art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 809/1456
Comme norme- 9C_787/201531.05.2016Rente de l'assurance-invalidité · Nouvelle demande de prestations · Appréciation des preuves
- 9C_813/201531.05.2016Droit d'être entendu · assurance-invalidité · Degré d'invalidité
- 1B_146/201630.05.2016Séquestre de notes personnelles · Levée des scellés · protection de la sphère privée
- 1B_166/201630.05.2016Détention provisoire · Risque de collusion · Faits nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral
- 1B_249/201530.05.2016recours en matière pénale · Double degré de juridiction · Levée des scellés
- 5A_34/201630.05.2016Mainlevée de l'opposition · Nullité du commandement de payer · Désignation du créancier
- 5A_347/201630.05.2016Placement à des fins d'assistance · Traitement sans consentement · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_853/201530.05.2016Passage nécessaire · Interdiction de l'arbitraire · Résidence en zone à bâtir hors localité
- 6B_889/201530.05.2016Présomption d'innocence · Critique appellatoire · Exemption de peine pour injure
- 8C_297/201630.05.2016Recours contre une décision incidente · Préjudice irréparable · Avance de frais
- 8C_350/201630.05.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_369/201630.05.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_454/201530.05.2016Assurance-accidents · Lien de causalité · Appréciation des preuves
- 9C_95/201630.05.2016Rente d'invalidité · Révision de la rente · Prise en compte de faits survenus après coup
- 1C_6/201627.05.2016Droit d'être entendu · Blocage de valeurs patrimoniales · Garantie de la propriété
- 2C_1095/201527.05.2016Prescription de l'impôt de timbre · Interruption de la prescription par acte officiel · Apport supplémentaire (droit fiscal)
- 5A_219/201627.05.2016Préjudice irréparable · Action en annulation de la poursuite · Mesure provisionnelle
- 5A_370/201627.05.2016Non-entrée en matière pour cause de non-respect du délai
- 5A_61/201627.05.2016Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 6B_406/201627.05.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_904/201527.05.2016Principe de l'accusation · Principe de l'immutabilité · Droit d'être entendu
- 6B_922/201527.05.2016arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
- 6F_9/201627.05.2016Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Indépendance et impartialité du tribunal
- 9C_172/201627.05.2016Droit d'être entendu · Incapacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
- 9C_184/201627.05.2016Révision de la rente · Reconsidération · Force probante des rapports médicaux
- 9C_250/201627.05.2016Assistance judiciaire · Défenseur d'office gratuit · Caractère voué à l'échec d'une demande
- 9C_287/201627.05.2016Appréciation anticipée des preuves · Détérioration de la santé · Unentgeltliche Prozessführung
- 9C_294/201627.05.2016Recours querulent · Abus de droit · Demande de récusation
- 1B_58/201626.05.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_92/201626.05.2016Demande de récusation · Droit à un tribunal impartial · Obligation de motiver
- 2C_183/201626.05.2016Autorisation pour cas de rigueur · Reconsidération · Assistance judiciaire
- 2C_406/201626.05.2016intérêt juridique protégé · Interdiction des moyens de preuve nouveaux · Principe de la bonne foi en droit international
- 2C_777/201526.05.2016Regroupement familial (droit des étrangers) · Violence domestique · Appréciation des preuves
- 2C_984/201426.05.2016Recours en matière de droit public · Taxe sur la valeur ajoutée · Activité de puissance publique
- 4A_141/201626.05.2016Obligation de motiver le recours · Droit d'être entendu
- 5A_1035/201526.05.2016Droit d'être entendu · Caractère de décision · Séquestre de la masse en faillite
- 5A_233/201626.05.2016Préjudice irréparable · Effet suspensif
- 5A_376/201626.05.2016Assistance judiciaire · Obligation de motiver
- 5A_540/201526.05.2016Mesure de protection de l'enfant · Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence · Placement de l'enfant
- 5A_842/201526.05.2016Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Modification de mesures provisionnelles · Autorité de la chose jugée des mesures provisionnelles
- 6B_1219/201526.05.2016fixation de la peine · Autorité de l'arrêt de renvoi · Coactivité
- 6B_1233/201526.05.2016fixation de la peine · Faute · Coactivité
- 6B_42/201626.05.2016Obligation de motiver le recours · Contrôle de l'arbitraire dans l'établissement des faits · Vol en bande
- 6B_57/201626.05.2016Procédure d'appel orale · Procédure d'appel écrite · Procédure de renvoi
- 1B_173/201625.05.2016Détention provisoire · Risque de collusion · Charges suffisantes
- 2C_769/201525.05.2016Recours en matière de droit public · Autorisation de mise sur le marché des médicaments · Modification importante d'un médicament
- 2C_831/201525.05.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Reconnaissance des diplômes étrangers
- 2C_897/201525.05.2016Recours en matière de droit public · Retrait du brevet d'avocat · Libre circulation des avocats
- 2C_957/201525.05.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Primauté du droit fédéral
- 4A_225/201625.05.2016mesures provisionnelles · Préjudice irréparable · arbitraire dans l'appréciation des preuves