art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 720/1456
Comme norme- 5A_52/201710.08.2017mesures provisionnelles · Révocation de l'exécuteur testamentaire · Préjudice irréparable
- 5A_54/201710.08.2017Décision incidente · Préjudice irréparable · Révocation provisoire de l'exécuteur testamentaire
- 5A_909/201610.08.2017Exécution du séquestre · Plainte contre le séquestre · Opposition à l'ordonnance de séquestre
- 5C_1/201710.08.2017Non-entrée en matière faute de voie de droit erronée
- 6B_647/201710.08.2017Mesure et peine · Exécution anticipée de la peine · Licenciement
- 6B_797/201710.08.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Respect du délai · Non-entrée en matière
- 8C_117/201710.08.2017Révision de la rente · Force probante des expertises médicales · Trouble somatoforme douloureux
- 9C_348/201710.08.2017Frais d'expertise judiciaire à la charge de l'administration · Maxime d'office · Obligation de motiver
- 9C_399/201710.08.2017Assistance judiciaire · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Établissement des faits et appréciation des preuves
- 5A_233/201709.08.2017Droit d'être entendu des parents lors de la désignation du curateur · Curatelle de l'enfant · Curatelle de représentation
- 6B_697/201709.08.2017Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Maxime d'office
- 6B_782/201709.08.2017Procédure par défaut · Droit d'être entendu · Retard injustifié à statuer
- 6B_806/201709.08.2017Semi-détention · Risque de récidive · Peine d'ensemble
- 1C_222/201708.08.2017Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la situation acquise · Entretien des constructions
- 2C_578/201708.08.2017Préjudice irréparable · mesures provisionnelles · Interdiction d'exploitation des preuves
- 5A_162/201708.08.2017Non-entrée en matière · Assistance judiciaire · Exigences de motivation du recours
- 5A_188/201708.08.2017Conclusions en appel · Formalisme excessif · Appel
- 5A_339/201708.08.2017Droit d'être entendu · consultation du dossier · Assistance judiciaire
- 5A_460/201708.08.2017Conditions du recours en matière civile · Droit d'être entendu · Conditions de recevabilité
- 5A_565/201708.08.2017Rejet en procédure simplifiée
- 6B_770/201608.08.2017Principe in dubio pro reo · Indemnité pour tort moral · Contrainte sexuelle
- 8C_245/201708.08.2017Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_322/201708.08.2017arrêt de renvoi · Moyen de réforme · Aptitude au placement
- 8C_351/201708.08.2017assurance-invalidité · Degré d'invalidité · revenu d'invalide
- 8C_394/201708.08.2017Reconsidération · Degré d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
- 8C_688/201608.08.2017Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- 9C_166/201708.08.2017Prescription de la prétention en dommages-intérêts de la caisse de compensation · Connaissance du dommage par la caisse de compensation · Moment de référence pour la connaissance du dommage
- 9C_170/201708.08.2017Invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Capacité de travail
- 9C_27/201708.08.2017Organe de fait · Causalité adéquate · Responsabilité de l'employeur pour les cotisations de sécurité sociale
- 9C_314/201708.08.2017
- 9C_362/201708.08.2017Reconsidération · Erreur manifeste · Maxime d'office
- 1B_323/201707.08.2017Recours contre les décisions incidentes · Droit d'être entendu · Récusation de magistrats
- 1C_267/201707.08.2017Assujettissement à l'autorisation de construire · Procédure d'autorisation de construire a posteriori · Sécurité routière
- 1C_397/201707.08.2017Nichteintreten mangels besonders bedeutendem Fall
- 1C_590/201607.08.2017Équipement · Examen de l'arbitraire · autorisation de construire
- 1F_23/201707.08.2017Révision · Récusation de juges fédéraux · Conditions de recevabilité de la révision
- 1F_24/201707.08.2017Demande d'avance de frais · Révision · Récusation
- 5A_492/201707.08.2017Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_574/201707.08.2017Protection de l'enfant · Assistance judiciaire
- 6B_1173/201607.08.2017Arbitraire (dans la constatation des faits) · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_464/201707.08.2017Dol éventuel · Lésions corporelles graves manquées · Intention de tuer
- 8C_136/201707.08.2017Révision de la rente d'invalidité · Obligation de motivation de la décision · force probante des rapports médicaux
- 8C_150/201707.08.2017Rapports de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire · interprétation de la loi
- 8C_380/201707.08.2017Établissement des faits · Révision de la rente · Tableau clinique syndromal sans étiologie pathogénétique claire
- 8C_381/201707.08.2017Reconsidération · Erreur manifeste · Déduction sur le revenu liée au handicap
- 8C_46/201707.08.2017Interdiction de l'arbitraire · interprétation de la loi · Öffentliches Dienstverhältnis
- 8C_767/201607.08.2017Öffentliches Dienstverhältnis · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_226/201707.08.2017Révision d'une rente d'invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Activité de substitution raisonnablement exigible
- 9C_247/201707.08.2017Nouvelle demande de prestations · Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux
- 9C_31/201707.08.2017Révision de la rente · Force probante des expertises médicales · Arbitraire (dans la constatation des faits)