art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 725/1456
Comme norme- 8C_582/201614.07.2017Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 9C_188/201714.07.2017Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_315/201714.07.2017Critique appellatoire irrecevable · Assurance-maladie · Participation aux frais
- 9C_461/201714.07.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_731/201614.07.2017Intérêt moratoire · Prévoyance professionnelle · Connexité matérielle et temporelle entre incapacité de travail et invalidité
- 1B_276/201713.07.2017Effet suspensif · Mesures de contrainte · Assignation à résidence
- 1C_342/201713.07.2017Interdiction de circuler · Avance de frais · Formalisme excessif
- 2C_573/201713.07.2017Assistance administrative en matière fiscale · Demande de groupe · Question juridique de principe
- 6B_443/201613.07.2017Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 6B_510/201613.07.2017Procédure écrite · Droit d'être entendu · Principe de l'accusation
- 8C_184/201713.07.2017Lien de causalité naturelle · Adéquance en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Valeur probante des rapports médicaux
- 9C_309/201713.07.2017Reconsidération · Erreur manifeste · Substitution de motifs
- 9C_431/201713.07.2017Exigences de motivation du recours · Assurance-maladie · Incapacité de travail
- 9C_549/201613.07.2017Revenu hypothétique · Revenu abandonné · Chômage non fautif
- 1B_206/201712.07.2017Conflit de compétence · Minorité · arbitraire
- 1B_285/201712.07.2017Détention de sûreté · Motifs de récusation · Droit d'être entendu
- 1C_369/201712.07.2017Obligation de motiver le recours · Avertissement selon la LCR · Frais de procédure cantonale
- 1C_8/201712.07.2017Garantie de la propriété · Interdiction de l'arbitraire · Clause d'esthétique
- 4A_115/201712.07.2017Protection par le droit d'auteur des œuvres des arts appliqués · Individualité de l'œuvre · Création artistique
- 4A_350/201712.07.2017Décision incidente · Préjudice irréparable · Restitution de délai
- 5A_517/201712.07.2017Décision incidente relative à une avance de frais · Conditions du recours contre une décision incidente · Obligation de motivation des griefs constitutionnels
- 5A_957/201612.07.2017Question juridique de principe · Intérêt digne de protection · Procédure simplifiée
- 6B_276/201712.07.2017Ordonnance de non-entrée en matière · Partie plaignante · Légitimation active
- 8C_734/201612.07.2017Révision de la rente · Incapacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
- 9C_102/201712.07.2017Rente d'invalidité · Capacité de travail · Appréciation des rapports médicaux
- 9C_151/201712.07.2017Obligation de cotiser · Revenu d'une activité lucrative indépendante · Société en nom collectif
- 9C_187/201712.07.2017Prévoyance professionnelle · Égalité de traitement · Changement de primauté
- 9C_401/201712.07.2017Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Salaire déterminant · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_451/201712.07.2017Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 9C_463/201612.07.2017Restitution de prestations sociales · Bonne foi · Remise
- 9C_648/201612.07.2017Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Comparaison en pourcentage
- 9C_77/201712.07.2017Révision de la rente · Appréciation des preuves · Établissement des faits
- 1B_241/201711.07.2017Risque de récidive · Détention provisoire · Détention de sûreté
- 1C_176/201711.07.2017Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 1C_572/201611.07.2017Autonomie communale · Interprétation du droit communal · Recours en matière de droit public
- 1C_83/201711.07.2017Violation du secret de fonction · Autorisation de poursuivre pénalement · Défaut de motivation
- 2C_428/201611.07.2017Contrôle abstrait des normes · Égalité de traitement · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_443/201611.07.2017Distribution dissimulée de bénéfices · Simulation de prêt · Simulation ultérieure
- 2C_587/201711.07.2017Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour · Proportionnalité
- 2C_623/201711.07.2017Droit d'être entendu · Recours en matière de droit public · Non-entrée en matière
- 2C_624/201711.07.2017Recours en matière de droit public · Décision incidente · arrêt de renvoi
- 2C_679/201611.07.2017Taxation d'office · Révision · Rétablissement du délai
- 2C_871/201611.07.2017Pratique Dumont · Frais d'entretien d'immeubles · Période fiscale
- 4A_50/201711.07.2017Arbitrage international · Ultra petita · Ordre public matériel
- 5A_274/201711.07.2017Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_289/201711.07.2017Réalisation des gages immobiliers · Avis de vente aux enchères · Délai de publication de la vente aux enchères
- 6B_159/201711.07.2017Appréciation anticipée des preuves · arbitraire · rixe
- 6B_216/201711.07.2017Contrainte sexuelle · Violence structurelle · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 6B_220/201711.07.2017Interdiction de l'arbitraire · Grundsatz in dubio pro reo als Beweiswürdigungsregel · Compensation des fautes
- 6B_411/201711.07.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Arbitraire dans l'établissement des faits · Lésions corporelles graves