art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 814/1456
Comme norme- 8C_66/201609.05.2016Assurance-accidents · Rechute et séquelles tardives · Lésion corporelle assimilée à un accident
- 8C_69/201609.05.2016Recours en matière de droit public · Établissement des faits · arbitraire
- 8C_82/201609.05.2016Révision de la rente · Suppression de rente · Trouble somatoforme douloureux
- 8C_914/201509.05.2016indemnité pour atteinte à l'intégrité · Maxime d'office · Dispositions transitoires
- 8C_925/201509.05.2016Révision d'une rente d'invalidité · Aggravation · Facteurs psychosociaux
- 8C_934/201509.05.2016rente d'invalidité de l'assurance-accidents · comparaison des revenus · revenu d'invalide
- 9C_112/201609.05.2016Nichteintreten wegen nicht geleisteten Vorschusses
- 9C_319/201509.05.2016Prise en charge des frais de traitement chirurgical d'atteintes secondaires liées à la maladie · Défaut esthétique défigurant · Droit à la prise en charge des coûts dans l'assurance obligatoire des soins
- 9C_40/201609.05.2016Révision de la rente d'invalidité · Force probante des expertises médicales · Libre appréciation des preuves
- 9C_658/201509.05.2016Révision de la rente d'invalidité · Violation de l'obligation d'annoncer · comparaison des revenus
- 9C_697/201509.05.2016Nouveau cas d'assurance dans l'assurance-invalidité · Principe de l'unicité de la survenance de l'invalidité · Délai de carence
- 9C_763/201509.05.2016Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Méthode mixte
- 9C_923/201509.05.2016Rüge der offensichtlich unrichtigen Sachverhaltsfeststellung · Droit d'être entendu · Nullité des décisions
- 9C_251/201606.05.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_165/201604.05.2016Préjudice irréparable · Décision sur l'administration des preuves · recours en matière pénale
- 1C_190/201604.05.2016Assistance judiciaire · Exigences de motivation · Avance de frais
- 1C_338/201504.05.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire
- 2C_379/201604.05.2016Regroupement familial · Droit d'être entendu · Reconsidération
- 4A_214/201604.05.2016Irrecevabilité du recours / non-entrée en matière · Arbitrage international · Droit d'être entendu
- 4A_676/201504.05.2016recours en matière civile · Droit d'être entendu · Établissement des faits
- 5A_169/201604.05.2016Assistance judiciaire · Droit aux relations personnelles · Protection de l'enfant
- 5A_322/201604.05.2016Demande de récusation · Exigences de motivation du recours
- 6B_649/201504.05.2016Blanchiment d'argent · Dol éventuel · Tentative
- 6B_719/201504.05.2016Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Contrainte
- 6B_920/201504.05.2016Erreur sur les faits · Erreur sur l'illicéité · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_294/201604.05.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_779/201504.05.2016Révision de la rente · Question du statut · Évaluation de l'invalidité
- 2C_358/201603.05.2016Contrôle abstrait des normes · Délai de recours contre les actes normatifs cantonaux · Recours prématuré
- 4A_42/201603.05.2016Droit d'être entendu · Égalité des armes · Principe de la contradiction
- 4A_556/201503.05.2016Sous-location · Protection contre les congés en droit du bail · Abus de droit
- 4A_573/201503.05.2016Théorie des faits doublement pertinents · Compétence internationale · For du lieu d'exécution
- 6B_258/201603.05.2016Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 9C_200/201603.05.2016Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · valeur litigieuse
- 9C_644/201503.05.2016Force probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves · comparaison des revenus
- 9C_671/201503.05.2016Révision de la rente d'invalidité · Changement de l'état de santé · Valeur probante des rapports médicaux
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- 4D_25/201602.05.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4F_14/201602.05.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_186/201602.05.2016Autorité parentale conjointe · Intérêt supérieur de l'enfant · Établissement arbitraire des faits
- 5A_699/201502.05.2016Décision incidente · Compétence · Préjudice irréparable
- 5A_81/201602.05.2016Autorité parentale conjointe · Autorité parentale exclusive · Intérêt supérieur de l'enfant
- 5A_866/201502.05.2016Sursis concordataire · Faillite · Surendettement
- 6B_129/201602.05.2016Indemnité de partie dans la procédure pénale · Mise à la charge des frais en cas de classement partiel · Présomption d'innocence
- 6B_4/201602.05.2016Principe de l'accusation · Acte d'accusation · Droit d'être entendu
- 6B_449/201502.05.2016arbitraire · Appel · Libre appréciation des preuves