art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 798/1456
Comme norme- 6B_1220/201519.07.2016Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · Principe de l'accusation
- 9C_111/201619.07.2016Droit d'être entendu · Troubles somatoformes douloureux · Appréciation des preuves
- 9C_284/201619.07.2016Qualité pour agir dans le contrôle abstrait des normes · Atteinte virtuelle · Intérêt digne de protection
- 2C_10/201618.07.2016Recours en matière de droit public · Conclusions en constatation de droit · Droit d'être entendu
- 2C_1026/201518.07.2016Indépendance de l'organe de révision · Révision restreinte · Retrait de l'autorisation comme mesure de surveillance
- 2C_417/201518.07.2016Accord sur la libre circulation des personnes · Qualité pour recourir · Intérêt actuel et pratique
- 2C_442/201618.07.2016Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Décision incidente
- 2C_486/201418.07.2016Principe de l'égalité de traitement · Interdiction de l'arbitraire · Prestation en capital pour des prestations périodiques
- 2C_514/201518.07.2016Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Établissement manifestement inexact des faits
- 2C_544/201518.07.2016Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Autorisation de mise sur le marché des médicaments
- 2C_6/201618.07.2016Recours en matière de droit public · Marchés publics · Question juridique de principe
- 2C_603/201618.07.2016Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_617/201518.07.2016Moyen de réforme · Protection de la bonne foi · Droit d'être entendu
- 2C_817/201518.07.2016Subvention d'investissement · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral en cas de droit cantonal · EMS (établissement médico-social)
- 2C_818/201518.07.2016Subvention · Principe de la légalité · arbitraire
- 2C_966/201518.07.2016Jonction de procédures · Recevabilité du recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_298/201618.07.2016recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Décision incidente
- 5A_709/201418.07.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée définitive de l'opposition · Compensation
- 6B_1008/201518.07.2016Détention provisoire · Indemnisation pour conditions de détention illicites · Réduction de peine en compensation
- 6B_1317/201518.07.2016Droit à un recours effectif · Conditions de détention · Détention provisoire
- 6B_174/201618.07.2016Exécution des peines et des mesures · Sortie accompagnée · arbitraire
- 6B_237/201618.07.2016Indemnité pour frais de défense · Dénonciation pour menaces · Assistance judiciaire
- 6B_63/201618.07.2016Recours effectif au sens de l'art. 13 CEDH · Conditions de détention · Interdiction des traitements inhumains ou dégradants
- 6B_695/201618.07.2016Qualité pour recourir · Motivation du recours · arbitraire
- 6B_72/201618.07.2016Recours effectif · Conditions de détention · Exécution des peines
- 8C_303/201618.07.2016Révision de la rente · Présomption de surmontabilité · Trouble somatoforme douloureux persistant
- 9C_113/201618.07.2016Surindemnisation · Prévoyance professionnelle · revenu sans invalidité
- 9C_201/201618.07.2016Révision de la rente · Reconsidération · Valeur probante des rapports médicaux
- 9C_293/201618.07.2016obligation de diminuer le dommage · Principe de proportionnalité · Moyens auxiliaires
- 9C_354/201618.07.2016Mesures médicales de l'assurance-invalidité · Infirmité congénitale numéro 404 (TDAH) · Délai d'attente en psychothérapie
- 9C_590/201518.07.2016Effet contraignant des constatations de l'office AI pour l'institution de prévoyance · Caractère manifestement insoutenable des constatations de l'AI · Fixation du revenu sans invalidité dans la prévoyance professionnelle
- 9C_700/201518.07.2016Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte · Méthode de comparaison des revenus
- 9C_904/201518.07.2016Déduction des frais professionnels · Preuve des frais d'acquisition · Maxime d'office
- 1C_162/201515.07.2016Étude de l'impact sur l'environnement · Principe de précaution · protection contre le bruit
- 1C_514/201515.07.2016Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Dérogation
- 1C_570/201515.07.2016Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Saillies (notion)
- 2C_952/201515.07.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 5A_220/201615.07.2016Mesures de protection de l'enfant · Intérêt de l'enfant · Reconnaissance de paternité
- 8C_349/201615.07.2016Assurance-accidents · Allocation pour impotent · Prise en charge des frais d'expertise
- 8C_441/201615.07.2016Effet suspensif · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 8C_854/201515.07.2016Assurance-chômage · Suspension du droit à l'indemnité (assurance-chômage) · Recherches d'emploi
- 9C_442/201615.07.2016Nichteintreten auf offensichtlich unzulässige Beschwerde
- 9C_470/201615.07.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_202/201614.07.2016Détention provisoire · Droit au respect de la vie privée et familiale · Principe de la proportionnalité
- 1C_133/201614.07.2016Recours en matière de droit public · Autorisation de poursuivre pénalement · Favoritisme (soustraction de la justice)
- 1D_7/201514.07.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Préoccupation préalable
- 2C_40/201614.07.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_131/201614.07.2016assurance-invalidité · Invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_461/201614.07.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_849/201414.07.2016Décision formelle · Irrecevabilité d'un recours · Droit d'être entendu