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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 710/1456

Comme norme
  1. 2D_42/201603.10.2017Droit d'être entendu · Marchés publics · Recours constitutionnel subsidiaire
  2. 2D_9/201703.10.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Décision incidente · Préjudice irréparable
  3. 4A_506/201703.10.2017Révision de sentences arbitrales · Arbitrage international · Abus de droit
  4. 6B_1428/201603.10.2017Menaces · Contrainte · Harcèlement
  5. 6B_421/201703.10.2017Droit d'être entendu · Libération conditionnelle de l'internement · Thaïlande
  6. 6B_76/201703.10.2017Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  7. 8C_584/201703.10.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 9C_174/201703.10.2017Bonne foi et obligation de renseigner · Langue des actes administratifs · Notification irrégulière
  9. 9C_232/201703.10.2017Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte · Droit au respect de la vie familiale
  10. 9C_396/201703.10.2017Maxime d'office · Appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité
  11. 9C_482/201703.10.2017Irrecevabilité faute d'avance de frais
  12. 9C_613/201703.10.2017Non-entrée en matière faute de conditions de recevabilité pour une décision incidente
  13. 9C_780/201603.10.2017Comparaison statistique des salaires · Exigibilité de la renonciation à une activité indépendante · Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS)
  14. 1B_407/201702.10.2017Radiation du rôle par suite de retrait
  15. 1C_341/201702.10.2017Infraction grave · Retrait du permis de conduire · État de nécessité
  16. 5A_275/201702.10.2017recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Conclusions
  17. 5A_532/201702.10.2017Entretien de la famille · Arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves · Mesures protectrices de l'union conjugale
  18. 6B_1292/201602.10.2017Réparation morale pour lésions corporelles · Assistance judiciaire de la partie plaignante · Déni de justice
  19. 6B_673/201702.10.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Épuisement matériel des voies de recours · Interdiction des nova
  20. 6B_555/201729.09.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile comme condition de recevabilité · Classement de la procédure pénale
  21. 6B_559/201729.09.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile · Classement de la procédure pénale
  22. 8C_537/201729.09.2017Recours en matière de droit public · Moyen de réforme · Contrôle des faits
  23. 1C_229/201728.09.2017Retard injustifié à statuer · Déni de justice · Principe de célérité
  24. 1C_288/201728.09.2017Recours en matière de droit public · Procédure d'autorisation de poursuite pénale · Abus d'autorité
  25. 1C_346/201728.09.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  26. 4A_149/201728.09.2017Question juridique de principe · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  27. 4A_233/201728.09.2017Droit d'être entendu · consultation du dossier · Indemnité pour frais de déplacement
  28. 5F_18/201728.09.2017Révision · Récusation · Canton du Tessin
  29. 6B_766/201728.09.2017Irrecevabilité faute d'avance de frais
  30. 6B_830/201728.09.2017Irrecevabilité faute d'avance de frais
  31. 6B_954/201628.09.2017Mesure thérapeutique · Risque de récidive · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  32. 8C_250/201728.09.2017Recours en matière de droit public · Pouvoir d'examen restreint · comparaison des revenus
  33. 8C_59/201728.09.2017Droit d'être entendu · Bonne foi · Gain intermédiaire
  34. 9C_790/201628.09.2017Droit d'être entendu · Prestation de libre passage · Abus de droit
  35. 1C_394/201627.09.2017Publicité de l'administration · Principe de la transparence · Document officiel
  36. 1F_32/201727.09.2017Révision · Récusation
  37. 2C_708/201727.09.2017
  38. 2C_817/201727.09.2017Non-entrée en matière pour défaut de capacité d'ester en justice
  39. 2C_820/201727.09.2017Regroupement familial des ascendants · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Obligation de motiver le recours
  40. 4A_308/201727.09.2017Désaccord · Relation fiduciaire · enrichissement illégitime
  41. 4A_421/201727.09.2017Résiliation abusive · Prolongation du bail · Protection de la paix des ménages
  42. 5A_181/201727.09.2017Contribution d'entretien après divorce · Revenu hypothétique · Entretien de prévoyance
  43. 5A_732/201727.09.2017Rejet du recours
  44. 5A_745/201727.09.2017recours en matière civile · Déni de justice · Exigences de motivation
  45. 6B_1299/201627.09.2017fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  46. 6B_139/201727.09.2017Reprise de la procédure · Interdiction de l'abus de droit · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  47. 6B_909/201727.09.2017Classement de la procédure pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Exigences de motivation du recours
  48. 8C_295/201727.09.2017Révision de la rente · Libre appréciation des preuves · Maxime d'office
  49. 8C_308/201727.09.2017Activité raisonnablement exigible · obligation de diminuer le dommage · Valeur probante des rapports médicaux
  50. 8C_461/201727.09.2017Recours en matière de droit public · Décision incidente · arrêt de renvoi