FR

art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 708/1456

Comme norme
  1. 6B_1191/201612.10.2017Arbitraire · Principe in dubio pro reo · Assistance judiciaire
  2. 8C_512/201712.10.2017Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  3. 8C_832/201612.10.2017Recevabilité du recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir en matière de recours constitutionnel subsidiaire
  4. 9C_223/201712.10.2017Droit d'être entendu · Prestations complémentaires · Forfait pour eau chaude
  5. 1B_242/201711.10.2017Irrecevabilité faute d'avance de frais
  6. 4A_173/201711.10.2017Résiliation extraordinaire du bail pour cause d'incommodité (art. 257f al. 3 CO) · arbitraire dans l'appréciation des preuves · Devoir de diligence du locataire et égard envers les voisins
  7. 5D_197/201711.10.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 6B_12/201711.10.2017Audience publique de plaidoiries · Droit d'être entendu · Obligation de motivation qualifiée
  9. 6B_235/201711.10.2017Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Critique appellatoire
  10. 6B_866/201711.10.2017Mesure thérapeutique institutionnelle · Trouble psychique grave · Pronostic de récidive
  11. 8C_311/201711.10.2017Rente d'invalidité · Force probante des expertises médicales · Capacité de travail
  12. 8C_336/201711.10.2017Reconsidération · Révision de la rente · Erreur manifeste
  13. 8C_365/201711.10.2017Évaluation de l'invalidité · Parallélisation des revenus comparés · Force probante des expertises médicales
  14. 8C_457/201711.10.2017Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité
  15. 8C_707/201611.10.2017Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Restitution des prestations d'aide sociale indûment perçues
  16. 9C_37/201711.10.2017Établissement des faits · Approbation tacite · Paiement volontaire à un tiers
  17. 9C_383/201711.10.2017Valeur probante des expertises médicales · Droit d'être entendu · Maxime d'office
  18. 9C_683/201711.10.2017Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  19. 9C_742/201611.10.2017Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Force obligatoire de l'arrêt de renvoi
  20. 1B_141/201710.10.2017Récusation des experts · Droit d'être entendu · Interdiction d'exploitation des preuves
  21. 1B_409/201710.10.2017Détention provisoire · Risque de collusion · Charges suffisantes
  22. 1C_455/201710.10.2017Notification de la décision · Rétablissement du délai · Naturalisation
  23. 1C_515/201710.10.2017Radiation du rôle par suite de retrait
  24. 1C_526/201710.10.2017Recours en matière de droit public · qualité pour recourir · Obligation de motiver
  25. 1F_36/201710.10.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 1F_37/201710.10.2017Radiation du rôle par suite de retrait
  27. 2C_673/201510.10.2017Recours en matière de droit public · Sanctions internationales · Embargo
  28. 4D_35/201710.10.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire · Droit d'être entendu
  29. 4D_42/201710.10.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 6B_780/201710.10.2017Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  31. 6B_834/201710.10.2017Partie plaignante · Entrée en matière sur recours · Fiction de notification
  32. 9C_149/201710.10.2017Intérêts compensatoires dans le partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Libre passage · Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce
  33. 9C_386/201710.10.2017Irrecevabilité faute d'avance de frais
  34. 9C_488/201710.10.2017Révision de la rente · Aggravation · Appréciation des preuves
  35. 9C_679/201710.10.2017Prolongation de délai · Droit d'être entendu · Non-entrée en matière
  36. 2C_1016/201409.10.2017Accord en matière de concurrence · Sanction pour accord illicite · Principe in dubio pro reo
  37. 2C_1017/201409.10.2017Sanction en droit des cartels · Accord en matière de concurrence · Accord sur les prix
  38. 2C_852/201709.10.2017Irrecevabilité manifeste · Renouvellement de l'autorisation de séjour · Autorisation de séjour
  39. 4A_357/201709.10.2017Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Grief relatif à l'établissement des faits · Droit d'être entendu
  40. 5A_521/201609.10.2017Révocation de l'administrateur · Juste motif · Décision d'appréciation
  41. 5D_185/201709.10.2017Assistance judiciaire · Décision incidente · Recours constitutionnel subsidiaire
  42. 5F_19/201709.10.2017Abweisung des Revisionsgesuchs
  43. 6B_360/201709.10.2017Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Critique appellatoire
  44. 8C_352/201709.10.2017Exploitabilité des données de surveillance · Violation de l'obligation d'annoncer · Valeur probante des rapports médicaux
  45. 8C_514/201709.10.2017rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Degré d'invalidité · revenu d'invalide
  46. 8C_605/201609.10.2017Discrimination indirecte fondée sur le sexe · Égalité salariale · Maternité et avancement professionnel
  47. 8C_755/201609.10.2017Qualification du contrat de travail · Droit d'être entendu · Application arbitraire du droit cantonal
  48. 9C_311/201709.10.2017Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  49. 9C_352/201709.10.2017Révision de la rente d'invalidité · Force probante des expertises médicales · Appréciation des preuves en cas d'expertises contradictoires
  50. 9C_763/201609.10.2017Non-entrée en matière sur une demande de prestations · Droit de collaborer · Fardeau de la preuve