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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 713/1456

Comme norme
  1. 8C_652/201719.09.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 8C_696/201619.09.2017Conclusions en constatation de droit · Rapport de service · valeur litigieuse
  3. 9C_109/201719.09.2017Droit d'être entendu · Liquidation partielle d'une institution de prévoyance · Restructuration d'entreprise
  4. 9C_421/201719.09.2017Déduction sur le salaire de référence · Invalidité · Rente d'invalidité
  5. 9C_590/201619.09.2017Droit d'être entendu · Maxime d'office · Frais supplémentaires liés à l'invalidité
  6. 8C_247/201718.09.2017Responsabilité de l'État · Question juridique de principe · Recours constitutionnel subsidiaire
  7. 9C_33/201718.09.2017Méthode mixte · Degré d'invalidité · revenu sans invalidité
  8. 9C_534/201718.09.2017Exigences de motivation du recours · Obligation d'annoncer du bénéficiaire de prestations · Restitution de prestations sociales
  9. 9C_604/201718.09.2017Obligation de motiver le recours · Violation des droits fondamentaux · Objet du litige dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  10. 9C_651/201618.09.2017assurance-invalidité · Incapacité de travail · Affections psychosomatiques
  11. 1C_292/201715.09.2017Recours en matière de droit public · Perturbateur par situation · Perturbateur par comportement
  12. 2C_190/201715.09.2017Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Autorisation d'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger
  13. 2D_20/201715.09.2017Objet de la contestation · Autorisation de séjour pour études · Recours constitutionnel subsidiaire
  14. 6B_481/201715.09.2017Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Libération conditionnelle de l'internement
  15. 8C_304/201615.09.2017Révision de la rente · Rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
  16. 8C_486/201715.09.2017Adéquation du lien de causalité · Séquelles d'accident objectivement constatées · Causalité naturelle
  17. 8C_793/201615.09.2017arrêt de renvoi · décision finale · Invalidité
  18. 1C_72/201714.09.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  19. 2C_516/201714.09.2017Décision incidente · Non-entrée en matière · Déni de justice
  20. 2C_682/201614.09.2017Mariage fictif · Abus de droit · Contournement des prescriptions de police des étrangers
  21. 2C_752/201714.09.2017Interdiction de l'arbitraire · Recours en matière de droit public · Taxes de raccordement
  22. 2C_765/201714.09.2017Autorisation pour cas de rigueur · Vie familiale · Recours constitutionnel subsidiaire
  23. 5A_239/201714.09.2017Contribution d'entretien des époux pendant la séparation · Revenu hypothétique · Incapacité de travail et fardeau de la preuve
  24. 5A_348/201714.09.2017Contribution d'entretien après divorce · Méthode du train de vie · Pas de thème spécifique, mais application de l'art. 129 CC
  25. 5D_57/201714.09.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire · Avance de frais
  26. 6B_1282/201614.09.2017Principe in dubio pro reo · Tentative de menace · Dol éventuel
  27. 6B_1315/201614.09.2017Interdiction de l'arbitraire · Appel en matière de contraventions · Pouvoir d'examen du juge d'appel
  28. 6B_375/201714.09.2017Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · rixe
  29. 8C_77/201714.09.2017Exigibilité du changement de profession d'une activité indépendante à une activité salariée · comparaison des revenus · revenu d'invalide
  30. 5A_102/201713.09.2017Mesure de protection de l'enfant · Droit de visite · Droit de visite accompagné
  31. 5A_264/201713.09.2017Qualité pour recourir · Nullité des décisions de l'office des poursuites · Tri des pièces
  32. 5A_308/201713.09.2017Conclusions chiffrées · Indemnité de procédure · Déni de justice
  33. 5A_579/201713.09.2017Droit d'être entendu · Préjudice irréparable · Décision de renvoi
  34. 6B_983/201613.09.2017Indemnité pour frais de défense · arbitraire · Exercice raisonnable des droits de procédure
  35. 6B_984/201613.09.2017Falsification de marchandises · Caractère professionnel · Dol éventuel
  36. 8C_269/201713.09.2017Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Appréciation des preuves des rapports médicaux
  37. 8C_555/201713.09.2017Motivation insuffisante du recours · Constatation des faits arbitraires
  38. 9C_507/201713.09.2017Indemnité pour l'assistance judiciaire gratuite · Conditions de recevabilité · Rente d'invalidité
  39. 2C_157/201712.09.2017Recours en matière de droit public · Conclusions en constatation de droit · Interdiction de l'arbitraire
  40. 2C_164/201712.09.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Endettement fautif · Proportionnalité
  41. 2C_172/201712.09.2017Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Révocation de l'autorisation d'établissement
  42. 5A_116/201712.09.2017recours en matière civile · Légitimation active · Curatelle de représentation
  43. 5A_677/201712.09.2017Simulation · Pacte de renonciation à une succession · Interdiction de l'arbitraire
  44. 8C_368/201712.09.2017Irrecevabilité faute d'avance de frais
  45. 8C_433/201712.09.2017assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  46. 8C_852/201612.09.2017Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  47. 9C_836/201612.09.2017Droit d'être entendu · indemnité de dépens · Fardeau de la preuve
  48. 1C_593/201611.09.2017Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Notion de décision · Garantie de l'accès au juge
  49. 2C_234/201711.09.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  50. 2C_758/201711.09.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante