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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 735/1456

Comme norme
  1. 9C_80/201731.05.2017Responsabilité de l'employeur envers la caisse de compensation · Causalité adéquate · Organe de la société
  2. 9C_82/201731.05.2017Principe de l'équivalence · Principe de la couverture des coûts · Taxe causale
  3. 1B_205/201730.05.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de célérité en matière pénale
  4. 1C_456/201630.05.2017Droit d'être entendu · Recours en matière de droit public · Protection des eaux
  5. 1C_510/201630.05.2017Recours en matière de droit public · Décision incidente · Droit d'être entendu
  6. 2C_115/201730.05.2017Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Principe de proportionnalité
  7. 2C_140/201630.05.2017Droit d'être entendu · Quasi-résident · Impôt à la source
  8. 2C_253/201730.05.2017Mesure provisionnelle · Reconsidération · Effet suspensif
  9. 4A_157/201630.05.2017Exigences de motivation du recours · Établissement des faits · Contrat de travail
  10. 4A_532/201630.05.2017Arbitrage international · intérêt juridique protégé · Caractère cassatoire
  11. 5A_326/201630.05.2017Réunion · Réserve · donation mixte
  12. 5A_388/201730.05.2017Avis aux débiteurs
  13. 5A_600/201630.05.2017recours en matière civile · Nouvelles conclusions · Faits et moyens de preuve nouveaux
  14. 6B_471/201730.05.2017Irrecevabilité faute d'avance de frais
  15. 8C_217/201730.05.2017Révision de la rente · Invalidité · Incapacité de gain
  16. 8C_93/201730.05.2017assurance-invalidité · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  17. 2C_1093/201629.05.2017Regroupement familial · Regroupement familial différé · Droit au respect de la vie familiale
  18. 2C_1153/201629.05.2017Recours en matière de droit public · objet du litige · Liberté économique
  19. 2C_286/201729.05.2017Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Révocation de l'autorisation d'établissement
  20. 2C_303/201729.05.2017Accord sur la libre circulation des personnes · Notion de travailleur · Droit de séjour sans activité lucrative
  21. 2C_462/201729.05.2017Obligation de motiver les recours · Domicile
  22. 4A_727/201629.05.2017recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · valeur litigieuse
  23. 5A_630/201629.05.2017Recours en matière civile au Tribunal fédéral · Insaisissabilité des prestations sociales · Rentes étrangères dans le droit suisse des poursuites
  24. 6B_19/201729.05.2017Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Procédure d'amende
  25. 6B_396/201729.05.2017Irrecevabilité faute d'avance de frais
  26. 6B_548/201629.05.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Obligation de motiver
  27. 6B_900/201629.05.2017Diffamation · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  28. 8C_116/201729.05.2017Révision pour violation de la CEDH · Indemnité de chômage · Durée de cotisation
  29. 8C_164/201729.05.2017Irrecevabilité faute d'avance de frais
  30. 8C_275/201729.05.2017Interdiction de l'arbitraire
  31. 8C_284/201729.05.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 9C_684/201629.05.2017Liquidation partielle · Contrat d'affiliation · Règlement de liquidation partielle
  33. 9C_212/201726.05.2017Imposition des frais à l'avocat · Compétence territoriale du tribunal des assurances sociales · Retrait du recours
  34. 9C_275/201726.05.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Irrecevabilité pour procédure querulatoire
  35. 9C_850/201626.05.2017Changement de jurisprudence · Exemption de l'obligation de s'assurer · Interprétation des règlements de l'Union européenne
  36. 1C_52/201724.05.2017autorisation de construire · Équipement · Servitude foncière
  37. 1C_95/201724.05.2017Retrait du permis de conduire · Période probatoire (permis à l'essai) · Principe de proportionnalité
  38. 1D_1/201724.05.2017Naturalisation ordinaire · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  39. 2C_234/201624.05.2017Contrôle abstrait des normes · Liberté économique · Recours des organisations
  40. 2C_485/201624.05.2017Légitimation processuelle de l'exécuteur testamentaire · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral en matière de droit fiscal harmonisé · Imposition des gains provenant de la vente de biens-fonds agricoles et forestiers
  41. 2C_509/201624.05.2017Recours en matière de droit public · impôt sur les gains immobiliers · Durée de la procédure
  42. 2C_901/201624.05.2017Droit d'être entendu · Déni de justice formel · Interdiction de l'arbitraire
  43. 4A_26/201724.05.2017Action partielle · objet du litige · Précision des conclusions
  44. 4A_552/201624.05.2017Exécuteur testamentaire · arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  45. 4A_703/201624.05.2017Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Obligation de motiver le recours
  46. 4A_705/201624.05.2017Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Congé ordinaire du bail
  47. 5A_623/201624.05.2017Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Capacité de discernement
  48. 5A_65/201724.05.2017Mesure de protection de l'enfant · Droit de visite · Intérêt supérieur de l'enfant
  49. 6B_1204/201624.05.2017Établissement des faits et appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  50. 6B_455/201724.05.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Droit d'être entendu · Qualité pour recourir