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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 805/1456

Comme norme
  1. 5A_615/201515.06.2016Revenu hypothétique · Interdiction de l'arbitraire · Protection de l'union conjugale
  2. 5A_7/201615.06.2016Mesure de protection de l'enfant · Curatelle de surveillance des relations personnelles · Droit aux relations personnelles
  3. 5A_745/201515.06.2016recours en matière civile · mesures provisionnelles · Examen arbitraire
  4. 6B_658/201615.06.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Frais d'avocat en tant que prétentions civiles
  5. 6B_83/201615.06.2016Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Mise en danger de la vie
  6. 8C_134/201615.06.2016Notion d'accident · Lésion corporelle assimilable à un accident · Facteur extérieur extraordinaire
  7. 8C_191/201615.06.2016Révision de la rente · Maxime d'office · Droit d'être entendu
  8. 8C_200/201615.06.2016Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Appréciation des preuves
  9. 8C_385/201615.06.2016Droit d'être entendu · Récusation · Révision
  10. 8C_565/201515.06.2016Lésion corporelle assimilée à un accident · Valeur probante du rapport médical · Expertise médicale
  11. 8C_702/201515.06.2016Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité · Aide sociale
  12. 9C_171/201615.06.2016Exemption de l'assurance obligatoire AVS/AI · Coordination de la sécurité sociale · Recevabilité de nouvelles conclusions devant le Tribunal fédéral
  13. 9C_351/201615.06.2016Qualité pour recourir · Exécuteur testamentaire
  14. 9C_919/201515.06.2016Délai de recours · Objet du litige · Notification d'une décision
  15. 1C_660/201514.06.2016Retrait préventif du permis de conduire · Examen médico-psychologique · Aptitude à conduire
  16. 2C_340/201614.06.2016Demande de récusation · Décision incidente · Réévaluation
  17. 2C_450/201514.06.2016Taxation par estimation · impôt sur les gains immobiliers · Cumul du prix du terrain et du prix des travaux
  18. 2C_527/201614.06.2016Déduction de l'impôt préalable · Imposition de la consommation propre · Obligation de motiver
  19. 2C_530/201614.06.2016Restitution du délai · Droit d'être entendu · Droits constitutionnels
  20. 6B_1270/201514.06.2016Objet du recours en matière pénale · Droit d'être entendu · Défense d'office
  21. 6B_153/201614.06.2016Concours réel · Absorption · fixation de la peine
  22. 6B_246/201614.06.2016Concours réel · Consomption · fixation de la peine
  23. 8C_188/201614.06.2016Révision de la rente · Degré d'invalidité · comparaison des revenus
  24. 8C_194/201614.06.2016Droit d'être entendu · indemnité de dépens · Obtenir gain de cause
  25. 8C_227/201614.06.2016Notion d'accident · Appréciation des preuves · Fardeau de la preuve et renversement du fardeau de la preuve
  26. 8C_252/201614.06.2016Contribution d'assistance · assurance-invalidité · Caractère manifestement mal fondé du recours
  27. 8C_661/201514.06.2016Non-entrée en matière faute de preuve du respect du délai
  28. 9C_130/201614.06.2016Appréciation des preuves · Syndrome douloureux somatoforme · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
  29. 9C_17/201614.06.2016Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Domaine des travaux habituels
  30. 9C_639/201514.06.2016Allocation pour impotent · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Contribution d'assistance
  31. 9C_913/201514.06.2016Révision d'une décision entrée en force · Erreur manifeste · Maxime d'office
  32. 2C_512/201613.06.2016Nullité d'une taxation · Recours en matière de droit public · Suspension des délais
  33. 2C_556/201513.06.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Assurance des bâtiments
  34. 5A_224/201613.06.2016Modification des contributions d'entretien de l'enfant · Calcul de la valeur litigieuse · Revenu hypothétique
  35. 5A_259/201613.06.2016recours en matière civile · Calcul des délais · Féries des poursuites
  36. 5A_304/201613.06.2016Interdiction de l'arbitraire · Mesures provisionnelles / Effet suspensif · Assistance judiciaire
  37. 6B_119/201513.06.2016Indemnisation des parties dans la procédure pénale · Indemnité du prévenu en cas de classement ou d'acquittement
  38. 6B_45/201613.06.2016Qualité pour agir du plaignant · in dubio pro duriore · Caractère peu grave de la faute et des conséquences
  39. 6B_569/201613.06.2016Non-entrée en matière
  40. 6B_581/201613.06.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles au sens de l'art. 81 LTF · Responsabilité de droit public des offices AI
  41. 6B_819/201513.06.2016Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  42. 6B_847/201513.06.2016Retrait du recours · Défense en matière pénale · Droit d'être entendu
  43. 8C_253/201613.06.2016Irrecevabilité faute d'avance de frais
  44. 8C_621/201513.06.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Droit disciplinaire
  45. 8C_664/201513.06.2016Droit d'être entendu · Procédure · Öffentliches Dienstverhältnis
  46. 8C_898/201513.06.2016rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Droit d'être entendu
  47. 8C_91/201613.06.2016Révision de la rente · Enquête ménagère
  48. 8G_1/201613.06.2016Interprétation d'un arrêt du Tribunal fédéral
  49. 9C_295/201613.06.2016Exigences de motivation du recours · Critique appellatoire · Irrecevabilité du recours
  50. 9C_321/201613.06.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante