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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 715/1456

Comme norme
  1. 6B_1422/201605.09.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Défense d'office
  2. 6B_186/201705.09.2017Établissement des faits · Appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  3. 8C_132/201705.09.2017Rente de l'assurance-accidents · Degré d'invalidité · Force probante des expertises médicales
  4. 8C_297/201705.09.2017Recours en matière de droit public · Assurance-accidents · Rente d'invalidité
  5. 8C_303/201705.09.2017Causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  6. 8C_36/201705.09.2017Lésion corporelle assimilée à un accident · Causalité naturelle · Facteur extérieur
  7. 8C_479/201705.09.2017Invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Incapacité de travail
  8. 1B_343/201704.09.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 2C_519/201604.09.2017Contrôle abstrait des normes · Légitimation active · Interdiction de l'arbitraire
  10. 4A_109/201704.09.2017
  11. 4A_137/201704.09.2017Qualification du contrat · Renversement du fardeau de la preuve en cas de reconnaissance de dette · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  12. 4A_2/201704.09.2017Résiliation du bail pour manquements du locataire · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la libre appréciation des preuves
  13. 4A_230/201704.09.2017mesures provisionnelles · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  14. 4A_588/201604.09.2017recours en matière civile · Droit d'être entendu · Clause d'arbitrage / arbitrage
  15. 5A_796/201604.09.2017Liquidation spéciale · Cours des intérêts pour les créances garanties par gage · État de collocation
  16. 6B_1249/201604.09.2017Frais et indemnités dans la procédure pénale · Obligation de motiver · Procédure pénale
  17. 6B_519/201704.09.2017Violation de l'obligation d'entretien selon l'art. 217 CP · Recours d'un profane · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  18. 6B_627/201704.09.2017Conditions de recevabilité · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  19. 6F_12/201704.09.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 8C_135/201704.09.2017Moyen de réforme · Conclusions sur le fond · Constatation manifestement inexacte des faits
  21. 8C_450/201704.09.2017Irrecevabilité faute d'avance de frais
  22. 9C_105/201704.09.2017Allocation de renchérissement · Droit d'être entendu · Contrat d'affiliation
  23. 9C_145/201704.09.2017Prévoyance professionnelle · Invalidité · arbitraire
  24. 9C_272/201704.09.2017Non-entrée en matière sur une demande de rente · Nouvelle demande de rente d'invalidité
  25. 9C_289/201704.09.2017Conclusions · Moyen de réforme · Établissement des faits
  26. 9C_48/201704.09.2017Motivation du recours · Obligation de motiver · Maxime d'office
  27. 9C_509/201704.09.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 1C_201/201701.09.2017Recours pour déni de justice · Décision incidente · Préjudice irréparable
  29. 1C_235/201701.09.2017Radiation du rôle par suite de retrait
  30. 1C_41/201701.09.2017Droit d'être entendu · Établissement des faits · Légitimation active
  31. 1C_605/201601.09.2017Contrôle abstrait des normes · Droits politiques · Garantie de l'accès au juge
  32. 1C_68/201701.09.2017Interdiction de l'arbitraire · Procédure administrative · Plan d'utilisation spéciale
  33. 2C_1176/201601.09.2017Frais professionnels · Déduction des dépenses causales · Activité lucrative dépendante
  34. 2C_380/201601.09.2017Contrôle abstrait des normes · Liberté économique · Proportionnalité
  35. 2C_643/201601.09.2017Identification de la personne concernée · Accord international (échange de lettres) · Entraide internationale en matière fiscale
  36. 2C_95/201701.09.2017Intérêt actuel à recourir · Sanction disciplinaire · Interdiction d'exercer la profession
  37. 4A_174/201701.09.2017Fardeau de la preuve · Droit d'être entendu · Obligation d'information de la banque
  38. 4A_270/201701.09.2017Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Interdiction de l'arbitraire
  39. 4A_272/201701.09.2017Assistance judiciaire · Caractère dénué de chances de succès des conclusions · Culpa in contrahendo
  40. 4A_274/201701.09.2017Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Interdiction de l'arbitraire
  41. 4A_656/201601.09.2017Procédure de consultation préalable en cas de licenciement d'un représentant du personnel (art. 306 CCT) · Congé abusif en raison d'une activité syndicale · Arbitraire dans l'établissement des faits
  42. 5A_397/201701.09.2017recours en matière civile · Action en annulation du mariage · Capacité de discernement
  43. 6B_902/201601.09.2017arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · Séjour illégal
  44. 8C_436/201701.09.2017Irrecevabilité faute d'avance de frais
  45. 8C_778/201601.09.2017Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Rechute · Coordination des systèmes de sécurité sociale
  46. 9C_437/201701.09.2017Irrecevabilité faute d'avance de frais
  47. 1B_354/201731.08.2017Détention de sûreté · Révision · mesures provisionnelles
  48. 1C_447/201631.08.2017Nullité des décisions administratives · Principe de la bonne foi · Principe de publicité des registres fiscaux
  49. 1C_64/201731.08.2017Interdiction de l'arbitraire · Conformité à la zone · Droit forestier
  50. 2C_349/201731.08.2017