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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 802/1456

Comme norme
  1. 6B_558/201629.06.2016Radiation du casier judiciaire · Libération conditionnelle · Procédure d'appel
  2. 6B_668/201529.06.2016Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  3. 6F_15/201629.06.2016Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Inadvertance · Caractère appellatoire de la critique en révision
  4. 6F_17/201629.06.2016Non-entrée en matière pour défaut de motifs de révision
  5. 8C_401/201629.06.2016Révision de la rente d'invalidité · Vraisemblance · Établissement des faits
  6. 8C_414/201629.06.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 9C_109/201629.06.2016Versement en espèces de la prestation de sortie · Activité lucrative indépendante · Effet libératoire du versement en espèces
  8. 9C_257/201629.06.2016Récusation d'un expert médical · Partialité de l'expert judiciaire · Indépendance de l'expert
  9. 9C_296/201629.06.2016Invalidité · Trouble somatoforme douloureux persistant · Aggravation
  10. 9C_47/201629.06.2016Recours en matière de droit public · Constatation manifestement inexacte des faits · arbitraire
  11. 9C_57/201629.06.2016Rente d'invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux
  12. 9C_642/201529.06.2016Mesures de réadaptation · Valeur probante des expertises médicales · Trouble somatoforme douloureux
  13. 9C_92/201629.06.2016Révision d'une rente d'invalidité · Mesures de réadaptation · Appréciation arbitraire des faits
  14. 1C_281/201528.06.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Autorisation exceptionnelle pour les constructions existantes
  15. 2C_180/201428.06.2016Accord vertical · Attribution de territoire · Accord illicite en matière de concurrence
  16. 2C_593/201628.06.2016Recours en matière de droit public · Autorisation de séjour · Regroupement familial
  17. 6B_150/201628.06.2016arbitraire
  18. 6B_25/201628.06.2016Droit d'être entendu · Principe de l'accusation · Principe ne bis in idem
  19. 6B_375/201628.06.2016Interdiction de l'arbitraire · honoraires d'avocat · Fixation par appréciation
  20. 9C_378/201628.06.2016Défenseur d'office gratuit · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  21. 9C_840/201528.06.2016Retraite anticipée · Primauté du droit fédéral · Droit d'être entendu
  22. 1C_137/201627.06.2016Principe de la transparence · Secret d'affaires · Recours en matière de droit public
  23. 1F_12/201627.06.2016Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Récusation de juges fédéraux · Défaut de motivation
  24. 4A_267/201527.06.2016Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Calcul du dommage
  25. 4A_322/201527.06.2016Arbitrage international · Réplique et irrecevabilité des moyens nouveaux · Sentence arbitrale
  26. 4A_339/201627.06.2016recours en matière civile · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  27. 4A_87/201627.06.2016recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Interprétation du contrat
  28. 5A_404/201527.06.2016Mesure de protection de l'enfant · Droit d'être entendu · Curatelle
  29. 5A_849/201527.06.2016Vente de gré à gré · Droit d'être entendu · Abus du pouvoir d'appréciation
  30. 6B_1166/201527.06.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Droit d'être entendu
  31. 6B_1196/201527.06.2016Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Libre appréciation des preuves
  32. 6B_1258/201527.06.2016fixation de la peine · arrêt de renvoi · Obligation de motiver
  33. 6B_666/201527.06.2016Principe de l'accusation · Acte d'accusation · Enlèvement
  34. 6B_874/201527.06.2016Actes préparatoires délictueux · Intention · Présomption d'innocence
  35. 6B_898/201527.06.2016Instigation à la dommage à la propriété · Droit de confrontation · Droit d'être entendu
  36. 8C_241/201627.06.2016Causalité adéquate · Séquelles d'accident objectivement constatées · Droit à une rente dans l'assurance-accidents
  37. 8C_261/201627.06.2016Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Nouvelle demande
  38. 8C_829/201527.06.2016Révision de la rente · Valeur probante des expertises · Récusation des experts
  39. 8F_2/201627.06.2016Révision · Motif de révision · Faits ou moyens de preuves nouveaux et sérieux
  40. 9C_423/201627.06.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 9C_183/201626.06.2016Assurance-maladie · Admission des fournisseurs de prestations · Dysphorie de genre
  42. 4A_111/201624.06.2016Frais de procédure inutiles · Action partielle · valeur litigieuse
  43. 5A_690/201524.06.2016Convocation selon art. 91 LP · Représentation de l'office des poursuites · Interdiction de l'arbitraire
  44. 9C_234/201624.06.2016Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Revenu hypothétique
  45. 2C_53/201623.06.2016Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Renvoi
  46. 2E_2/201623.06.2016Responsabilité de l'État fédéral · Délai de péremption · Caractère vain de l'action
  47. 4A_445/201523.06.2016Société simple · Concubinage · Questions de compétence, garantie du juge du domicile et du juge constitutionnel
  48. 6B_1100/201523.06.2016Identification signalétique · Mesure de contrainte · Liberté personnelle
  49. 6B_220/201623.06.2016Présomption d'innocence · Abus de confiance · tickets restaurant
  50. 6B_312/201623.06.2016fixation de la peine · Interdiction de double prise en compte · Aveu