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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 782/1456

Comme norme
  1. 4A_280/201610.10.2016Exécuteur testamentaire · Stratégie de placement · Dommage
  2. 4A_501/201610.10.2016Résiliation pour défaut de paiement · Compensation de créances en matière de bail · Obligation de motiver le recours
  3. 4A_63/201610.10.2016Préjudice irréparable · Réquisition de preuves · Action non chiffrée
  4. 5A_303/201610.10.2016Protection de l'enfant · Droit aux relations personnelles · Droit d'être entendu
  5. 5A_721/201610.10.2016Obligation de motiver le recours · Critique appellatoire · Non-entrée en matière
  6. 5A_740/201610.10.2016Défaut de motivation · recours en matière civile
  7. 6B_1170/201510.10.2016Abus de droit · Décision de dernière instance cantonale · Cellule
  8. 6B_1314/201510.10.2016Arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  9. 6B_28/201610.10.2016In dubio pro reo · Brigandage qualifié · Mise en danger de la vie
  10. 6B_865/201510.10.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Arbitraire dans la constatation des faits
  11. 6B_941/201610.10.2016Qualité pour recourir du plaignant · Prétention civile au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF · Droit d'être entendu
  12. 6F_33/201510.10.2016Révision · Dommages-intérêts
  13. 9C_3/201610.10.2016Rejet du recours
  14. 9C_328/201610.10.2016Prise en charge des coûts par l'assurance obligatoire des soins · Présomption légale de l'efficacité et de l'adéquation des prestations médicales · Silence qualifié du DFI
  15. 9C_580/201610.10.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 9C_618/201610.10.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 1C_94/201607.10.2016Morcellement de terrain agricole · Zone agricole · Autorisation de morceler
  18. 2C_666/201507.10.2016Recours en matière de droit public · Rattachement fiscal · impôt sur les gains immobiliers
  19. 4A_198/201607.10.2016Droit d'être entendu · Résiliation ordinaire du bail · Résiliation abusive
  20. 4A_494/200807.10.2016Force de chose jugée · Procès passif · intérêt juridique protégé
  21. 5A_101/201607.10.2016Applicabilité par analogie de l'art. 674 al. 3 CC · Empiètement · Servitude
  22. 5A_123/201607.10.2016Contestation d'une décision d'une association · Exclusion d'un membre de l'association · Vote secret à l'assemblée générale de l'association
  23. 5A_308/201607.10.2016Entretien en droit matrimonial · Revenu hypothétique · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  24. 8C_357/201607.10.2016assurance-invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Force probante des expertises médicales
  25. 8C_403/201607.10.2016Droit aux moyens auxiliaires dans l'assurance-invalidité · Exigibilité de l'aide des proches · Maxime d'office
  26. 8C_478/201607.10.2016Conditions de recevabilité · Droit de réplique · Objet du litige
  27. 8C_488/201607.10.2016Irrecevabilité faute d'avance de frais
  28. 8C_645/201607.10.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 9C_18/201607.10.2016Violation de l'obligation de déclarer · Conditions de la résiliation pour violation de l'obligation de déclarer · Lien de causalité entre la violation de l'obligation de déclarer et la survenance du sinistre
  30. 9F_7/201607.10.2016Non-entrée en matière sur la demande de récusation · Rejet de la demande de révision comme manifestement infondée
  31. 1B_243/201606.10.2016Levée des scellés · Mandat de perquisition · Soupçons suffisants
  32. 2C_560/201606.10.2016Révocation d'une autorisation de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre et sécurité publics
  33. 2C_811/201606.10.2016Demande de récusation · Prévention · Droit d'être entendu
  34. 2C_940/201606.10.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Arbitraire dans l'établissement des faits · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
  35. 2C_950/201606.10.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 4A_229/201606.10.2016Administration anticipée des preuves · Préjudice irréparable · Litispendance
  37. 4A_310/201606.10.2016Arbitrage international · Portée subjective de la convention d'arbitrage · Exception d'incompétence
  38. 5A_720/201606.10.2016Droit d'être entendu · Récusation d'un tribunal · Séquestre de créances
  39. 5A_729/201606.10.2016Placement à des fins d'assistance · Sortie du placement à des fins d'assistance · Obligation de motiver le recours
  40. 8C_235/201606.10.2016Rente d'invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Droit d'être entendu
  41. 8C_328/201606.10.2016Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Appréciation des rapports médicaux
  42. 8C_412/201606.10.2016Compensation en droit des assurances sociales · Surindemnisation · Calcul global
  43. 8C_450/201606.10.2016Rente d'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  44. 8C_495/201606.10.2016Irrecevabilité faute d'avance de frais
  45. 8C_503/201606.10.2016Assurance-accidents · Maladie professionnelle · Capacité de travail
  46. 8C_612/201606.10.2016Décision incidente · Expertise administrative · Récusation
  47. 8C_657/201606.10.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 8C_658/201606.10.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 8C_667/201606.10.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 1B_300/201605.10.2016Mise sous scellés · Levée des scellés · Perquisition