité des preuves obtenues illégalement · Surveillance de l'utilisation d'Internet au travail
  4. 8C_829/201630.06.2017arrêt de renvoi · décision finale · Recours en matière de droit public
  5. 8C_87/201630.06.2017Protection contre le licenciement dans la fonction publique · Surveillance de l'utilisation d'Internet sur le lieu de travail · Protection des données dans les rapports de travail
  6. 9C_175/201730.06.2017Révision de la rente · Appréciation des preuves · arbitraire
  7. 9C_365/201730.06.2017Prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Effet contraignant des constatations de l'assurance-invalidité pour la prévoyance professionnelle · Recours en matière de droit public
  8. 9C_464/201730.06.2017Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  9. 2C_579/201729.06.2017Interdiction d'accès à un établissement public · Liberté personnelle · Interdiction de l'arbitraire
  10. 4A_21/201729.06.2017Compétence ratione materiae du Tribunal fédéral · Application du droit d'office · Obligation de motiver
  11. 4A_600/201629.06.2017Arbitrage international · Arbitrage interne · Bonne foi
  12. 5A_137/201729.06.2017Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Maxime d'office
  13. 5A_346/201629.06.2017Prévoyance · Autorité parentale · Droit d'être entendu
  14. 6B_1198/201629.06.2017Libération conditionnelle de l'internement · Actualité d'une expertise · Risque de récidive
  15. 6B_187/201729.06.2017Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Coactivité
  16. 6B_637/201729.06.2017Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire · Appréciation anticipée des preuves
  17. 6B_760/201629.06.2017Droit d'être entendu · Publicité des débats · Droit à la confrontation
  18. 6B_804/201629.06.2017Procédure pénale ordinaire · Retrait de l'opposition · Droit d'être entendu
  19. 6B_845/201629.06.2017Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · fixation de la peine
  20. 6B_947/201529.06.2017Qualité de partie plaignante · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  21. 8C_113/201729.06.2017Changement de jurisprudence · Frais de preuve des expertises judiciaires · Service d'expertise médicale
  22. 8C_153/201729.06.2017Lien de causalité naturelle · Suppression des prestations de l'assurance-accidents · Valeur probante des rapports médicaux
  23. 8C_253/201729.06.2017Nouvelle demande · Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité
  24. 8C_278/201729.06.2017Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  25. 9C_153/201729.06.2017Première formation professionnelle · Notion d'invalidité · Force probante des expertises médicales
  26. 9C_397/201729.06.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 9C_42/201729.06.2017pouvoir d'appréciation · Rente de l'assurance-invalidité · Assistance judiciaire
  28. 9C_457/201729.06.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 9C_460/201729.06.2017Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  30. 9C_769/201629.06.2017Rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Capacité résiduelle de travail
  31. 9C_859/201629.06.2017Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité
  32. 1C_175/201728.06.2017Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Plan d'aménagement
  33. 1C_226/201628.06.2017Qualité pour recourir · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Dérogation au gabarit
  34. 1C_286/201728.06.2017Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Droit d'être entendu
  35. 1C_484/201628.06.2017Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  36. 2C_574/201728.06.2017Recours en matière de droit public · arrêt de renvoi · Soustraction d'impôt
  37. 5A_120/201728.06.2017Droit d'être entendu · Contribution d'entretien après divorce · Revenu hypothétique
  38. 5A_304/201728.06.2017Non-entrée en matière
  39. 5A_357/201728.06.2017Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  40. 5A_640/201628.06.2017
  41. 5A_868/201628.06.2017Curatelle de représentation avec gestion du patrimoine · Besoin de protection · Situation de faiblesse
  42. 6B_1082/201628.06.2017Semi-détention · Risque de récidive · Présomption d'innocence
  43. 8C_455/201728.06.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 8C_83/201628.06.2017Restitution de prestations indûment perçues · Versement à un tiers de prestations d'assurance sociale · Assignation du débiteur selon l'art. 291 CC
  45. 1B_211/201727.06.2017Détention provisoire · Risque de fuite · Charges suffisantes
  46. 4A_224/201727.06.2017Force de chose jugée · Nullité absolue d'une décision · Inexécution
  47. 4A_266/201727.06.2017Assistance judiciaire · Droit du bail à loyer · Motivation du recours
  48. 4A_578/201627.06.2017recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · enrichissement illégitime
  49. 4A_580/201627.06.2017recours en matière civile · Recevabilité du recours · Obligation de motiver
  50. 4A_642/201627.06.2017Exigences de motivation du recours · Responsabilité des gérants d'une SARL · Conflit d'intérêts