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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 705/1456

Comme norme
  1. 9C_218/201727.10.2017Prestations complémentaires · Allocation pour impotent · Égalité de traitement
  2. 9C_224/201727.10.2017Rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Droit d'être entendu
  3. 9C_335/201727.10.2017Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Lien de connexité matérielle
  4. 9C_337/201727.10.2017Établissement des faits · Appréciation des preuves · Capacité de travail
  5. 9C_544/201727.10.2017Rejet comme manifestement mal fondé
  6. 9C_716/201727.10.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 1C_386/201726.10.2017Devenir sans objet du recours · Abstraction exceptionnelle de l'intérêt actuel · Frais de procédure en cas de devenu sans objet
  8. 2C_1171/201626.10.2017Autorisation de séjour UE/AELE · Droit au respect de la vie privée et familiale · Principe de proportionnalité
  9. 2C_674/201526.10.2017Droit d'être entendu · arbitraire · Administration et appréciation des preuves
  10. 2C_896/201726.10.2017Révision · Obligation de motiver qualifiée · Conditions de recevabilité
  11. 2D_39/201726.10.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir · Interdiction de l'arbitraire
  12. 4A_362/201726.10.2017Dérogation à la convention sur les frais dans la transaction · Assistance judiciaire · Transaction judiciaire et frais de procès
  13. 5A_232/201726.10.2017Intérêt digne de protection de la plainte en matière de poursuite · Mesure disciplinaire selon LP (légitimation du dénonciateur) · Recours abusif
  14. 5A_465/201726.10.2017Droit d'être entendu · contribution d'entretien de l'enfant · Autorité parentale
  15. 5A_479/201726.10.2017Plainte en matière de poursuite · Minimum vital
  16. 5A_547/201726.10.2017Mesures protectrices de l'union conjugale · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  17. 5A_853/201626.10.2017Poursuite et faillite · Notion d'intérêts effectivement dus · Garantie fiduciaire
  18. 5A_982/201626.10.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Question juridique de principe · Mainlevée définitive de l'opposition
  19. 6B_1265/201626.10.2017Sursis à l'exécution de la peine · Circonstances particulièrement favorables · fixation de la peine
  20. 6B_264/201726.10.2017Droit d'être entendu · Non-entrée en matière · dommages à la propriété
  21. 8C_325/201726.10.2017Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Facteur extérieur
  22. 8C_392/201726.10.2017Assurance-accidents · Remboursement de prestations d'assurance · Contrat de travail fictif
  23. 8C_518/201726.10.2017Rétablissement du délai · Droit d'être entendu · Formalisme excessif
  24. 8C_522/201726.10.2017Nouvelle demande après refus de rente · Changement significatif de l'état de santé · Trouble somatoforme douloureux
  25. 9C_244/201726.10.2017Moyen de réforme · Droit d'être entendu · Res iudicata
  26. 9C_571/201726.10.2017Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  27. 9C_654/201726.10.2017Bonne foi · Obligation de motiver
  28. 9C_728/201626.10.2017Récupération de prestations complémentaires · Bonne foi · Grosse Härte
  29. 9C_852/201626.10.2017Valeur probante des expertises médicales · comparaison des revenus · Salaire selon les statistiques
  30. 1C_69/201725.10.2017Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  31. 2C_854/201725.10.2017Valeur locative · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
  32. 5A_215/201725.10.2017Audition de l'enfant · Établissement des faits · Contrôle de l'exercice du pouvoir d'appréciation
  33. 5A_321/201725.10.2017Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  34. 6B_101/201725.10.2017Critique appellatoire · Établissement des faits · rue AMP
  35. 6B_1306/201625.10.2017Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo · Critique de nature appellatoire irrecevable
  36. 6B_157/201725.10.2017Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · arbitraire
  37. 6B_178/201725.10.2017Défense nécessaire · Interdiction d'exploitation des preuves · Principe de l'accusation
  38. 6B_302/201725.10.2017Viol · Tentative de contrainte · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  39. 6B_800/201625.10.2017Présomption d'innocence · Droit d'être entendu · Publicité de la justice
  40. 1B_264/201724.10.2017Suspension d'une procédure pénale · Retard de procédure et principe de célérité · Déni de justice
  41. 1C_255/201724.10.2017Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  42. 2C_881/201724.10.2017Regroupement familial · Séjour après dissolution du mariage · cas de rigueur
  43. 4D_65/201724.10.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Répartition des frais de procédure
  44. 5A_362/201724.10.2017Avance de frais · Assistance judiciaire · Mesure provisionnelle
  45. 5A_699/201724.10.2017Droit d'être entendu · Double motivation · Droit aux relations personnelles
  46. 5A_832/201724.10.2017Assistance judiciaire · Récusation · Retard injustifié à statuer
  47. 6B_1025/201624.10.2017Personne appelée à donner des renseignements · Droit de refuser de témoigner · Interdiction d'exploitation des preuves
  48. 6B_735/201624.10.2017Récusation · Confiscation indépendante · Avantages futurs (confiscation)
  49. 8C_383/201724.10.2017Appréciation des preuves en droit des assurances sociales · Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  50. 8C_75/201724.10.2017indemnité pour atteinte à l'intégrité · Libre appréciation des preuves · Force probante des rapports médicaux