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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 729/1456

Comme norme
  1. 5A_446/201727.06.2017Droit d'être entendu · Déni de justice · Genève
  2. 5A_98/201727.06.2017recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Propriété par étages
  3. 8C_426/201727.06.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 8C_454/201727.06.2017Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  5. 9C_192/201727.06.2017Irrecevabilité faute d'avance de frais
  6. 5A_228/201726.06.2017Opposition à l'ordonnance de séquestre · Motif de séquestre du titre de mainlevée définitive · Accord de sursis
  7. 5A_618/201626.06.2017Représentation de l'enfant · Conflit d'intérêts · Assistance judiciaire
  8. 5A_894/201626.06.2017Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · principe d'allégation
  9. 6B_449/201726.06.2017Irrecevabilité faute d'avance de frais
  10. 6B_474/201726.06.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Diffamation
  11. 6B_603/201626.06.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Droit d'être entendu
  12. 6B_710/201726.06.2017Traitement inhumain ou dégradant · Déni de justice · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  13. 6B_716/201726.06.2017Qualité pour recourir au Tribunal fédéral · Prétentions civiles · Classement de l'action pénale
  14. 1C_191/201723.06.2017Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Égalité de traitement
  15. 1C_33/201723.06.2017Recours en matière de droit public · Décision incidente · Droit d'être entendu
  16. 2C_176/201723.06.2017Regroupement familial · arbitraire · Autorisation de séjour
  17. 2C_38/201723.06.2017Regroupement familial · Regroupement familial différé · Droit au respect de la vie familiale
  18. 2C_566/201723.06.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 2C_58/201723.06.2017Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violences conjugales · Vraisemblance
  20. 2C_892/201623.06.2017Interdiction de l'arbitraire · Imposition des familles · Harmonisation des impôts directs
  21. 2D_16/201723.06.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Déni de justice · Droit d'être entendu
  22. 4A_216/201723.06.2017Interprétation du contrat · Principe de la volonté · Principe de la confiance
  23. 6B_127/201723.06.2017Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver
  24. 6B_334/201723.06.2017Irrecevabilité du recours · Demande de récusation · Assistance judiciaire
  25. 6B_43/201723.06.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Classement de la procédure · Principe in dubio pro duriore
  26. 6B_49/201723.06.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · épuisement des instances cantonales · Droit de consulter le dossier
  27. 9C_420/201723.06.2017Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  28. 1B_247/201722.06.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 1C_147/201722.06.2017Droit d'être entendu · Retrait de sécurité · Dépendance à l'alcool
  30. 1C_165/201722.06.2017Mesure administrative dans la circulation routière · Marche arrière sur autoroute · Force obligatoire des jugements pénaux pour l'autorité administrative
  31. 1C_274/201722.06.2017Qualité pour recourir · plan directeur · Droit d'être entendu
  32. 1C_594/201622.06.2017Légitimation active · Interdiction de l'arbitraire · Application du droit cantonal et communal
  33. 5A_366/201722.06.2017Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  34. 5A_396/201522.06.2017Partage successoral · Attribution dans le partage successoral · Communauté héréditaire
  35. 5A_928/201622.06.2017Recevabilité du recours en matière civile · Subsidiarité des conclusions constatatoires · Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce
  36. 6B_1231/201622.06.2017Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Gestion déloyale
  37. 6B_1312/201622.06.2017Libération conditionnelle de l'internement · Droit d'être entendu · Audience publique
  38. 6B_1319/201622.06.2017Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Ordonnance pénale
  39. 6B_1327/201622.06.2017Radiation du rôle par suite de retrait
  40. 6B_1378/201622.06.2017Causalité adéquate · Indemnisation du prévenu · Responsabilité causale de l'État
  41. 6B_504/201722.06.2017Irrecevabilité faute d'avance de frais
  42. 6B_814/201622.06.2017Présomption d'innocence / principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire · Grief d'appréciation des preuves
  43. 6B_879/201622.06.2017In dubio pro reo · Dol éventuel · Reformatio in pejus
  44. 8C_160/201722.06.2017Révision de la rente · Incapacité de travail · Force probante des expertises médicales
  45. 8C_168/201722.06.2017Recours en matière de droit public · Interactions entre la vie professionnelle et le ménage · revenu d'invalide
  46. 8C_230/201722.06.2017Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Lésion corporelle assimilée à un accident
  47. 8C_251/201722.06.2017Recours en matière de droit public · subsidiarité du recours constitutionnel · Interdiction de l'arbitraire
  48. 8C_515/201622.06.2017Qualité pour recourir · Intérêt actuel et pratique · Intérêt virtuel digne de protection
  49. 8C_99/201722.06.2017Chômage imputable à l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité · Interprétation du contrat
  50. 9C_791/201622.06.2017Allocation pour impotent · Directives administratives · Besoin d'aide pour manger