art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 733/1456
Comme norme- 6B_116/201709.06.2017Interdiction de l'arbitraire · Faux dans les titres · Intention de se procurer un avantage
- 6B_736/201609.06.2017Faux dans les titres · Dol éventuel · Culpabilité
- 6B_775/201609.06.2017Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_868/201609.06.2017Droit d'être entendu · Déni de justice formel · Moyen de réforme
- 8C_206/201709.06.2017Appréciation des rapports médicaux · Maxime d'office · Valeur probante des rapports du SMR
- 8C_238/201709.06.2017arrêt de renvoi · Qualité pour recourir · Intérêt digne de protection
- 8C_58/201709.06.2017Lien de causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents · Lien de causalité adéquate en cas de coup du lapin · Critères de l'adéquat selon ATF 134 V 109
- 8C_66/201709.06.2017Chômage imputable à l'assuré · Inadmissibilité de la poursuite des rapports de travail · Certificat médical
- 9C_323/201709.06.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_809/201609.06.2017Compétence de l'institution de prévoyance · Incapacité de travail · Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité
- 9C_98/201709.06.2017Domicile · Protection de la bonne foi · Rente de vieillesse
- 1B_88/201708.06.2017Récusation · Compétence du ministère public pour statuer sur les demandes de récusation · Notion de police (approche fonctionnelle)
- 1C_236/201708.06.2017Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_1133/201608.06.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit au respect de la vie familiale · Droit d'être entendu
- 2D_14/201708.06.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Évaluation des examens · Liberté économique
- 4A_15/201708.06.2017Recevabilité du recours en matière civile · Moyen de réforme · Contrôle de l'arbitraire dans l'application du droit cantonal
- 6B_346/201708.06.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Sanction disciplinaire
- 6B_478/201608.06.2017Indemnisation pour tort moral · Privation de liberté / détention avant jugement · Indemnisation pour frais de défense (art. 429 al. 1 let. a CPP)
- 6B_586/201708.06.2017Libération conditionnelle de l'internement · Obligation de motiver · Critique appellatoire
- 8C_145/201708.06.2017Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 8C_397/201708.06.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_101/201707.06.2017Récusation · Droit d'être entendu · Recevabilité du recours en matière pénale
- 1B_182/201707.06.2017Détention provisoire · Soupçons suffisants · Risque de fuite
- 1B_97/201707.06.2017Demande de récusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_135/201707.06.2017Recours en matière de droit public · objet du litige · Domicile
- 1C_452/201607.06.2017Autonomie communale · Esthétique des constructions · arbitraire
- 2C_1014/201607.06.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la couverture des coûts
- 5A_117/201707.06.2017Mainlevée de l'opposition · Notification · Délai de recours
- 5A_728/201607.06.2017Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 6B_316/201707.06.2017Violation grave des règles de la circulation · Danger abstrait accru · Négligence grave
- 6B_430/201707.06.2017Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 6B_841/201607.06.2017Appropriation illégitime · Abus de confiance · Détention
- 9C_143/201707.06.2017Révision de la rente · Valeur probante des expertises médicales · Maxime d'office
- 9C_219/201707.06.2017Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 9C_331/201707.06.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_506/201606.06.2017Interdiction de l'arbitraire · Révocation d'un permis de construire · Zone de protection du site urbain et villageois
- 1C_507/201606.06.2017Recours en matière de droit public · Critique appellatoire · Droit d'être entendu
- 2C_390/201706.06.2017
- 2C_490/201706.06.2017Assistance judiciaire · Droits constitutionnels · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_504/201706.06.2017Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour · Communauté conjugale
- 2D_22/201706.06.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Légitimation active · Droit des étrangers
- 2D_7/201706.06.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · consultation du dossier
- 5A_703/201606.06.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Procuration
- 5A_773/201606.06.2017Mesures provisionnelles contre les médias périodiques · Protection de la personnalité · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1056/201606.06.2017Principe de la confiance · Lésions corporelles par négligence · Imprudence fautive
- 6B_1366/201606.06.2017Droit d'être entendu · fixation de la peine · Frais et indemnités dans la procédure pénale
- 6B_240/201706.06.2017Libération conditionnelle · Pronostic sur le comportement futur · Expertise privée
- 6B_406/201706.06.2017recours en matière pénale · Irrecevabilité du recours · Force de chose jugée
- 6B_570/201606.06.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Obligation de motiver la décision
- 6B_909/201606.06.2017Arbitraire dans l'établissement des faits · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo