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art. 66 al. 1 LTF

72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 792/1456

Comme norme
  1. 4A_278/201625.08.2016Interprétation du contrat selon la théorie de la confiance · Renonciation à des droits · Clause de libération
  2. 4A_90/201625.08.2016recours en matière civile · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Exception de prescription dans le procès civil
  3. 5A_467/201525.08.2016Mainlevée provisoire · Exception de compensation · Preuve littérale
  4. 5A_526/201625.08.2016Effet suspensif · mesures provisionnelles · Décision incidente
  5. 5A_607/201625.08.2016Qualité pour recourir en matière civile · Exigences de motivation du recours · Procédure simplifiée
  6. 5A_728/201525.08.2016Droit de visite · Droit de visite accompagné · Liquidation du régime matrimonial
  7. 6B_1167/201525.08.2016Droit d'être entendu · Cognition de l'instance d'appel · Obligation de motiver
  8. 8C_230/201625.08.2016Indemnité de chômage · Position assimilable à celle d'un employeur · Notion matérielle d'organe décisionnel
  9. 8C_359/201625.08.2016Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  10. 8C_393/201625.08.2016Révision d'une rente d'invalidité · Mesures de réadaptation professionnelle · Concours de rentes AI/AVS
  11. 8C_622/201525.08.2016Lien de causalité naturelle et adéquate en droit de l'assurance-accidents · Examen du caractère adéquat en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Catégories d'accidents
  12. 9C_170/201625.08.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 9C_317/201625.08.2016Vrai moyen nouveau · Période d'attente · Interruption notable de l'incapacité de travail
  14. 9C_395/201625.08.2016assurance-invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
  15. 9C_468/201625.08.2016Décision incidente · Préjudice irréparable · Conditions de recevabilité
  16. 9C_498/201625.08.2016Motivation du recours · Critique appellatoire · Assistance judiciaire
  17. 9C_526/201625.08.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 1B_112/201624.08.2016Récusation et partialité · Défense d'office · Assistance judiciaire
  19. 1B_284/201624.08.2016Droit d'être entendu · Droit de réplique · Procès équitable
  20. 1C_186/201624.08.2016Procédure d'autorisation · Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire
  21. 1C_210/201624.08.2016Recours en matière de droit de vote · Majorité absolue · Liberté de vote et d'élection
  22. 1C_488/201524.08.2016Qualité pour recourir · Atteinte particulière dans le voisinage de la construction · Interdiction de l'arbitraire
  23. 6B_1022/201524.08.2016Radiation du rôle par suite de retrait
  24. 8C_214/201624.08.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 8C_263/201624.08.2016Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  26. 8C_399/201624.08.2016Droit d'être entendu · Résistance au traitement des troubles psychiques · Libre appréciation des preuves
  27. 8D_4/201524.08.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire
  28. 1C_265/201623.08.2016Radiation du rôle par suite de retrait
  29. 2C_590/201623.08.2016Récusation de juges fédéraux · Interdiction de l'arbitraire · Irrecevabilité du recours
  30. 2D_26/201623.08.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 4A_156/201623.08.2016recours en matière civile · Arbitrage interne · Compétence du tribunal arbitral
  32. 5A_194/201623.08.2016Curatelle de représentation · Situation de faiblesse · Besoin d'aide
  33. 5A_24/201623.08.2016Contribution d'entretien après divorce · Décision d'appréciation · arbitraire
  34. 5A_283/201623.08.2016Procédure de mainlevée · Vraisemblance · Droit d'être entendu
  35. 5A_85/201623.08.2016
  36. 6B_986/201523.08.2016Jonction de causes · Libération conditionnelle de l'internement · Nullité d'une décision
  37. 8C_257/201623.08.2016Révision d'une prestation durable · Allocation pour impotent · Impotence moyenne
  38. 8C_335/201623.08.2016arrêt de renvoi · Décision incidente · Préjudice irréparable
  39. 8C_932/201523.08.2016Résiliation dans un rapport de service de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  40. 2C_107/201622.08.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité des mesures de cessation de séjour · Protection de la vie privée
  41. 2C_47/201622.08.2016Révision en droit fiscal · imposition selon la capacité contributive · Procédure de l'imposition partielle
  42. 2C_9/201622.08.2016Reconnaissance de diplômes étrangers · Examen de l'équivalence des certificats de maturité étrangers · Interdiction de l'arbitraire
  43. 4A_415/201522.08.2016Loyers échelonnés · Nullité partielle · Maxime inquisitoire sociale
  44. 4A_559/201522.08.2016Obligation de collaboration loyale du bailleur dans l'administration des preuves · Répartition du fardeau de la preuve dans les litiges en matière de loyers · Sortie du contrôle cantonal des loyers comme exception à la méthode relative
  45. 4D_52/201622.08.2016Exigences de motivation du recours au Tribunal fédéral · Assistance judiciaire · Recours constitutionnel subsidiaire
  46. 5A_245/201622.08.2016recours en matière civile · Gestion de l'objet donné en gage · Réalisation des gages immobiliers
  47. 5A_496/201622.08.2016Interdiction de l'arbitraire · Mesures protectrices de l'union conjugale · Revenu hypothétique
  48. 6B_146/201622.08.2016Droit d'être entendu · Détention de stupéfiants · Actio libera in causa
  49. 6B_534/201622.08.2016Irrecevabilité faute d'avance de frais
  50. 8C_564/201522.08.2016Assurance militaire · Lien de causalité naturelle · Libre appréciation des preuves