art. 66 al. 1 LTF
72 787 arrêts portant exactement sur cette disposition · 73 672 y compris alinéas et lettres · Page 800/1456
Comme norme- 6B_666/201608.07.2016Libération conditionnelle · Pronostic · Établissement des faits
- 8C_114/201608.07.2016Aide sociale économique · Concubinage · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_302/201608.07.2016Rente d'invalidité · Révision de la rente · Appréciation des rapports médicaux
- 8C_594/201508.07.2016Révision de la rente d'invalidité · Revenu sans invalidité
- 9C_466/201608.07.2016Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 9C_901/201508.07.2016Incapacité de travail · Rente d'invalidité · Expertise MEDAS
- 1B_229/201607.07.2016Détention de sûreté · Risque de récidive · Demande de mise en liberté
- 1C_249/201607.07.2016Interdiction de périmètre · Droit d'être entendu · Liberté de mouvement
- 1C_298/201607.07.2016Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Construction hors de la zone à bâtir
- 2C_132/201607.07.2016Regroupement familial · Regroupement familial différé · Droit au respect de la vie familiale
- 2C_43/201607.07.2016Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Formation professionnelle
- 2C_626/201607.07.2016Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 4A_211/201607.07.2016Sous-location · Droit du bailleur à la restitution du profit · Loyer
- 4A_334/201607.07.2016Rétablissement du délai · Expulsion du locataire · Décision d'appréciation
- 5A_213/201607.07.2016Assistance judiciaire · Droit de collaborer · Représentation de l'enfant
- 5A_945/201507.07.2016Intérêt supérieur de l'enfant · Autorité parentale conjointe · Droit de déterminer le lieu de résidence
- 6B_1144/201507.07.2016Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Charge de la preuve en procédure pénale
- 6B_1240/201507.07.2016escroquerie par métier · fixation de la peine · Responsabilité pénale restreinte
- 6B_1249/201507.07.2016Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 6B_166/201607.07.2016Actes d'ordre sexuel avec des enfants · Entrave à l'action pénale · Instructions dans le cadre du sursis
- 6B_197/201607.07.2016Mesure de la vitesse · Vérification périodique · Épuisement matériel des voies de recours
- 6B_708/201607.07.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_726/201607.07.2016Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 8C_143/201607.07.2016Lien de causalité naturelle · Clôture du cas · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_243/201607.07.2016Bonne foi dans le versement des prestations · Violation de l'obligation d'annoncer · Récupération de prestations d'assurance sociale
- 8C_301/201607.07.2016Imputation des frais d'expertise judiciaire · Expertise MEDAS · assurance-invalidité
- 8C_337/201607.07.2016Lien de causalité naturelle · Status quo sine vel ante · Cause partielle
- 8C_36/201607.07.2016Lien de causalité
- 8C_62/201607.07.2016rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Appréciation des preuves
- 8C_676/201507.07.2016Procédure administrative · Assistance judiciaire · Assistance judiciaire dans la procédure administrative
- 8C_800/201507.07.2016Déduction sur le revenu d'invalide · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS)
- 9C_254/201607.07.2016Révision de la rente · Assistance judiciaire · Aggravation
- 9C_264/201607.07.2016Abattement pour raisons de santé sur le salaire statistique · Argovie · BEGAZ
- 9C_44/201607.07.2016Qualification de home et taxe journalière de home dans le droit des prestations complémentaires · Droit aux prestations complémentaires · Besoin de soins en home
- 9C_653/201507.07.2016Changement d'assureur dans l'assurance-maladie · Retard au sens de l'art. 64a al. 6 LAMal · Sommation sans effet juridique
- 9C_812/201507.07.2016Décision incidente · Préjudice irréparable · Méthode de comparaison des revenus
- 9C_938/201507.07.2016Prévoyance professionnelle · Liquidation partielle · Mesures d'assainissement
- 1C_20/201606.07.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire
- 5A_257/201606.07.2016Effet suspensif · Préjudice irréparable · Droit de visite
- 5A_702/201506.07.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Qualité de partie
- 5D_99/201606.07.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Droit à un tribunal établi par la loi
- 8C_113/201606.07.2016Révision de la rente d'invalidité · Étendue de l'activité lucrative sans atteinte à la santé (question du statut) · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
- 8C_254/201606.07.2016Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Évaluation de la capacité fonctionnelle (ECF)
- 8C_817/201506.07.2016Droit d'être entendu · Nullité d'une décision · Öffentliches Dienstverhältnis
- 8C_865/201506.07.2016Indemnité en cas d'insolvabilité · Motif d'exclusion de l'organe dirigeant · Établissement manifestement inexact des faits
- 9C_699/201506.07.2016Rente d'invalidité · Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité
- 9C_940/201506.07.2016Domicile et résidence habituelle · Allocation pour impotent · Protection de la bonne foi
- 1B_180/201605.07.2016Retrait du recours
- 1C_191/201605.07.2016Ne bis in idem · Double procédure (pénale et administrative) · Obligation de motiver
- 2C_1001/201505.07.2016Attribution des prestations en matière de TVA · Activité lucrative indépendante · Apparence extérieure