art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 734/1456
Comme norme- 6B_931/201606.06.2017Appréciation arbitraire des preuves · Principe in dubio pro reo · Antécédents judiciaires comme mode opératoire
- 8C_105/201706.06.2017assurance-invalidité · Force probante des expertises médicales · Trouble dépressif
- 8C_213/201706.06.2017Maxime d'office · Adéquation des troubles psychiques consécutifs · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_402/201706.06.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_770/201606.06.2017Non-entrée en matière pour défaut de versement de l'avance de frais
- 9C_359/201706.06.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_46/201706.06.2017Mesures médicales en soins à domicile · Décision incidente · Préjudice irréparable
- 1B_181/201702.06.2017Récusation des autorités pénales · Prévention et partialité · Refus de mesures probatoires
- 1B_208/201702.06.2017Récusation · Indépendance et impartialité du juge · GRECO
- 1C_276/201602.06.2017Droit de la construction et de l'aménagement · Principe de la séparation de l'espace bâti et non bâti · rétablissement de l'état conforme au droit
- 1C_98/201702.06.2017Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Critique appellatoire
- 2C_1088/201602.06.2017Subvention · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de l'accès au juge
- 2C_477/201702.06.2017Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Droit au respect de la vie privée
- 2C_479/201702.06.2017Entraide internationale en matière fiscale · Principe de la bonne foi · Données volées (comme fondement de l'entraide)
- 4A_48/201702.06.2017Société simple · Liquidation de la société simple · Partage du bénéfice
- 5A_387/201702.06.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_401/201702.06.2017Obligation de motiver · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
- 6B_1040/201602.06.2017Conduite abusive du procès · Obligation de motiver · Droit d'être entendu
- 6B_1337/201602.06.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Qualité de partie dans la procédure pénale · Droits du dénonciateur
- 6B_703/201602.06.2017Responsabilité de l'État · Illiceité des décisions · Mesure thérapeutique
- 6B_740/201602.06.2017Droit de ne pas s'auto-incriminer · fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine
- 8C_219/201702.06.2017Interdiction de l'arbitraire · Maxime d'office · Droit d'être entendu
- 9C_243/201702.06.2017Révision de la rente · Droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux
- 9C_40/201702.06.2017Moyens auxiliaires · Droit au respect de la vie privée · obligation de diminuer le dommage
- 9C_54/201702.06.2017Restitution · Empêchement non fautif · Avance de frais
- 9C_775/201602.06.2017Droit d'être entendu · Invalidité · Atteinte à la santé psychique
- 1B_108/201701.06.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Ne bis in idem
- 1B_142/201701.06.2017Droit d'être entendu · Blanchiment d'argent · Corruption
- 1C_128/201701.06.2017Abus d'autorité · qualité pour recourir · Non-entrée en matière
- 1C_274/201601.06.2017Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Notion de construction accessoire
- 5A_739/201601.06.2017Contribution à l'entretien de l'épouse · mesures provisionnelles · Exigences de motivation des griefs constitutionnels
- 6B_1207/201601.06.2017recours en matière pénale · Décision préjudicielle et incidente · Préjudice irréparable
- 6B_126/201701.06.2017Classement de la procédure · Lésions corporelles par négligence · Causalité
- 6B_1358/201601.06.2017Classement de la procédure pénale · Principe in dubio pro duriore · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_306/201701.06.2017Droit d'être entendu · Conditions de recevabilité · Exigence de motivation
- 8C_327/201701.06.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_685/201601.06.2017Réduction des prestations en espèces (assurance-accidents) · Participation à une rixe ou à une bagarre · Lien de causalité
- 8D_3/201601.06.2017Rapports de travail de droit public · Droit d'être entendu · Retard injustifié à statuer
- 8D_6/201601.06.2017Formalisme excessif · Droit d'être entendu · Bonne foi
- 9C_155/201701.06.2017Droit à la rente de l'assurance-invalidité
- 9C_61/201701.06.2017Protection des situations acquises · Protection de la bonne foi · Rentes pour enfants dans la prévoyance professionnelle
- 1B_139/201731.05.2017Décision incidente · Préjudice irréparable · Déni de justice formel
- 1C_106/201731.05.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité
- 5A_498/201631.05.2017Droit d'être entendu · Appréciation anticipée arbitraire des preuves · novas dans la procédure devant le Tribunal fédéral
- 5A_782/201631.05.2017Interdiction de l'arbitraire · Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien
- 6B_1415/201631.05.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile · Responsabilité de l'État
- 6B_193/201731.05.2017Indemnisation de la personne prévenue en cas de classement de la procédure · Caractère approprié de la défense · Classement de la procédure
- 8C_803/201631.05.2017Non-entrée en matière faute de versement de l'avance de frais
- 9C_231/201731.05.2017Invalidité et taux d'invalidité · Déduction sur le revenu d'invalide · arbitraire
- 9C_55/201731.05.2017Irrecevabilité du recours · frais judiciaires · Compétence