art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 799/1456
Comme norme- 9C_136/201614.07.2016Rente d'invalidité · Atteinte à la santé invalidante · Appréciation arbitraire des preuves
- 9C_225/201614.07.2016Révision de la rente de l'assurance-invalidité · comparaison des revenus · Droit d'être entendu
- 9C_228/201614.07.2016Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Remplacement anticipé d'appareils auditifs · Directives administratives
- 9C_55/201614.07.2016Libre appréciation des preuves · assurance-invalidité · Facteurs psychosociaux
- 1C_316/201613.07.2016Extradition · Entraide judiciaire internationale · Cas particulièrement important
- 1C_321/201613.07.2016Double motivation · Indemnisation selon la LAVI · Délai de péremption
- 4A_100/201613.07.2016Compétence matérielle · Compétence du tribunal de commerce · Expulsion du locataire
- 4A_189/201613.07.2016Nullité absolue d'une décision · Consignation judiciaire · Mesures superprovisionnelles
- 4A_395/201613.07.2016mesures provisionnelles · Préjudice irréparable · recours en matière civile
- 5A_344/201613.07.2016Effet suspensif · Assistance judiciaire · Grief relatif à l'établissement des faits
- 5A_901/201513.07.2016recours en matière civile · Protection de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_147/201613.07.2016Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Qualité pour recourir des tiers
- 8C_240/201613.07.2016Lien de causalité · Examen du rapport de causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
- 8C_260/201613.07.2016Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Lien de causalité naturelle
- 8C_280/201613.07.2016Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 8C_282/201613.07.2016Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 8C_346/201613.07.2016Recours en matière de droit public · Rétablissement du délai · Suspension des délais
- 8C_471/201613.07.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_476/201613.07.2016Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 8C_54/201613.07.2016Allocation de formation · Notion de formation · Revenu hypothétique
- 1B_170/201612.07.2016Assistance judiciaire · Défense d'office · Défense nécessaire
- 1C_597/201512.07.2016Demande de consignation des frais de procédure (avance) · Droit à un tribunal établi par la loi · Forclusion des griefs en raison de l'obligation de bonne foi
- 1C_599/201512.07.2016Irrecevabilité faute d'avance de frais · Forclusion des griefs procéduraux pour violation de la bonne foi · Unzulässigkeit des subsidiären Verfassungsbeschwerde
- 2C_566/201612.07.2016Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 4D_31/201612.07.2016Non-entrée en matière
- 5A_779/201512.07.2016
- 6B_685/201612.07.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Droits de partie / déni de justice formel
- 9C_115/201612.07.2016Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Renonciation à des biens · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 9C_450/201612.07.2016Obligation de motiver le recours · Critique appellatoire · Établissement des faits
- 9C_475/201612.07.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_476/201612.07.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_477/201612.07.2016Non-entrée en matière pour recours manifestement irrecevable
- 1C_128/201611.07.2016Qualité pour recourir · plainte populaire · Intérêt digne de protection
- 2C_1114/201511.07.2016Interdiction de l'arbitraire · Taxes de raccordement · Grisons
- 2C_45/201611.07.2016Conflit d'intérêts de l'avocat · Double représentation · Secret professionnel de l'avocat
- 4A_134/201611.07.2016Appel en cause · Causalité adéquate · Contrat de services
- 4A_248/201611.07.2016recours en matière civile · Principe de la confiance · Contrat de prêt
- 4A_406/201511.07.2016Recevabilité du recours en matière civile · Décision préjudicielle et incidente · Mesure provisionnelle
- 5A_228/201611.07.2016Placement à des fins d'assistance · Obligation de motiver le recours · Effet contraignant du renvoi
- 8C_293/201611.07.2016Dépens dans la procédure cantonale · Degré d'invalidité · opération de la cataracte
- 8C_462/201611.07.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_708/201511.07.2016Activité indépendante vs. activité salariée · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_878/201511.07.2016Traitement de stérilité · Efficacité et économie · Appréciation des preuves
- 1C_120/201608.07.2016Retrait du permis de conduire · Infraction de gravité moyenne · Danger abstrait accru
- 1C_163/201608.07.2016autorisation de construire · Équipement · Unité de la décision en matière de construction
- 2C_451/201608.07.2016Recours en matière de droit public · Rétablissement du délai · Revenus imposables d'un rapport de travail
- 4A_259/201508.07.2016Droit d'être entendu · Arbitrage international · Appréciation des preuves
- 5A_1018/201508.07.2016Modification des mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 5A_121/201608.07.2016Approbation de la convention de divorce · Inéquité manifeste · Modification du jugement de divorce
- 6B_599/201608.07.2016Irrecevabilité faute de qualité pour recourir