art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 738/1456
Comme norme- 8C_309/201715.05.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_753/201615.05.2017Rente d'invalidité · Incapacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_95/201715.05.2017Révision de la rente · Appréciation des preuves · Effet dévolutif
- 9C_179/201715.05.2017Conditions de recevabilité du recours au Tribunal fédéral · Question de droit d'importance fondamentale · Obligation de motiver
- 9C_186/201715.05.2017Maxime d'office · Libre appréciation des preuves · assurance-invalidité
- 9C_28/201715.05.2017Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Contrôle de l'économie dans l'assurance-maladie · Comparaison des coûts moyens
- 9C_70/201715.05.2017Obligation de cotiser à l'AVS sur le revenu d'une activité indépendante · Interdiction de la rétroactivité · Protection de la bonne foi
- 1B_197/201712.05.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_112/201712.05.2017Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Décision d'irrecevabilité
- 1C_247/201712.05.2017
- 1C_43/201712.05.2017Nullité absolue d'une décision · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Interprétation du dispositif et des considérants
- 1C_437/201612.05.2017Droit d'être entendu · Péril en la demeure · Restriction de voyage
- 4A_726/201612.05.2017Droit d'être entendu · Garantie du juge constitutionnel · arbitraire
- 4A_90/201712.05.2017Assistance judiciaire · Exigences de motivation du recours · Motivation multiple
- 5A_15/201712.05.2017Mesure de protection de l'enfant · Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence · Placement de l'enfant
- 5A_156/201612.05.2017Mesure de protection de l'enfant · Principe de la proportionnalité · Curatelle éducative
- 9C_456/201612.05.2017Prévoyance professionnelle · Compétence en matière de prestations · Lien matériel et temporel
- 9C_689/201612.05.2017Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves
- 9C_848/201612.05.2017Décision incidente · Vrai moyen nouveau · Valeur probante des rapports médicaux
- 1B_60/201711.05.2017Recours en matière pénale · Séquestre de sûreté (mesure de contrainte) · Transparence
- 1C_140/201711.05.2017Interdiction de l'arbitraire · Procédure simplifiée de modification du plan de zones · Nombre limité de personnes
- 1C_489/201611.05.2017Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 2D_21/201711.05.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_662/201611.05.2017Licenciement immédiat · Recours contre les décisions incidentes · Épuisement des instances cantonales
- 5A_103/201711.05.2017Contribution d'entretien pour enfant · Revenu hypothétique · Maxime d'office
- 5A_104/201711.05.2017Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_136/201711.05.2017recours en matière civile · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
- 5A_205/201711.05.2017Demande de récusation · Prévention · Procédure de divorce
- 5A_749/201611.05.2017Contribution d'entretien après divorce · Principe de la maxime des débats · principe de disposition
- 5A_929/201611.05.2017Compétence pour mesures provisionnelles en cas de procédure de divorce internationale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 5D_76/201711.05.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 8C_119/201711.05.2017Révision de la rente · Droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_257/201711.05.2017Causalité naturelle · Status quo sine · Rechute
- 8C_705/201611.05.2017Compétence locale de la caisse de chômage · Changement de canton pour les titulaires d'une autorisation d'établissement · Nova
- 9C_25/201711.05.2017Obligation de motiver · assurance-invalidité · Trouble de stress post-traumatique
- 9C_807/201611.05.2017Obligation de remboursement selon l'art. 2ter des dispositions finales de la modification de l'OAMal · Financement hospitalier · Forfaits par cas DRG
- 1B_157/201710.05.2017Récusation de magistrats · Compétence de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral · Droit à un tribunal indépendant et impartial
- 1B_24/201710.05.2017Motifs de récusation · Droit d'être entendu · Impartialité et indépendance du juge
- 2C_1027/201610.05.2017Mariage fictif · Autorisation de séjour · Regroupement familial
- 2C_1086/201610.05.2017Droit des avocats · Devoirs professionnels de l'avocat · Sanctions disciplinaires contre les avocats
- 2C_30/201710.05.2017Taxation selon appréciation · Opposition · Mitwirkungspflicht des Steuerpflichtigen
- 2C_404/201710.05.2017Double imposition internationale · Réserve de progression · Perte à l'étranger
- 2C_633/201610.05.2017impôt sur les gains immobiliers · Aliénation partielle et parcellaire · Principe de congruence
- 2C_829/201610.05.2017
- 2C_998/201610.05.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial · Mariage fictif
- 4A_616/201610.05.2017Résiliation du bail · Arriéré de loyer · Remise de loyer
- 5D_28/201710.05.2017Recours constitutionnel · Recours pour déni de justice · Ordonnance d'instruction
- 6B_1246/201610.05.2017Principe de l'accusation · fixation de la peine
- 6B_374/201710.05.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6F_5/201610.05.2017Récusation · Révision · Appel