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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 806/1456

Comme norme
  1. 9C_701/201513.06.2016Protection du secret · Appréciation des preuves · arbitraire
  2. 1C_172/201610.06.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 2C_49/201610.06.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Peine privative de liberté de longue durée · Proportionnalité
  4. 2C_850/201410.06.2016Droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves · Administration des preuves
  5. 2F_13/201610.06.2016Révision · Demande de récusation · Droit d'être entendu
  6. 2F_8/201610.06.2016Révision · Récusation d'un juge · Voie de droit et intitulé erroné du recours
  7. 5A_193/201610.06.2016Révision d'un jugement de divorce · Indemnité équitable après divorce · Recours en matière civile
  8. 5A_931/201510.06.2016Droit de passage nécessaire · Équipement · Droit de voisinage
  9. 8C_174/201610.06.2016Adéquation du lien de causalité · Assurance-accidents · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  10. 8C_42/201610.06.2016Restitution de prestations indûment perçues · Péremption du droit à restitution · Début du délai de péremption relatif d'un an
  11. 8C_805/201510.06.2016Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux internes · Expertises médicales
  12. 1C_105/201609.06.2016Réseau de chemins de randonnée pédestre · Obligation de remplacer · pesée des intérêts
  13. 1C_106/201609.06.2016Droit d'être entendu · Administration des preuves et offre de preuve · Retrait de sécurité du permis de conduire
  14. 1C_114/201609.06.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire
  15. 1C_259/201609.06.2016Non-entrée en matière
  16. 1C_47/201609.06.2016Retrait préventif du permis de conduire · Aptitude à conduire · Examen médico-psychologique
  17. 4A_49/201609.06.2016Exigences de motivation du recours · principe d'allégation · Obligation de motivation qualifiée
  18. 4A_627/201509.06.2016Droit d'être entendu · Maxime inquisitoire sociale · Portefeuille fermé
  19. 5A_117/201609.06.2016Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Mesures provisionnelles
  20. 8C_678/201509.06.2016Évaluation de l'invalidité · Tabellenlohnabzug · Contrôle de l'arbitraire dans l'établissement des faits
  21. 9C_7/201609.06.2016assurance-invalidité · Degré d'invalidité · Réadaptation professionnelle
  22. 9C_82/201609.06.2016Droit d'être entendu · Maxime d'office · Appréciation des preuves
  23. 9C_933/201509.06.2016Infirmité congénitale · Syndrome psycho-organique (POS) / TDAH · Guide médical pour l'IG 404
  24. 1B_195/201608.06.2016Détention provisoire · Risque de fuite · mesures de substitution à la détention provisoire
  25. 1B_36/201608.06.2016Levée des scellés · Soupçons suffisants · Procédure de levée de scellés
  26. 1C_456/201508.06.2016Interdiction de l'arbitraire · Principe de proportionnalité · Garantie de la propriété
  27. 2C_1112/201508.06.2016Droit de séjour · Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement
  28. 2C_116/201608.06.2016Autorisation de séjour après dissolution de la famille · Droit des étrangers · Dissolution de l'union conjugale
  29. 2D_76/201508.06.2016Regroupement familial · Droit d'être entendu · Intégration réussie
  30. 5A_356/201608.06.2016Mesure ambulatoire après placement à des fins d'assistance · Traitement forcé · Liberté personnelle
  31. 6B_229/201608.06.2016Diffamation · Erreur sur l'illicéité · Preuve libératoire
  32. 8C_170/201608.06.2016Non-entrée en matière pour défaut de paiement de l'avance de frais
  33. 8C_198/201608.06.2016Rente d'invalidité · Degré d'invalidité · revenu d'invalide
  34. 9C_166/201608.06.2016Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Fortune nette · Déductibilité des dettes
  35. 1C_73/201607.06.2016Décision incidente · Préjudice irréparable · Mesure provisionnelle en droit des constructions
  36. 1D_2/201607.06.2016Haute surveillance parlementaire sur l'activité judiciaire · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
  37. 2C_228/201507.06.2016Langue de la procédure · Établissement manifestement inexact des faits · Arbitraire dans l'établissement des faits
  38. 2C_34/201607.06.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Regroupement familial (mariage) et cessation de séjour
  39. 2C_372/201607.06.2016Recours en matière de droit public · objet du litige · Taxation selon appréciation
  40. 2C_426/201507.06.2016Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Protection de la vie privée et familiale
  41. 2C_470/201607.06.2016Exigences de motivation du recours · Frais de justice · Irrecevabilité du recours
  42. 2C_680/201507.06.2016Droit d'être entendu · Cours interentreprises · Participation aux frais
  43. 2C_862/201507.06.2016Contrôle abstrait des normes · Liberté économique · Principe de la légalité
  44. 4A_11/201607.06.2016Rectification d'erreurs de rédaction manifestes · Service de piquet sur le lieu de travail · Heures supplémentaires
  45. 5A_105/201607.06.2016Intérêt supérieur de l'enfant · attribution de la garde · Droit de visite
  46. 5A_106/201607.06.2016Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Droit d'être entendu · Maximes d'office et inquisitoire
  47. 5A_205/201607.06.2016Séquestre · Transparence · Abus de droit
  48. 5A_864/201507.06.2016Mesures protectrices de l'union conjugale · Questions relatives à l'enfant · mesures provisionnelles
  49. 6B_1312/201507.06.2016Irrecevabilité faute d'avance de frais
  50. 8C_202/201607.06.2016Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Changement de circonstances pertinent pour le droit · comparaison des revenus